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Discussion : Où déposer une pièce de théâtre ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai écrit une pièce de théâtre et je voudrais la déposer pour la protéger. Mais je ne voudrais pas passer par la SACD.
    Est-ce qu'il existe un autre moyen de la protéger d'une manière légale et tout aussi efficace ?
    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sixpence Voir le message
    Bonjour,
    J'ai écrit une pièce de théâtre et je voudrais la déposer pour la protéger. Mais je ne voudrais pas passer par la SACD.
    Est-ce qu'il existe un autre moyen de la protéger d'une manière légale et tout aussi efficace ?
    Merci de votre réponse.
    Bonjour,

    Article L111-2 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
    L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.


    de:


    Détail d'un code

    Pas de dépôt.

    cordialement,

    giantpanda

    Voir aussi:

    Obligations administratives - Les droits d'auteurs / Les droits voisins

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    OK pour l'absence de formalités afin de protéger une oeuvre.

    Ceci dit, vous devez pouvoir prouver la paternité de votre oeuvre - par tous moyens - en cas de litige et notamment l'antériorité de celle-ci face à un éventuel plagiaire. Par conséquent, il vous faut un document avec une date certaine (d'un point de vue juridique) d'où les solutions suivantes :

    1°) pas terrible mais pas cher :
    Envoi de la pièce par LR avec AR à soi-même.
    A conserver sous pli cacheté.

    2°) plus efficace et pas trop cher (le meilleur rapport qualité/prix) :
    L'enveloppe SOLEAU (il s'agit d'un service destiné a priori à la propriété industrielle mais qui fonctionne aussi pour la propriété littéraire) : voir le site

    inpi.fr: Bienvenue sur le site de l'Institut national de la propriété industrielle

    inpi.fr: L'enveloppe Soleau en pratique

    3°) incontestable mais cher : le notaire.

    Au fait, pourquoi refuser de se tourner vers la SACD ? Si votre oeuvre devait être exploitée dans un contexte professionnel, cela reste tout de même la meilleure solution !
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

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