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Définition juridique "oeuvre de l'esprit"

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    9
    Bonjour,
    Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai une question à poser mais je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie. Je m'en excuse préalablement.
    Je ne sais pas si quelques-uns pourront répondre à ma question.
    Il s'agit de la définition d'une "oeuvre de l'esprit".
    Selon le Code de la propriété intellectuelle, c'est très vague. Je n'arrive pas à savoir si la rédaction d'articles pour internet (de piges, en quelque sorte), en échange d'une rémunération ponctuelle, appartient à ce qu'on appelle une "oeuvre de l'esprit". L'écrit est unique, il comporte la marque de l'auteur (son style de rédaction, son vocabulaire), mais bon, cela reste assez flou quand même. J'ai du mal à leur donner le qualificatif d'oeuvre. D'autant plus que contrairement à un journal, le nom de l'auteur n'apparaît pas, puisqu'il a cédé ses droits moraux et patrimoniaux au client.
    Qu'en disent les juristes ?
    La distinction est très importante pour moi car elle va déterminer les droits... auxquels j'ai droit, justement.
    Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez apporter

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    Bonjour
    Regardez ce qu'on dit des droits des nègres ou des porte-plumes, et de la différence entre les droit moraux que vous conservez et les droits patrimoniaux que vous pouvez abandonnez ou céder.

    J'ai du mal à leur donner le qualificatif d'oeuvre
    Sans doute pas de chef-d'oeuvre, certes, mais d'oeuvre, oui.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    9
    Merci de votre réponse.
    Donc, si je comprends bien, un rédacteur web qui reçoit 10 euros pour avoir rédigé un article sur les avantages de la loi Pinel ou sur l'importance de mettre de la crème solaire en été, a bien créé une "oeuvre de l'esprit" ?
    C'est très important pour moi car je suis fonctionnaire et j'aimerais compléter mes revenus avec de la rédaction web. Et ce cumul d'activité est soumis à autorisation hiérarchique, sauf pour les activités qui concernent la production d'oeuvres de l'esprit. C'est donc pour savoir si je dois faire ou non une demande de cumul d'activité.
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    un rédacteur web qui reçoit 10 euros pour avoir rédigé un article sur les avantages de la loi Pinel ou sur l'importance de mettre de la crème solaire en été, a bien créé une "oeuvre de l'esprit" ?
    Oui. POurvu que ce soit original et pas une copie d'un existant.

    Dans votre cas l'oeuvre est la votre, son exploitation va vous échapper entièrement.
    En théorie vous conservez le droit de ce que cette oeuvre ne soit pas plagiée, transformée a son détriment , et que votre nom ou le pseudo que vous lui avez affecté y reste attaché. Après, dans la réalité des choses, quand le texte sur la toile quitte le sol français et part vers des contrées ou règne le copyright, voire rien du tout, c'est plus difficile.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    9
    Je connais plusieurs personnes qui font de la rédaction web, mais leurs noms ou pseudos ne sont affichés sur aucun des sites pour lesquels ils écrivent. Ils me disent qu'ils sont payés pour céder tout ça (comme le cas des nègres, finalement).
    C'est donc surtout ça qui m'avait interpellée dans la définition d'oeuvre de l'esprit.
    Enfin, si les articles web que l'on cède contre rémunération sont bien des oeuvres de l'esprit, je suis donc dans les clous en ne demandant pas l'autorisation de cumul. C'est déjà ça. Merci encore

    ---------- Message ajouté à 20h50 ---------- Précédent message à 20h43 ----------

    Par "original", vous voulez dire, qui n'a pas plagié autre chose ? Donc si j'écris de façon tout à fait banale et classique (comme sur n'importe quel site internet ou blog), mais que c'est ma propre rédaction, c'est donc une "oeuvre de l'esprit" ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    tout en haut de la carte
    Messages
    7 314
    Demandez à signer vos articles, même d'un pseudo. Vous ne pouvez pas céder le droit moral, c'est-à-dire le droit à être reconnu comme l'auteur.
    Comment êtes-vous rémunérée, sous quelle forme ? Normalement vous devriez être payée en droits d'auteur, ce qui suppose que le site soit reconnu comme diffuseur par l'AGESSA, qui est l'organisme de gestion des cotisations sociales des auteurs.
    Par oeuvre originale, on entend une oeuvre produite par un auteur, même si elle est d'une platitude totale ;-)
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    9
    Les gens que je connais écrivent sur des plateformes de rédaction web, qui mettent en relation clients et auteurs. Les clients publient les sujets d'articles qu'ils veulent (ex : "décrire le t-shirt vert à pois roses de notre boutique en ligne", rémunération 10 euros), et l'auteur qui est intéressé prend la commande et écrit l'article. Dès que le client accepte l'article, la rémunération s'enclenche et est virée sur le compte de l'auteur. C'est la plateforme qui s'occupe de tout ce qui est paperasse, et la plupart de ces plateformes ne sont même pas situées en France. Je ne me pose pas la question de la déclaration de nos revenus au fisc, ça je sais que c'est obligatoire. Mais comme je suis fonctionnaire, je voulais savoir si c'était considéré comme "oeuvre de l'esprit", parce que je ne veux pas avoir à demander une autorisation de cumul Je voudrais être sûre d'avoir raison devant un tribunal si mon chef me cherchait des noises.
    Pour l'indication du nom ou du pseudo, je vais me renseigner sur les plateformes concernées.
    Merci en tout cas pour vos réponses, moi qui ne connais rien de rien en droit

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    21 296
    C'est la plateforme qui s'occupe de tout ce qui est paperasse, et la plupart de ces plateformes ne sont même pas situées en France.
    En terme de paperasse, à 10 euros le truc, il n'y en n'a pas, ou presque pas, juste quelques mises en place automatiques.

    Pour l'existence du nom ou du pseudo, le nègre de VictorH.... n'a jamais signé de son nom me semble t'il, par plus que celui supposé de Poivre et Sel donc tout dépend du contrat, et sur ce genre de contrat à la chaine et sans presque aucune intervention humaine, je ne pense pas que vous puissiez négocier grand chose;

    Le respect de votre oeuvre, même si ce n'est donc pas l'objet de votre question, est limité à des contraintes bien naturelles: SI un site malgache ou vietnamiene recopie votre texte et le signe 'LevengeurMasqué' ou de Joseph Staline, vous ne pourrez ni rien faire ni exiger grand chose de la plate-forme;

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 243
    Si on se place à l'étymologie latine du mot ''œuvre'', qui est le mot ''opera'', le sens original de ce mot signifie ''travail'', et non pas quelque chose de forcément remarquable au sens artistique.

    Donc, œuvre de l'esprit signifie simplement ''travail intellectuel''...

    Comme quoi, n'en déplaise à des gens étroits des neurones, faire ou avoir fait du latin, ça peut (encore) aider...
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2018
    Messages
    9
    Oui, au final, vu que ce travail consiste à écrire des trucs à la chaîne, sans véritable fatigue, je me fiche un peu que ce soit récupéré par quelqu'un d'autre. Pour moi, ça n'a rien d'artistique. C'est surtout pour arrondir les fins de mois difficiles

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 243
    J'ai personnellement un ami fonctionnaire, qui tout à fait légalement, fait de temps en temps des piges pour le journal local.

    Sa hiérarchie a accepté sans problème.
    ''Donner, c'est donner. Repeindre ses volets.'' (Le Chat de Geluck)

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2017
    Messages
    70
    Bonjour,
    je me permet d'intervenir car si 'ai bien compris, votre préoccupation principale n'est pas tant la protection de vos écrits que les relations avec votre hiérarchie.
    Y-a-t-il un inconvénient à demander à votre hiérarchie l'autorisation de faire ce travail ? Car l'oeuvre de l'esprit implique aussi originalité. Je cite la première source que j'ai trouvée en cherchant "oeuvre de l'esprit" : "marquée par la personnalité de son auteur. Une autre personne n’aurait donc pas créé la même œuvre". Pas certain que la description d'un "t-shirt vert à pois roses" ne prête pas le flan à une certaine contestation si on voulait vous chercher noise. Peut-être aurez vous raison in-fine mais après quels méandres juridiques ? Vous soulignez vous même le coté non original en vous proposant d'écrire "des trucs à la chaîne, sans véritable fatigue".
    D'autre part, vous êtes directement rémunéré à l'article, vous n'êtes donc pas seulement sur une activité créative (écrire un roman sur votre temps de loisir quitte à le faire publier après) mais surtout sur une activité rémunératrice. Le non cumul d'activité a, entre autre, l'objectif de s'assurer que vous ne dépassez pas la durée de travail autorisée.
    kerinel

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