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Discussion : accord de licence, brevet, marque etc

  1. #1
    Membre Junior

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    avant d'entammer toute discussion avec un industriel, je voudrais etre conseillée sur les demarches prealables a tenir pour se protéger lors des echanges avec lui et avoir conseil sur les strategies proposables (fabrication de materiaux speciaux exclusivement pour moi, ou commercialisable sur le marché moyennant des droits etc... )
    outre l'accord de confidentilité (dejà signé) je voudrais savoir comment exposer l'idée de fond du partenariat avec un fournisseur sans qu'il exploite cette idee de sont coté soit pour son propre compte soit avec un autre client. si il devait s'avérer que le projet est brevetable lors de nos echanges, comment faire en sorte de s'assurer des maintenant que j'en sois proprietaire.

    je suis a l'ecoute de tout vos conseils, merci.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    salut,
    tout se règle au sein d'un contrat de confidentialité, ou dans accord de partenariat, il faut juste fixer les points essentiels et mettre le tout dans un écrit clair avec une rédaction bien soignée.

    pour ce faire, l'aide d'un conseil en propriété industrielle ou d'un avocat spécialisé vous sera trés bénifique.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre Junior

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    oui je crois que cela me parait incontournable
    a bon entendeur....

  4. #4
    Pilier Cadet

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    vous pouvez trouver peut être un modèle qui vous conviendra dans la gamme "contrats exoperts" de Net-Iris, on sait jamais.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Membre Junior

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    j'ai dejaà regardé, j'ai besoin de quelque chose de plus spécifique que les modeles dispo,
    merci de la reponse

    j'en profite pour en glisser une autre (assez liée);

    dans le cas où le produit sur lequel je travaille actuellement (proto), comporte une dimension brevetable. si je fais fabriquer une presérie pour tester l'interet du client, cela est-il considéré comme "tombant dans le domaine public" et donc plus brevetable ensuite....?

    si oui (ce que je crains en lisant les textes) cela veut il dire qu'il faut d'abord deposer un brevet => travailler 2 ans en R&D avant de savoir si le client me passera commande !!!???

    n'ya -t-il pas un moyen de commerciliser a petite echelle une preserie avant de se lancer dans une veritable demarche de depot de brevet?

    idem quels sont les precautions a prendre avec le partenaire potentiel(fournisseur) qui fournit un des elements du produit nouveau???

    merci de m'eclairer ou de me fournir la lampe d'aladin...

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Chapter Eleven Voir le message

    dans le cas où le produit sur lequel je travaille actuellement (proto), comporte une dimension brevetable. si je fais fabriquer une presérie pour tester l'interet du client, cela est-il considéré comme "tombant dans le domaine public" et donc plus brevetable ensuite....?

    il vaut mieux déposer puis lancer le proto, çà renforce ta position vis à vis du client, tu peux négocier plus confortablement en tant qu'inventeur.

    si oui (ce que je crains en lisant les textes) cela veut il dire qu'il faut d'abord deposer un brevet => travailler 2 ans en R&D avant de savoir si le client me passera commande !!!???

    c'est le risque à prendre, un produit finalisé se vend mieux qu'un produit fruit d'une " invention" encore dans le stade de R&D.

    n'ya -t-il pas un moyen de commerciliser a petite echelle une preserie avant de se lancer dans une veritable demarche de depot de brevet?

    le dépôt demeure la meilleure garantie.

    idem quels sont les precautions a prendre avec le partenaire potentiel(fournisseur) qui fournit un des elements du produit nouveau???

    çà dépend de son statut, s'il est co-inventeur ou pas. en tout cas, il faudra formaliser votre coopération ou partenariat avant de lancer et le dépôt et la commercialisation, sinon bonjour les problèmes du genre, il m'a piqué mon invention .........

    ...
    votre choix doit reposer sur une stratégie bien étudiée qui reposera à son tour sur l'obtention d'un titre.
    bonne stratégie
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  7. #7
    Membre Junior

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    oui en effet a ce stade j'ai davantage besoin de conseil en intelligence strategique que de document juridique.....mais les cabinets en PI fournissent les 2 si je ne m'abuse....?
    j'en cherche donc un en urgence sur paris, merci

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Chapter Eleven Voir le message
    oui en effet a ce stade j'ai davantage besoin de conseil en intelligence strategique que de document juridique.....mais les cabinets en PI fournissent les 2 si je ne m'abuse....?
    j'en cherche donc un en urgence sur paris, merci
    en effet, les conseils en PI emploient souvent des ingénieurs conseils en brevets d'invention.
    je peux vous suggérer un conseil en PI sur paris, si oui, je vous donne son nom par messagerie privée.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  9. #9
    Membre Junior

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    oui vous pouvez m'envoyer les coordonnées en message privé (clic sur mon pseudo) merci

  10. #10
    Pilier Cadet

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    c'est fait.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  11. #11
    Membre Junior

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    bien recu, merci
    je vais les contacter et vous tiendrais au courant de l'issue

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