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Ouvrage enseignant une méthode : sur quoi portent les droits d’auteur ?
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je pratique une méthode de sténographie qui était assez populaire dans les années 70 et qui a fait l’objet de nombreux ouvrages à l’époque. Celui que j’ai utilisé pour mon apprentissage porte un "copyright" de 1966, et "l’ours" mentionne "tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés pour tous les pays."

    J’aimerais en pratique avoir une idée claire des restrictions que cela implique pour moi, qui ai plusieurs projets :
    -créer une police de caractères informatisée basée sur ce système de sténographie (donc en reprenant les mêmes symboles et les mêmes règles d’écriture, sans forcément scanner directement ces derniers, mais en en modifiant légèrement la forme)
    -créer un site internet pour enseigner ce système, mais en modifiant légèrement certaines règles pour l’optimiser

    En bref, il me semble que la question principale est de savoir si la protection porte sur le livre lui-même, ou sur le système sténographique qu’il décrit. Je n’ai pas l’intention de reproduire le livre, mais le système. Donc "tous droits de reproduction, de traduction..." ne pose pas de problème, mais "d’adaptation" ? qu’en pensez-vous ?

    Merci d’avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Une méthode n'est pas protégée - ni protégeable que ce soit au titre du droit d'auteur ou d'autre chose.

    Donc :

    1 - cette méthode n'est en rien protégée et vous pouvez librement faire un ouvrage pour la décrire ou l'enseigner ;

    2 - attention, le nom de cette méthode peut, lui, être protégé ! Donc, sans que cela remette en cause ce qui est dit en 1, ne faites de ce nom qu'un usage purement descriptif ; et si il a été déposé comme marque... aucun usage du tout ;

    3 - une police de caractères est une oeuvre protégée ; donc vous ne pouvez librement reprendre une police existante et la modifier : la police ainsi créée serait une oeuvre dérivée, qui doit respecter les droits de l'oeuvre originelle. Par contre une police originale même si elle reprend les règles d'écriture d'une police existante - au point de pouvoir se substituer à elle - mais sans en être une version modifiée peut être crée librement (la limite est border line : les polices "Liberatoin" de red Hat peuvent remplacer Times et Arial mais sont totalement libres car elles n'en sont pas dérivées...).

    4 - Si votre façon d'aborder cette méthode dans votre livre est faite sans reprendre des passages entiers des livres existants c'est une oeuvre originale, vous pouvez y aller librement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup VincentB_.
    Si vous me permettez ces questions supplémentaires :

    1/ Je vous fais évidemment entièrement confiance, mais pourriez-vous me dire s’il existe un texte de loi que je pourrais garder sous le coude, explicitant qu’une méthode n’est pas protégeable ? C’est plus pour avoir une référence officielle à citer au besoin qu’autre chose.

    2/Cette méthode s’appelle la sténographie Gregg, inventée par Monsieur Gregg il y a plus de cent ans, et revue et augmentée/améliorée/simplifiée au gré des époques par une seule et même maison d’édition jusque dans les années 70. Cet éditeur avait même en son sein une "division Gregg" chargée de la collection des manuels Gregg successifs. Je suppose donc (mais comment en être sûr ?) que comme vous le dites, le nom doit être protégé. D’un autre côté, j’envisage mal de faire tout un site sur cette méthode, que j’aurai certes un peu retouchée, mais pas assez pour qu’elle soit méconnaissable, sans jamais mentionner que c’est de la sténo Gregg... Qu’en pensez-vous ?

    3- En réalité il n’existe actuellement pas de police de caractères Gregg informatisée. À l’époque (c’est-à-dire avant la démocratisation de l’informatique), les passage en sténo des manuels étaient entièrement rédigés à la main. Ma police serait donc la première... mais elle imiterait ces graphies, du point de vue de leur forme (un peu comme si je prenais une lettre écrite de votre main, et que je m’inspirais de votre écriture pour créer une police de caractères, en améliorant un peu vos courbes, vos pleins et vos déliés). Est-ce que ça vous paraît limite ?

    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    1 - Nan mais là je peux pas vous sortir tout le cpi...

    2 - Voyez s'il y a une marque déposée.

    3 - D'après ce que vous me dites c'est bon.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci VincentB pour votre aide.

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