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CGU plateforme SAAS
Discussion sur le thème : e-Commerce, Internet

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    Une question me taraude depuis plusieurs jours et je n'arrive pas à trouver la réponse.
    Voilà le truc :
    - Je fais appel à une société qui me fournit une plateforme en ligne sous forme SAAS (qui ressemble à une sorte de centre e-learning privé). Entre ce prestataire et moi, il y a des CGVU signées.
    - J'utilise la plateforme en marque blanche puisque qu'il n'y a que le nom de ma propre société qui figure en entête. Je peux éditer le contenu à volonté mais pas modifier la plateforme en elle-même.
    - Pour accéder au contenu de ma plateforme, les utilisateurs doivent souscrire à l'une de mes formules d'abonnement.

    Ma question est la suivante :
    Au moment de la souscription de l'une de mes formules d'abonnement, quelles conditions générales dois-je fournir à mon client ? Celles de la solution SAAS fournie par mon prestataire ou des CGVU adaptées à l'offre que je propose moi-même à mon client ?

    Merci pour votre aide !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Sans connaître le contenu de votre licence il est évidemment impossible de vous répondre...

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