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Discussion : durée des droits articles de presse

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Je souhaite reproduire un article paru dans une revue en 1962. Cette revue n'existe plus, et j'avoue être bien incapable de savoir comment retrouver les ayants-droit.
    Je souhaite le reproduire dans le journal interne d'une association, et je ne sais pas comment faire : ai-je le droit, ou pas ?
    combien de temps le droit d'auteur joue-t-il pour la presse ?
    Si vous avez des réponses, cela m'arrangerait bien !
    merci d'avance,
    al1

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Aplouviez Voir le message
    Bonjour,
    ai-je le droit, ou pas ?
    combien de temps le droit d'auteur joue-t-il pour la presse ?
    al1
    salut,

    concernant la durée :
    Article L123-1 du code de la propriété intellectuelle


    "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
    Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."


    Article L211-3
    Les bénéficiaires des droits ouverts au présent titre ne peuvent interdire :


    1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

    2° Les reproductions strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ;

    3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source :

    -les analyses et courtes citations justifiées par le caractères critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

    -les revues de presse ;

    -la diffusion, même intégrale, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
    -la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire ;

    quelle est la nature de l'article en question ? et que comptez vous faire de cet article ? connaissez vous la revue éditrice de l'article ?
    Dernière modification par Kaïs ; 21/04/2008 à 19h28.
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, et merci de votre réponse.
    J'avais lu les articles que vous mentionnez, mais j'aimerais être certain que c'est bien ce qui s'applique.
    Je précise donc :
    la revue s'appelle S...D, et se définissait comme "la plus complête revue de bricolage". Je ne sais pas exactement de quand à quand elle a vécu, mais le numéro que j'ai date de 1962.
    l'article que je souhaite reproduire concerne la fabrication d'un caisson sous-marin pour appareil photo, et je souhaite le publier en tant qu'archive dans le bulletin d'information d'une association historique sur la plongée sous-marine.
    l'article est signé, mais je n'ai pas la moindre idée de comment joindre l'auteur. D'ailleurs, qui possède les droits ? le journaliste, ou la revue ?
    Bref, je ne sais comment faire...
    merci de vos lumières
    al1
    Dernière modification par Aplouviez ; 21/04/2008 à 19h56.

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    la revue dont vous parlez et dont le titre devrait être anonymisé pour se conformer à la charte du forum, existe encore ou non ?
    est-ce que votre exploitation de l'article sera à titre commercial (lucratif) ou non ? quel moyen de diffusion comptez vous utiliser ?
    Souvent, je fais ce que je dois faire. Le reste du temps, je fais ce que veux faire.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Kaïs Voir le message
    la revue dont vous parlez et dont le titre devrait être anonymisé pour se conformer à la charte du forum,
    Désolé, j'ai corrigé.
    Citation Envoyé par Kaïs Voir le message
    existe encore ou non ?
    Non, pas que je sache.
    Citation Envoyé par Kaïs Voir le message
    est-ce que votre exploitation de l'article sera à titre commercial (lucratif) ou non ?
    Que nenni.
    Citation Envoyé par Kaïs Voir le message
    quel moyen de diffusion comptez vous utiliser ?
    le bulletin est envoyé aux membres de l'association à jour de leur cotisation.
    al1

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    La revue existe encore !

    Elle est encore disponible en kiosque, il y a également un site Internet avec les coordonnées.

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Fichtre ! vous avez raison !!
    j'avais le [moteur de recherche Y] en panne, ou quoi ??!!??
    le plus simple, c'est encore que je les contacte directement.
    merci de cette info, même si je n'ai pas trop l'air malin, sur ce coup
    ceci dit, la question reste valide pour le même cas de figure, avec une autre revue qui aurait disparu...
    (on se rattrappe comme on peut...)
    merci encore
    al1
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/04/2008 à 12h23. Motif: anonymisation

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