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  • 1 Posté par VincentB_

Contenu internet protégé

Question postée dans le thème Propriété Intellectuelle sur le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle.

  1. #1
    Membre Cadet
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    février 2017
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    Bonjour, j'ai remarqué que des reportages, chansons, extraits de films et autres contenus protégés par des droits d'auteur circulaient sur (Plateforme de partage), je me demandais si nous avions réellement le droit de les regarder ? Sommes nous en infraction ou bien est-ce celui qui a posté le contenu qu l'est ?

    J'aimerais bien savoir ce que dit la loi à ce sujet, mais je n'ai pas de réponse claire

    Merci
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 30/04/2017 à 06h02.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
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    Bonjour,

    je n'ai pas de réponse claire
    Vous n'en trouverez pas...

    La seule chose sûre c'est que si vous ignorez que vous regardez un contenu piraté vous ne risquez rien. En effet, on est en matière délictuelle et il n'y a pas de délit s'il n'y a pas d'élément intentionnel. Et l'élément intentionnel implique la connaissance du contenu que l'on visionne et mis en ligne de façon illégale. Autant dire que sur une plateforme connue et de grande diffusion le risque est à peu près inexistant.

    Si par contre vous savez, certains considèrent qu'il y a recel. Je vous avoue être plus que sceptique face à une telle affirmation... pas de délit à mon avis (en tout cas j'ai pas trouvé d'incrimination).
    Dernière modification par VincentB_ ; 30/04/2017 à 12h24.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
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    Bonjour, merci pour vos réponses, j'ai également une autre question :

    Les jeux vidéos n'étant plus commercialisés depuis des dizaines d'années que l'on trouve en téléchargement sur internet sont-ils légalement téléchargeables ?

    Je crois que les sociétés qui les ont éditées détiennent toujours les droits (noms, personnage, images, musique ect...), cependant n'étant plus commercialisés qu'en est-il réellement ?

    PS : Si je pose toutes ces questions ce n'est pas parce que j'ai reçu une lettre d'Hadopi, c'est seulement que dorénavant je me soucie des contenus électroniques que je possède pour des raisons éthiques.

    Dans tous les cas si vous pouvez me répondre cela m'aiderait beaucoup dans ma démarche

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
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    janvier 2013
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    Les jeux vidéos n'étant plus commercialisés depuis des dizaines d'années que l'on trouve en téléchargement sur internet sont-ils légalement téléchargeables ?
    C'est non pasque...
    les sociétés qui les ont éditées détiennent toujours les droits
    Cela étant certains éditeurs renoncent en pratique à exercer leurs droits et le jeu se retrouve alors en libre accès ; on parle d'abandonware. C'est une simple tolérance de leur part, en droit strict vous n'avez aucune sécurité.

    Si je pose toutes ces questions ce n'est pas parce que j'ai reçu une lettre d'Hadopi
    Si vous avez reçu un courrier de ces sangsues grassement payées avec l'argent du contribuable à faire en sorte que les pauvres patrons de maisons de disques puissent continuer à remplacer leur Porsche tous les 6 mois, encadrez-là : c'est collector
    Dernière modification par VincentB_ ; 30/04/2017 à 18h03.
    Anarys95 a trouvé ce message utile.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    20
    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    Vous n'en trouverez pas...

    La seule chose sûre c'est que si vous ignorez que vous regardez un contenu piraté vous ne risquez rien. En effet, on est en matière délictuelle et il n'y a pas de délit s'il n'y a pas d'élément intentionnel. Et l'élément intentionnel implique la connaissance du contenu que l'on visionne et mis en ligne de façon illégale. Autant dire que sur une plateforme connue et de grande diffusion le risque est à peu près inexistant.

    Si par contre vous savez, certains considèrent qu'il y a recel. Je vous avoue être plus que sceptique face à une telle affirmation... pas de délit à mon avis (en tout cas j'ai pas trouvé d'incrimination).
    Bonjour, merci pour votre réponse, si rien ne prouve qu'une vidéo a été mise en ligne illégalement, ai-je alors le droit de la télécharger pour mon usage privé ?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
    Messages
    1 955
    Je vous le déconseille.
    Car quand on viendra sur votre disque dur et qu'on retrouvera une vidéo non libre de droit cela importera peu d'où elle provient.
    Ce qui est accessible n'est pas forcément libre de droit et vous n'avez pas à télécharger tout et n'importe quoi.
    Par exemple en haut de cette page il y a l'image de Net-Iris, elle appartient à son auteur.
    De ce fait vous la consultez mais n'avez pas le droit de la télécharger pour l'utiliser.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    7 564
    J'ai reçu votre mp.

    La réponse est non, l'exception de copie privée ne s'appliquant pas au téléchargement. Ce dont tout le monde se fout en fait...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    20
    Bonjour, merci pour vos réponses !

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