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Copyright de photos dont l’auteur est inconnu ?
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Copyright de photos dont l’auteur est inconnu ?


    Bonjour toutes et tous,


    Je vous demande :


    Quand le propriétaire d’un site Internet déclare que les photos que lui-même a déposées sur celui-ci sont d’un auteur inconnu ai-je le droit alors d’une part de télécharger celles-ci sur mon ordinateur d’autre part de les reproduire publiquement sur mon site, blog ou forum ?


    Que signifie ce qu’on appelle faire un « usage personnel » de photos dont le propriétaire d’un site a autorisé le téléchargement de celles-ci sur mon ordinateur ? ai-je le droit ou n’ai-je pas le droit alors de reproduire celles-ci sur mon site, blog ou forum ?


    Je vous remercie toutes et tous pour vos réponses.


    BONNE FOI

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour.

    Il y a de nombreux posts sur le sujet de la photo sur ce forum...

    Pour répondre : NON. Sans autorisation express du photographe ou du titulaire des droits qui sont attachés à une photo (sauf les exceptions prévues au Code de la Propriété Intellectuelle) PERSONNE ne peut utiliser, réutiliser une photo d'un photographe, même si celle-ci a déjà été utilisée, publiée, diffusée largement ou plus confidentiellement y compris si l’auteur est inconnu. Copyright étant, pour précision, du droit anglo-saxon et pas du droit français.
    Cette analyse est confirmée par toute la jurisprudence française et même européenne.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci beaucoup pour votre réponse ci-dessus dont bien sûr je tiens compte.

  4. #4
    Pilier Junior

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    bonjour
    un exemple
    mon frère est photographe professionnel
    des photos ont été intégrées dans une base de données d'images étrangères (en rognant le nom, envoyée par un "amateur" qui s'est octroyé la paternité des photos)
    du coup, elles se retrouvent partout ... car bcp de gens (y compris la presse spécialisée, car c'est un photographe dans le domaine du sport) l'ont reprise de (relative) bonne foi....

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre exemple

  6. #6
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    bonjour
    un exemple
    mon frère est photographe professionnel
    des photos ont été intégrées dans une base de données d'images étrangères (en rognant le nom, envoyée par un "amateur" qui s'est octroyé la paternité des photos)
    du coup, elles se retrouvent partout ... car bcp de gens (y compris la presse spécialisée, car c'est un photographe dans le domaine du sport) l'ont reprise de (relative) bonne foi....

    Bonjour de ce sue je sais, un peu, lu ici et là, incontestablement cest illégal.

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    bonjour
    un exemple
    mon frère est photographe professionnel
    des photos ont été intégrées dans une base de données d'images étrangères (en rognant le nom, envoyée par un "amateur" qui s'est octroyé la paternité des photos)
    du coup, elles se retrouvent partout ... car bcp de gens (y compris la presse spécialisée, car c'est un photographe dans le domaine du sport) l'ont reprise de (relative) bonne foi....

    Le statut de photographe professionnel n'est pas du tout de pas du tout un gage de bonnes connaissances et compétences juridiques. (ni même de belles photographies du reste, ce n'est qu'un statut juridique)

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