Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 3 sur 3

Divulgation des comptes de ma société

Question postée dans le thème e-Commerce, Internet sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2012
    Messages
    33
    Bonjour,
    Sur le site sociét*** les chiffres de mes résultat/bilan apparaissent.

    Bien sûr je ne leur ai jamais communiqué. J'ai lu sur le site que cette société est en partenariat avec L'INSEE. Je ne me souviens pas les avoirs transmis.
    Seulement au greffe du tribunal il y a un mois.

    Ce qui m'ennuie beaucoup c'est que lorsque je vérifie les fiches d'autres sociétés il est indiqué "comptes non disponibles"(pas toutes et pourtant elles sont en activité)

    1 Savez-vous comment les informations sont récupérées.
    2 Comment faire pour les rendre indisponibles.
    (Le site propose bien des suppressions mais que pour les données personnelles)
    Merci!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 892
    Bonjour,

    1 - Au RCS. Moi-même, j'en consulte régulièrement.

    2 - On ne peut pas sauf si vous remplissez les conditions pour faire une demande de confidentialité des comptes - mais il n'y a pas d'effet rétroactif - ou si vous adoptez une forme sociale où il n'y pas lieu à publicité des comptes (ce que Monsieur Bernard T. avait bien compris...).
    .
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2012
    Messages
    33
    Bonsoir et Merci.
    En fait, entre temps mon syndicat du bâtiment m'a envoyé un formulaire
    de demande de non divulgation à envoyer au greffe.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 40
    Dernier message: 17/09/2016, 14h34
  2. Tutelle comptes séparés et comptes communs
    Par Margotte53 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/05/2010, 12h25
  3. divulgation des salaires bis
    Par alex dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 27/08/2002, 17h16
  4. divulgation des salaires
    Par alex dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/07/2002, 17h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum