Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 11 sur 11
Arborescence des messages utiles2Message(s) Utile(s)
  • 1 Posté par VincentB_
  • 1 Posté par VincentB_

Question sur concurrence déloyale

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    12
    Bonjour,

    je suis actuellement en train de créer un commerce un bar, et j'avais une question concernant la concurrence déloyale.

    J'ai bien découvert que la concurrence déloyale s'appliquer en cas de copie de nom

    d'enseigne commerciale.

    Ainsi, je voulais savoir concernant le délai de prescription, quand il commençait à

    courir?.

    En effet, chez certains site de droit internet, le délai de prescription court à partir: du

    jour où la victime a connaissance de l'existence du préjudice qu'elle subit et chez

    d'autres sites : à compter du jour où les faits de concurrence déloyale ont pris fin.

    (D'abord que veut dire faits de concurrence ont pris fin?)


    Qu'es ce que cela veut dire? que l'action en prescription commence à la découverte de

    la concurrence déloyale?

    Ainsi, si l'entreprise déloyale n'est découverte qu'après les 5 ans du délais de

    prescription par rapport à son inscription, l'entreprise victime de la concurrence déloyale

    peut tout de même porter plainte et possède 5 ans de prescription?

    Pouvez vous m'éclairer? Je vous en remercie sincèrement et vous prie d'agréer en mes

    sentiments les plus sincères?

    Bien cordialement

    Sinon, joyeux noël à vous.

    Alexneo47

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 722
    Bonjour,

    Dans la mesure où on ne sait absolument pzs en quoi consistent exactement votre problème, il est impossible de répondre.

    Prière de nous décrire les faits SVP.
    julienfabien a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    12
    Eh bien, ma réponse et dans ma 1 ère question, je cherche à savoir en cas de

    concurrence déloyale, à quel moment commençait le délai de prescription?



    Tout les détails sur les cas de figure rencontré étaient expliqués dans la 1 ère question,

    à savoir, je voudrais savoir entre deux sites internet lequel applique le mieux le délai de

    prescription?



    En effet, chez certains site de droit internet, le délai de prescription court à partir: du

    jour où la victime a connaissance de l'existence du préjudice qu'elle subit et chez

    d'autres sites : à compter du jour où les faits de concurrence déloyale ont pris fin.



    Lequel des deux sites est le plus représentatif de l'application du délai de prescription

    pour une concurrence déloyale.

    Et deuxième question, comment caractériser que les faits de concurrence déloyale ont

    pris fin?


    Pour l'instant, je n'ai pas rencontré et ne rencontre pas cette situation, donc aucuns

    faits précis, mais je désire avoir une réponse à ces questions.

    Bien cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 722
    Dernière tentative : prière de nous décrire les faits.

    "Concurrence déloyale", c'est une qualification, pas une description.
    julienfabien a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
    Localisation
    59
    Messages
    229
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Dernière tentative : prière de nous décrire les faits.

    "Concurrence déloyale", c'est une qualification, pas une description.
    Je vous souhaite bien du courage.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de kinou52
    Ancienneté
    octobre 2013
    Messages
    753
    je suis actuellement en train de créer un commerce un bar,
    Quel rapport?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 943
    Et deuxième question, comment caractériser que les faits de concurrence déloyale ont
    pris fin?
    De quoi parlez-vous?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 722
    Citation Envoyé par julienfabien Voir le message
    Je vous souhaite bien du courage.
    J'aime les défis (mais c'est mon dernier essai).

    je suis actuellement en train de créer un commerce un bar, et j'avais une question concernant la concurrence déloyale.

    J'ai bien découvert que la concurrence déloyale s'appliquer en cas de copie de nom

    d'enseigne commerciale.
    Qui copie quoi dans votre histoire ?
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    12
    Je voulais savoir à titre informatif comment se caractériser la concurrence déloyale, et comment s'appliquer le délai de prescription ainsi que la durée, si jamais on copiait mon enseigne.

    C'est pour cela, que je cherchais un rapport entre mon enseigne et la concurrence déloyale.

    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 12h47 ---------- Précédent message à 12h46 ----------

    Excusez moi de ne pas avoir été précis dans votre recherche.

    Bien cordialement

    Alexneo47

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    19 943
    Me demande, moi, si le post #9 ne fait pas concurrence déloyale au post #1...

    Excusez moi de ne pas être plus précis dans ma réponse.


    Qui copie quoi dans votre histoire ?
    Vincent, je pense que la recette du panaché du second a été copiée du premier. C'est le même nom 'panaché' en plus...


    Bon, je vais m'en jeter un....

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2015
    Localisation
    59
    Messages
    229
    Un panaché?

    c'est le genre de secret qu'il vaut mieux garder pour vous.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 21/09/2015, 09h47
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 16/05/2014, 00h55
  3. clause de non concurrence et concurrence déloyale?
    Par Dompp dans le forum Travail
    Réponses: 20
    Dernier message: 24/11/2011, 15h42
  4. Concurrence déloyale fournisseur-revendeur sur internet ?
    Par be-aumwear dans le forum Entreprise
    Réponses: 26
    Dernier message: 20/10/2010, 18h52
  5. Réponses: 2
    Dernier message: 01/05/2003, 11h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum