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Discussion : Espace de liberté sur un forum ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis le créateur de [site y].fr et j'ai un certain nombre de questions juridiques à vous présenter.

    Je viens tout récemment d'implanter une section "forum de discussion" dans le site pour donner un espace d'expressions à mes futurs inscrits ( car le site marche mais n'est qu'au début de son référencement).

    Une première section donne la possibilité aux jeunes infographistes en herbes de mettre la mascotte [y du site]en scène dans différentes postures. Le problème de droit est le suivant : A quel niveau est engagé ma responsabilité si ces derniers mettent en scène Bill Gates et publient les photos ou videos sur mon site... En sachant que la similarité de consonnance entre Bill Gates et Deal Gates est grande... ( Deal = Affaire, Gates = Portes, pour les non anglophones )

    Une autre section permet d'évoquer les aspects du monde de la vente aux enchères en ligne... Le problème est quasi similaire au premier... Quelle est mon degré de responsabilité si mes inscrits evoquent des litiges avec une autre compagnie, qui diront nous à le monopole sur ce secteur ?

    Coridalement

    M.Luc
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 13h13. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior

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    avec ce genre de chose il faut etre prudent un exemple

    "C'est la consternation pour Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau, les responsables du site Defense-consommateur.org.

    Ils viennent d'être condamnés pour diffamation du site Pere-noel.fr. Ils doivent verser au marchand 80 000 euros à titre de dommages et intérêts. Le jugement sera également publié dans deux journaux et sur le site de l'association. "

    http://www.01net.com/article/185444.html

    alors un proces de bill gates je n'ose y penser avec la horde d'avocat qu'il doit avoir

  3. #3
    Membre

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    Un cas encore plus compliqué sera de savoir ce qui se passerai si des montages photos sont publiés en dehors du site mais avec ma mascotte... Devrais je faire des conditions générales d'utilisations de ma mascotte, est ce que ca aurait force probante ?

    De plus, je crois que dans cette jurisprudence, la condamnation tombe sous le sens d'une perte de chiffre d'affaire par rapport à des allégations non prouvées ou mal prouvées. Je vois qui sont ces deux personnes car j avais vu reportage à la télé sur eux...

    Dernière question : Pourriez vous m'éclairer sur la législation concernant la ventes aux enchères de biens immobiliers ? Pux t on le faire sur un site aux enchères et dans quels conditions ?

    Cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 13h20. Motif: anonymisation

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