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protéger une idée ?

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je projette de proposer un concept d’émission à un groupe télévisuel.
    J’aurais aimé protéger mon idée, cependant le site de l’INPI mentionne que ni les idées ni les concepts ne peuvent être protégés. Y a-t-il une démarche que je puisse faire malgré tout, à part leur adresser un courrier recommandé avec AR et m’envoyer une copie sous pli cacheté ?

    Merci d’éclairer ma lanterne 😊

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    2 008
    Une idée n'est pas brevetable en Europe. Pas d'exceptions.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 528
    Bonjour
    Y a-t-il une démarche que je puisse faire malgré tout, à part leur adresser un courrier recommandé avec AR et m’envoyer une copie sous pli cacheté ?
    Je ferais l'inverse
    Ce lundi matin, de bon matin, je m'envoie à moi-même le pli recommandé (pas un courrier, mais bien un pli, et en effet recommandé, avec au dos du descriptif donc les timbres et le cachet postal) puis vendredi soir j'envoie un courrier au site, mais en effet il faut le dater donc s'il s'agit d'établir une relation de confiance, il faudrait être peut-être plus astucieux.Voire ne pas tout dévoiler dans un simple courrier.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    3
    Dans toute l'Europe... au moins c'est sans équivoque. Merci pour votre réponse !

    ---------- Message ajouté à 21h42 ---------- Précédent message à 21h41 ----------

    Oui en effet, je suis d'accord avec vous Ribould, il vaut mieux m'envoyer d'abord à moi-même le pli avant de l'envoyer à la chaîne. C'est ce que je pensais faire mais je l'ai écrit dans l'autre sens . Merci pour votre contribution.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    1
    Si vous déposez une idée ou un concept sans un développement et sans enrichir votre idée . Dans ce cas, votre idée est , si l'on peut dire, stérile et sans lendemain .

    Par contre si vous déposez votre idée ou votre concept chez un huissier par exemple et qu'ainsi vous avez une preuve d'antériorité . Et ensuite vous développez votre idée, avec des détails , des schémas, des dessins, des descriptions, des prototypes que vous déposez dans les semaines ou mois suivants.
    Alors, votre 1er dépôt renforce votre antériorité par rapport à d'éventuelles copieurs.
    Dernière modification par RobertVermont ; 13/12/2017 à 17h13.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    3
    En effet, j’ai récemment lu qu’on peut protéger une idée si elle est suffisamment développée. C’était un peu flou pour moi et votre réponse rend cette notion plus concrète, merci !

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    20 528
    j’ai récemment lu qu’on peut protéger une idée si elle est suffisamment développée
    Non.
    Pour les brevets d'invention, on ne brevete pas une idée, mais une ou plusieurs modes de réalisation;

    RobertVermont a écrit: Alors, votre 1er dépôt renforce votre antériorité par rapport à d'éventuelles copieurs.
    Renforce?
    Un dépôt, c'est autre chose.

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