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demande de dons
Discussion sur le thème : e-Commerce, Internet

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir
    Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais j'aimerais savoir si une demande de dons sous des vidéos [d'une chaîne d'hébergement de vidéo] est légale ? la personne naviguant entre la France et la Belgique.
    Nous sommes plusieurs personnes à nous demander où ces dons doivent être déclarés (s'ils le sont), ou si on se fait rouler ?

    Merci d'avance pour nous éclairer.
    bonne soirée.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Conformément aux termes de l'article 5 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant, je viens d'anonymiser votre demande.

    Point de nom de marque tu ne nommeras !
    Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue)
    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Modérateur 16
    Bonjour,

    Conformément aux termes de l'article 5 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant, je viens d'anonymiser votre demande.



    Cordialement,
    Modo 16
    Je vous prie de bien vouloir m'excuser.
    Bonne soirée.

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonsoir

    Je me permets de revenir à ma question au sujet des dons : personne ne peut me répondre ?

    Bonne soirée.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour le donnant, tout le monde est libre de donner à qui il veut.

    Pour le receveur, soit il relève d'une association d'intérêt général et doit délivrer une attestation fiscale soit il doit le déclarer comme revenu d'activité, professionnel, commercial.

    Si vous vous posez la question, c'est que vous avez un doute.
    Alors arrêter de donner, c'est simple

  6. #6
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Christian77
    Bonjour,

    Pour le donnant, tout le monde est libre de donner à qui il veut.

    Pour le receveur, soit il relève d'une association d'intérêt général et doit délivrer une attestation fiscale soit il doit le déclarer comme revenu d'activité, professionnel, commercial.

    Si vous vous posez la question, c'est que vous avez un doute.
    Alors arrêter de donner, c'est simple
    Bonjour
    Merci pour votre réponse : oui, j'ai arrêté de donner, ayant justement un doute sur "l'intérêt général de cette soi disant "association", mais j'avais reçu une attestation fiscale il y a quelques années, dont je ne me suis d'ailleurs pas servie. Ce qui était peut-être une erreur, car qui sait si, à ce moment là, les Impôts français n'auraient pas cherché de quoi il s'agissait, la personne en question étant domiciliée en Belgique et ayant plusieurs adresses en France.
    Maintenant, je me demande comment ça se passe entre les deux pays ?
    Bon dimanche.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Maintenant, je me demande comment ça se passe entre les deux pays ?
    Il y a de multiples réponses à cette question très large ...
    Pouvez vous préciser ?

    une attestation fiscale il y a quelques années, dont je ne me suis d'ailleurs pas servie
    Une attestation fiscale ne suffit pas pour pouvoir en bénéficier. Il faut aussi que l'association soit reconnue d'utilité publique dans le pays où elle exerce ... ou bien en Europe
    une page utile à ce sujet :
    J'ai fait des dons a une association. Que puis-je deduire ? | impots.gouv.fr

    (exemple : je donne de l'argent à une association de sauvegarde des koalas en Australie, leur attestation fiscale ne peut pas me servir en France)

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi
    Il y a de multiples réponses à cette question très large ...
    Pouvez vous préciser ?


    Une attestation fiscale ne suffit pas pour pouvoir en bénéficier. Il faut aussi que l'association soit reconnue d'utilité publique dans le pays où elle exerce ... ou bien en Europe
    une page utile à ce sujet :
    J'ai fait des dons a une association. Que puis-je deduire ? | impots.gouv.fr

    (exemple : je donne de l'argent à une association de sauvegarde des koalas en Australie, leur attestation fiscale ne peut pas me servir en France)
    Alors, là, je vous remercie… vous m'ouvrez une porte pour, peut-être "coincer" cet escroc.
    Car dans la liste du lien que vous m'avez transmise, cette "association" ne peut pas s'y trouver. Donc, je pense que l'on peut demander aux Impôts français si cette association est une escroquerie ou pas ? Mais par contre, où se renseigner ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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  10. #10
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi
    Bonsoir yapasdequoi

    Merci pour le lien, mais je n'ai pas trouvé où l'on parle de don, mais par contre, il y a un "contact" : pensez-vous que je peux écrire là ?
    Bonne soirée et merci encore à tous.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous pouvez toujours écrire. Mais si une procédure est engagée par la DGCCRF envers cette association, vous n'aurez pas d'infos.. sauf si ça passe dans la presse.
    Tentez aussi des associations de consommateurs.

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi
    Vous pouvez toujours écrire. Mais si une procédure est engagée par la DGCCRF envers cette association, vous n'aurez pas d'infos.. sauf si ça passe dans la presse.
    Tentez aussi des associations de consommateurs.
    Bonne idée. Mais je le saurai forcément, car je n'aurais plus de demande de dons par mail et il n'y aurait plus de demandes de dons sous les vidéos non plus.
    Je vous tiendrai au courant.
    De toute façon, une demande d'information n'est pas une affirmation je suppose et on a bien le droit de savoir si c'est une arnaque ou pas.
    Merci encore pour ces "tuyaux".
    Bonne soirée.

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour

    J'ai reçu une réponse de la
    A la DGCCRF.

    Ils me renvoient au Ministère de l'Intérieur

    J'avoue que là, je me demande si ça vaut le coup ?

    Vous me parliez d'associations de consommateurs plus haut : avez vous un lien ?

    Merci d'avance, mais là, je suis un peu découragée…

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    on ne met pas de liens de sites non "officiels ici. Cherchez un peu, c'est facile !

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