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article diffamatoire sur mon blog sur une mairie : est-ce que je risque quelque chose ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    bonjour à tous !

    j'habite une commune depuis quelques années où je ne me plais pas, des travaux partout en permanence, des constructions d'immeubles dès qu'il y a 30 m2 c'est infernal...
    et les impôts locaux augmentent chaque année sont très cher alors que dans d'autres communes plus classes ils sont bien moins cher !
    je suis consterné par la mauvaise fois et l'amateurisme de la mairie et de ses employés qui ne répondent même pas aux doléances et questions par mail et sont très désagréables dans le réel...

    je voudrais livrer mon témoignage sur mon blog, je ne citerai aucun nom propre bien sur, mais est-ce que cela est condamnable en marquant " la mairie " ou en parlant de " le maire que je n'aperçois que sur le balcon de ma mairie en train de fumer sa clope "
    (sans son nom ni prénom) ? car ils sont bien capable de porter plainte
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/03/2018 à 18h56. Motif: Typo

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2013
    Messages
    8 606
    La liberté d'expression est limité par des lois comme
    L'article 433-5 du Code pénal le définit ainsi1 :

    « Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
    Article 32
    Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 170
    La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12 000 euros.

    La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.

    Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

    En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

    1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ;

    2° La peine de stage de citoyenneté prévue à l'article 131-5-1 du code pénal.
    Et il est possible d'y rajouter la dénonciation calomnieuse , et l'injure .

    Et réfléchissez à ce vous dites ; soit c'est vrai ( et verifié /verifiable) soit non ; rien que dans votre post vous ne mettez pas de nuance ; un " tous les etc " est toujours plus risqué qu'un " beaucoup", " certains " etc .
    Et bien sur que dire " le maire" en parlant d'une ville donnée, c'est identifier une personne .
    En résumé étudier les limites de la liberté d'expression au niveau de l'application des textes et vous pourrez dire ce que vous voulez .

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 364
    il y a des limites à la liberté d'expression mais il faut y aller fort pour dépasser ce qui est permet dans le cadre de la gestion de quelque chose de publique, du débat politique ou la liberté d'expression est plus forte que si vous parliez de votre voisin, un simple particulier. par exemple : http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-176968

    l'outrage, c'est quand on s'adresse oralement et directement au maire, pas pour un propos tenu sur un blog.
    Dernière modification par serge74 ; 10/03/2018 à 17h31.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    25 415
    Je suis d'accord. S'agissant d'un élu, les limites sont repoussées. Tous les élus s'exposent très légitimement à la critique, même excessive. Il faudrait simplement un atteinte à l'honneur ou une injure explicites pour que ce soit condamnable.

    Vous pouvez dire
    je suis consterné par la mauvaise fois et l'amateurisme de la mairie et de ses employés qui ne répondent même pas aux doléances et questions par mail et sont très désagréables dans le réel...
    le maire que je n'aperçois que sur le balcon de ma mairie en train de fumer sa clope
    Vous pouvez citer le nom des élus, mais pas ceux des employés communaux.
    Vous ne pouvez pas dire
    je suis consterné par la mauvaise fois et l'amateurisme de la mairie et de ses employés qui sont une bande de bras cassés et des sacrés têtes de pioche et qui ne répondent même pas aux doléances et questions par mail et sont très désagréables dans le réel...
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
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    5
    le premier post de réponse fait très peur avec ses énormes textes de loi
    et interdit toute expression

    les 2 posts après me laissent plus de liberté donc j'en suis toujours au meme point

    concernant le maire je veux juste écrire qu'on le voit que sur le balcon
    de la mairie fumant sa clope et qu'il est impossible de le joindre
    je vais me retrouver chez les flics pour ça ?!
    meme en marquant pas son nom ?!

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    451
    La liberté d'expression est tout de même consacrée et garantie par les Droits de l''Homme, et notamment les 3 déclarations (France, Nations Unies et Conseil de l'Europe)
    Quant aux écrits, même sur Internet la loi de juillet 1881 dit en son art. 1 que la presse est libre.

    Après en effet il peut y avoir des limites ou des restrictions prévues à la loi. Souvent il y a donc conflit de normes entre la liberté d’expression d'une part et ses abus, les cas réprimés par la loi, d'autre part.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
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    5
    ça ne me dit pas si je peux publier ou pas

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
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    1 364
    pouvoir le publier sans être condamné au final n'empêche pas la partie adverse de faire une action en justice qui fera que vous devrez vous défendre, en prenant un avocat si vous n'y connaissez rien, avocat qui vous coutera vraisemblablement des sous au final, sans compter le stress.
    donc à vous de voir si ce que vous avez à dire vaux ces désagréments.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    bref on ne peut pas critiquer sa commune ou sa mairie, il n'y a aucune liberté d'expression en France !

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 415
    N'importe quoi ! C'est bien de citer des articles de loi, mais c'est mieux de les situer dans leur pratique !

    Le principe est la liberté d'expression. La Cour de cassation a pu ainsi juger qu’une vive critique à de nombreuses reprises ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Ainsi, dans un arrêt de 2014, la Cour de Cassation a réaffirmé le droit le plus fondamental des citoyens de critiquer leurs élus et elle rappelle à cet égard que le caractère impérieux de la liberté d’expression ne doit être limité que pour des motifs encore plus impérieux (sécurité nationale, santé, morale, sûreté publique, droits d’autrui, confidentialité, autorité et impartialité de la justice).

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...3837&fastPos=1

    Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que le propos incriminé, qui s'inscrivait dans la suite d'un débat sur un sujet d'intérêt général relatif à la politique municipale concernant la mise en oeuvre de la législation sur les nuisances sonores et le respect de l'environnement, dans une localité rurale dépendante de l'économie touristique, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d'expression dans la critique, par un administré, de l'action du maire de la commune, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé ;
    Il faut par conséquent que les critiques soient argumentées, reposent sur des faits précis, et s'inscrivent dans le contexte d'un débat politique, sans que le ton employé excède les limites admissibles en ce domaine. La bonne foi s'apprécie en tenant compte notamment du caractère d'intérêt général du sujet sur lequel portent les propos litigieux, et du contexte politique dans lequel ils s'inscrivent.

    Donc, vous pouvez critiquer sur votre blog, dès lors que vous faites allusion à des faits précis, vous évoquez la politique municipale, surtout s'il s'agit de parler du bétonnage de la commune.
    " Quis custodiet ipsos custodes?"
    Juvénal

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    1 364
    je tiens un site web ou les visiteurs critiquent des entreprises. une audience aura lieu jeudi dans un tribunal correctionnel car une entreprise critiquée a porté plainte pour diffamation. selon moi, le propos pour lequel je suis poursuivi n'est qu'une critique des produits et services de l'entreprise, ce qui ne rentre pas dans le cadre de la diffamation, donc je devrais être relaxé. mais j'ai quand même du me défendre. si l'avocat a conseillé à son client de ne pas aller en justice, le client n'a pas écouté. on ne peut pas affirmer que le maire n'en fera pas de même.
    la question n'est pas de seulement de savoir ce que l'on risque de la justice, mais le risque de devoir de se défendre devant la justice.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    5
    autre question : je voudrais faire un article sur mon b log concernant ma résidence
    ou je suis propriétaire ; que ce soit le conseil syndical la régie oui la gardienne licencie avec perte et fracas
    c'est un gouffre financier, je ferai attention à ne citer aucun nom de famille mais je vais citer le nom de la résidence,
    la ville avec le code postal
    est ce que je risque quelque chose si la régie ou le conseil syndical portent plainte ?!!!!!!

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