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Comment dénoncer rapidement un contrat suspect à plus d'un titre.

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    17
    Bonjour,
    Je voudrais arrêter de collaborer avec un éditeur sulfureux, conflictuel et méprisant. Je découvre qu’il a créé son Édition sous forme associative le 25 janvier 2018, or il m’a fait signer des contrats au nom de cette édition en novembre et décembre 2017. Donc, à une époque où cette édition n’existait pas. Qui plus est le N° de siret apparaissant sur le contrat est celui d’une micro entreprise sans rapport avec l’Édition en question et pour finir, il a signé d’un pseudonyme, pas de sa main, mais d’une simple police de caractère. Ce contrat n’est assurément pas conforme. Sur les conseils d’amis, j’ai déposé une plainte contre X pour créer une antériorité. Mon but serait de quitter au plus vite possible cet Éditeur et reprendre mes droits d’auteurs pour les faire valoir ailleurs. Sauf que je ne voudrais pas que cela dure des mois. Il parait que quand un contrat est faux, le contenu devient de fait caduc. Ce qui semble évident. Mais comment, légalement, je peux dénoncer ce contrat et reprendre rapidement mes droits ? Merci de m'aider. À vous lire, bien cordialement. Lacarpe.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
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    7 260
    Vous avez porté plainte contre X pour quel motif ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    17
    J'ai porté plainte pour faux ouvrant sur une escroquerie future. Je ne peux prétendre à rien, ni attendre quoi que ce soit, si la base du contrat est fausse, tout est donc faux. Je note que sur le document marqué Infraction "Initial", le policer a inscrit à côté de l'infraction : Escroquerie (7875).
    Porter plainte n'est pas mon sujet, je souhaite juste récupérer mes droits.
    D'avance merci
    Lacarpe.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 564
    Bonjour,

    Citation Envoyé par lacarpe Voir le message
    J'ai porté plainte [...]
    Porter plainte n'est pas mon sujet
    La logique qui préside aux actions de certains de mes contemporains me laisse perplexe...

    Citation Envoyé par lacarpe Voir le message
    Il parait que quand un contrat est faux, le contenu devient de fait caduc. Ce qui semble évident.
    Ouais, c'est pas faux ! Comment dénoncer rapidement un contrat suspect à plus d'un titre.-tenjo-tenge.gif.jpg

    Citation Envoyé par lacarpe Voir le message
    Sur les conseils d’amis, j’ai déposé une plainte contre X pour créer une antériorité.
    Changez d'amis.


    Bon, alors, déjà, rien de ce que vous évoquez ne permet d'identifier la moindre irrégularité dans le contrat si ce n'est le fait qu'il ne soit pas signé semble-t-il. On ne peut absolument pas vous répondre sans examiner a minima le contrat. Faites-le examiner par un professionnel du droit des propriétés intellectuelles - pas par vos "amis", la matière est complexe et nécessite un minimum de sérieux.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 253
    Bonjour
    il a signé d’un pseudonyme, pas de sa main, mais d’une simple police de caractère
    Je ne comprends rien à ce que vous écrivez.
    Il n' a pas signé de sa main ca veut dire quoi?
    Il a signé d'une 'police de caractère', bof bof...

    J'imagine le policier a qui vous avez déclaré que vous portez plainte contre quelqu'un qui a signé d'une simple police....

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