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Non-respect de leur propre charte par les hébergeurs de blogs ou de forums : puis-je porter plainte
Discussion sur le thème : e-Commerce, Internet

  1. #1
    Membre Cadet

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    NON-RESPECT DE LEUR PROPRE CHARTE PAR LES HÉBERGEURS DE BLOGS OU DE FORUMS : PUIS-JE PORTER PLAINTE POUR CE GENRE D'ILLÉGALITÉ CONTRE CEUX-CI ?


    Je m’exprimais autrefois sur des blogs ou des forums ayant pour thème la prostitution lesquels étaient tenus pour certains par des féministes abolitionnistes et pour d’autres par des féministes opposées à la loi de 2016 interdisant l’achat d’un acte sexuel.


    Sur tous ceux-ci (gratuits ou payants) les censures dont j’ai fait l’objet souvent n’étaient à mon avis que des interprétations abusives de leurs modératrices aussi bien de leur charte que même de la loi à ce sujet.


    Leurs réponses à mes réclamations alors à ce propos n’ont toujours été qu’une même longue liste des motifs hypothétiques des raisons de ma censure dans laquelle je devais alors moi-même rechercher lequel était le bon.

    La loi que m’ont citée à ce sujet autrefois des abonnés ici sur ce forum juridique c’est que pour les forums payants les hébergeurs lorsqu’ils effacent entièrement ou pour partie le contenu des articles de leurs clients doivent alors obligatoirement leur communiquer un motif PRÉCIS à la suite justement de leur censure.


    J’ajoute un autre non-respect aussi de la charte par le responsable de l’un de ces forums payants lequel à mon avis a bel et bien trahi celle-ci vis-à-vis de ses abonnés car alors il n’a pas tenu dans au moins une affaire sur celui-ci l’engagement moral qu’il avait pris à ce sujet dans sa charte à l’égard de ceux-ci.


    La clause non respectée (je suis en mesure de prouver ce que je raconte) de celle-ci dans cette affaire grave a été la suivante :


    « Respect de la parité et de la diversité dans les contenus éditoriaux : […] s’engage à respecter au maximum la parité et la diversité dans le cadre de l’organisation des livres, mais aussi dans le choix des personnes interrogées pour la rédaction d’articles. Ce respect des diversités doit également demeurer la règle commune au sein de l’équipe pour faciliter les échanges et le libre arbitre de chacun·e dans un esprit de bienveillance. La composition de l’équipe doit refléter les diversités de la société française autant que possible. »


    Il s’agissait à mon avis pour le responsable de ce forum non pas alors de rechercher la vérité grâce à un débat contradictoire respectant pour cela la clause telle qu'il l'avait prévue ci-dessus lui-même dans sa propre charte vis-à-vis de ses abonnés mais de faire un coup médiatique par des accusations ultra à charge sans preuves contre un soi-disant abuseur sexuel et cela sans même qu’aucun défenseur de celui-ci ne soit alors présent. Ce ne fut alors à mon avis qu’un procès irrespectueux de ce que prévoit le droit français en matière de présomption d’innocence autrement dit en réalité un procès illégal car alors ainsi truqué d'avance.

    Dans les deux affaires évoquées ci-dessus puis-je porter plainte en justice pour les motifs que j’ai évoqués aussi ci-dessus à leur sujet et comment dois-je m’y prendre pour que celles-ci aboutissent alors au mieux pour moi ?


    BONNE FOI

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non puisque l'on cherche en vain l'infraction pénale.

    Et aller sur un forum internet pour y discuter d'un sujet aussi clivant en espérant un débat impartial et apaisé, c'est comme se rendre coiffé d'une kippa dans un congrès du hamas en pensant s'y faire des amis.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir VincentB,

    Merci pour votre réponse ci-dessus très importante pour moi et dont je tiens compte bien sûr pour l'avenir.

    Bonne continuation,

    BONNE FOI

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour, sans incrimination pénale, pas d'action pénale possible, donc oubliez la plainte.
    Par contre le non respect d'une clause contractuelle, qui relève du droit des contrats et des obligations pourrait, éventuellement, être du ressort du juge civil qui, seul, peut interpréter souverainement les clauses d'un contrat et dire le droit sur leur interprétation et/ou leur caractère abusif.
    Certains sur le web estiment pouvoir modérer à leur guise, de manière discrétionnaire, d'autres pensent que l'abus de modération n'est pas licite.
    Tout est point de vue et appréciation au cas général et surtout à la vue de la charte et de ses clauses au cas particulier.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse ci-dessus dont je ne viens de prendre connaissance que seulement maintenant.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bjr,
    A mon avis, pour en avoir discuté entre amis, dont un juriste, si les clauses de la charte, du règlement ou de tout texte sur le sujet, propre au site, au blog, au groupe, au forum etc n'est violée par vos soins il n'y a pas de raisons légales à ce qu'un admin ou un modo vous censure ou vous bannisse SAUF ABUS manifeste et caractérisé dans vos propos, ou troll, ou propos hors sujets, répétitifs et multiples etc...

    Les clauses du forum ou du blog peuvent prévoir de vous donner d'abord un avertissement avant de vous bannir, ou pas.
    Tout litige de ce type, après tentative de médiation/conciliation/ arrangement ne relève que du juge.

    Pour moi modération n'est pas censure, et les gens, doivent pouvoir s'exprimer une fois inscrits et acceptés sur un forum ou tout autre lieu sur le web. Mais en abuser non.

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Vous cherchez à me faire croire et à faire croire aux visiteurs de ce forum juridique à vos mensonges délibérés ci-dessus. Vous n'avez jamais pu contacter un véritable juriste qui ait pu vous raconter ce que vous essayez de me faire croire ou essayez de faire croire aux visiteurs de ce forum. Pouvez-vous me communiquer les coordonnées véritables de votre juriste pour que je puisse discuter moi-même directement avec lui ou alors invitez-le à venir révéler ses preuves irréfutables de ce qu'il vous a raconté sur ce forum mais à condition qu'il prouve alors sa véritable identité professionnelle. On est à une époque où même des médecins, des curés, des présidents de la République, des journalistes, voire le pape lui-même, etc. sont accusés d'être dans l'illégalité alors démontrez-moi pourquoi un modérateur pourrait, lui, en revanche, ne jamais être malhonnête vis-à-vis des utilisateurs de son forum ? Il n'existe pas d'organisme de contrôle de la moralité des modérateurs et d'ailleurs comment serait-il possible de contrôler réellement celle-ci ? Comment allez-vous faire pour me démontrer ou pour me prouver que vos dires et ceux de votre juriste sont bien le reflet de la vérité ?

    Salutations.

    BONNE FOI

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Bonne Foi
    Bonjour,

    Vous cherchez à me faire croire et à faire croire aux visiteurs de ce forum juridique à vos mensonges délibérés ci-dessus. Vous n'avez jamais pu contacter un véritable juriste qui ait pu vous raconter ce que vous essayez de me faire croire ou essayez de faire croire aux visiteurs de ce forum. Pouvez-vous me communiquer les coordonnées véritables de votre juriste pour que je puisse discuter moi-même directement avec lui ou alors invitez-le à venir révéler ses preuves irréfutables de ce qu'il vous a raconté sur ce forum mais à condition qu'il prouve alors sa véritable identité professionnelle. On est à une époque où même des médecins, des curés, des présidents de la République, des journalistes, voire le pape lui-même, etc. sont accusés d'être dans l'illégalité alors démontrez-moi pourquoi un modérateur pourrait, lui, en revanche, ne jamais être malhonnête vis-à-vis des utilisateurs de son forum ? Il n'existe pas d'organisme de contrôle de la moralité des modérateurs et d'ailleurs comment serait-il possible de contrôler réellement celle-ci ? Comment allez-vous faire pour me démontrer ou pour me prouver que vos dires et ceux de votre juriste sont bien le reflet de la vérité ?

    Salutations.

    BONNE FOI

    On se calme. Ce type de propos ne vous mènera à rien, et surtout pas ici. Les intervenants de ce forum sont des BENEVOLES.
    Je suis diplômé en droit et ma profession m'a amené à côtoyer des magistrats, des policiers, des avocats, des huissiers, des notaires etc...

    Vous avez été banni d'un forum ? On y a supprimé vos propos ? Vous estimez que le règlement, la charte, les règles, du forum a été violée et que ces bannissements ou ces modérations sont abusives ? Vous avez alors le droit de saisir un juge CIVIL qui dira si oui ou non les admins ou les modos étaient dans leur droit, ou pas.

    En relisant très attentivement le règlement, la charte, les règles, du forum vous verrez ce qui a été prévu, ou pas, en la matière pour bâtir un argumentation pertinente.

    Le juge peut tout à fait être saisi de questions relevant de l’interprétation ou du caractère abusif de clauses contractuelles, avec la preuve d'une tentative préalable de conciliation amiable.

    Rien en matière de justice n'est jamais sûr et certain à 100 %

  9. #9
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse ci-dessus. Sachez toutefois que malgré tous les abus de toutes sortes dont j'ai été victime les plus graves étant ceux en psychiatrie et non pas ceux sur Internet je n'ai jamais pu porter plainte contre aucun de mes malfaiteurs. En effet je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle car je dépasse un peu le plafond autorisé pour bénéficier de celle-ci et pour payer l'avocat (spécialisé dans les abus en psychiatrie) du fait de mon surendettement qui perdure toujours je ne peux jamais payer celui-ci.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    nul besoin d'avoir l'aide juridictionnelle pour déposer une plainte, plainte qui suppose une infraction supposée au code pénal.

    salutations

  11. #11
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse ci-dessus.

    Je sais bien qu’il n’y a pas besoin pour porter plainte d’avoir à payer pour celle-ci.

    Je viens par exemple il y a environ deux mois de déposer une pré-plainte électronique sur Internet pour mes nom et prénom véritables qui ont été révélés sur Internet dans l’URL d’un site pornographique (prostitution et proxénétisme évidents) lequel est récidiviste à ce sujet pour moi à chaque fois que [moteur de recherche] efface celle-ci. Dans ce cas, l’affaire sera très longue, le commissariat de police a bien pris contact avec moi par téléphone, il me rappellera dans l’avenir, il poursuit son enquête, et seulement après je déposerai ma plainte définitive. Mais dans deux autres affaires pour lesquelles j’ai porté plainte autrefois les choses n’étaient pas du tout aussi simplistes que celle que je viens d’évoquer ci-dessus.

    Dans un cas de perte de mon dossier médical par un hôpital psychiatrique alors que j’étais en longue maladie reconnue par la Sécurité sociale depuis 1964 la partie adverse (je l’ai lu de mes propres yeux) a prétendu au juge que mes hospitalisations n’avaient rien à voir avec une longue maladie éventuelle pour laquelle l’hôpital psychiatrique aurait dû conserver mon dossier médical alors 70 ans (c’était la loi à cette époque) et qu’en réalité ma schizophrénie pour laquelle j’avais été hospitalisé deux fois en 1966-1967 (en tout trois mois car il y a eu une rechute) n’était qu’une hypothèse. Or, lorsque j’ai quitté cet hôpital psychiatrique pour partir en maison de santé psychiatrique (dite maison de repos) sur le bulletin de sortie que m’a remis directement en mains propres le chef de service en psychiatrie pour que j’aille le porter moi-même au service administratif il y avait bien d’indiqué sur celui-ci (ce n’étaient ni des hallucinations ni du délire, etc. de ma part) : « Diagnostic en langage international schizophrénie ».

    Dans un autre cas de certificat de complaisance fait par un professeur en psychiatrie pour l’Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de [Ville] à la demande d’un directeur d’hôpital général (cardiologie, urologie, maladies infectieuses, chirurgie, psychiatrie, neurologie, etc.) parce que j’avais dérangé celui-ci par mes réponses à ses demandes d’avis de satisfaction auprès de ses malades au sortir de ses services j’ai perdu trop de temps car j’étais alors aussi bien contre la justice qui tue que contre la justice qui punit. Je ne suis toujours pas pour les punitions pour quoi que ce soit pour la raison suivante : d’après mes connaissances tous crimes et délits confondus il y a 65 % de récidives à la sortie de prison et seulement 5 à 15 % de récidives pour les abuseurs sexuels (dont les violeurs qui pour moi sont des malades bien que je sache que les soins psy pour eux n’aboutissent pratiquement jamais à une disparition de leur structure mentale perverse). Quoi qu’il en soit il y a maintenant probablement prescription pour cette affaire sauf à l’Ordre des médecins. Pour celui-ci vous trouverez en P.-S. l’avis pour [moteur de recherche] que j’ai déposé sur le site du Conseil de l’Ordre départemental de l'Ordre des médecins de Paris et vous comprendrez que par confraternité celui-ci ne souhaite pas faire son travail comme il le devrait.

    Bref, s’il n’y a pas besoin de payer pour porter plainte dans l’affaire que j’ai citée en tête de ce message en revanche il n’y a pas de doute pour moi qu’il faut prendre un avocat et même un avocat spécialisé dans les deux autres affaires que j’ai citées aussi ensuite. Or je n’ai jamais eu et n’aurais jamais les moyens de le payer.

    BONNE FOI

    Extrait du site du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de [Ville] :

    MON AVIS D'USAGER VICTIME D'ABUS EN PSYCHIATRIE SUR L'ORDRE DES MÉDECINS DE [VILLE] POUR [moteur de recherche] :

    L’Ordre des médecins ne respecte ni le Code de la santé ni le Code de déontologie médicale.

    Il laisse courir les abuseurs et discréditent les bons médecins.

    Bonjour l’Ordre des médecins,

    J’ai une grande habitude de m’adresser à vous car j’ai été victime de nombreux abus de toutes sortes de la part de nombre de vos confrères dans entre autres les trois affaires suivantes notamment :

    - violation du secret médical de la part de mon neuropsychiatre psychothérapeute vis-à-vis de mon médecin du travail qui lui avait demandé des renseignements médicaux et violation du secret médical à son tour par le médecin du travail vis-à-vis de mon chef du personnel qui a alors communiqué ceux-ci plus les résultats d’une expertise psychiatrique amiable à celui-ci. Ces faits se sont déroulés en 1967 mais ma plainte auprès de l’Ordre des médecins n’a été déposée que vingt ou trente ans plus tard (je ne me rappelle plus exactement) lorsque j’ai pu obtenir auprès du nouveau médecin du travail mon dossier médical chez lui. Cette plainte n’a jamais pu aboutir car l’Ordre des médecins n’a jamais daigné m’informer de la suite qu’il souhaitait donner à cette affaire.

    - certificat médical de complaisance fait par un professeur en psychiatrie à la demande du directeur de son hôpital sans ne m’avoir jamais vu ni ne m'avoir jamais examiné pour l’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de [Ville]. J’avais alors répondu grâce à de nombreux exemples par écrit à une demande d’avis de satisfaction faite par le directeur de cet hôpital aussi bien à la sortie des services de celui-ci que sur Internet. Les faits reprochés n’étaient pas graves sauf le décès de ma belle-mère à la suite d’un refus d’hospitalisation de cet hôpital dans son service de gériatrie. Depuis 2008 soit je rappelle mon témoignage soit je porte plainte à ce sujet auprès de l’Ordre des médecins. Mais comme réponse il ne fait que rester toujours que systématiquement coi. Récemment j’ai fait une nouvelle réclamation auprès de celui-ci mais il ne m’informe toujours pas de la suite qu’il donne à mon affaire.

    - violation du secret médical : en 2008 dans la précédente affaire j’avais alors interdit par écrit au professeur qui avait abusé de moi de communiquer tout renseignement médical sous quelque forme que ce soit à tous ses confrères sauf ceux de l’Ordre des médecins, ma psychiatre psychanalyste et mon médecin traitant de cette époque. Mais comme j’en ai les preuves à mon dossier médical (j’ai mis trois ans à la suite d’une plainte pour excès de pouvoir par-devant le tribunal administratif pour en obtenir une copie) celui-ci n’a en rien gardé ce secret. J’ai signalé les faits à l’Ordre des médecins lequel ne m’a jamais répondu.

    Mon expérience de l’Ordre des médecins est donc la suivante : c’est bien un syndicat qui défend ses confrères abuseurs et pour cela fait tout son possible pour que les procès intentés contre ceux-ci même par-devant sa propre juridiction disciplinaire n’aboutissent pas.

    Recevez, l’Ordre des médecins, mon souvenir le meilleur.

    Non daté,

    MALADE ANONYME

    P.-S. :

    - cet avis fera l’objet d’un article sur mon blog chez [...] lequel sera alors intitulé : « Mon avis sur l’ordre des médecins de [Ville] pour [moteur de recherche] »

    - en cas de rejet de cet avis par [moteur de recherche] je prie celui-ci de bien vouloir m’informer conformément à la loi des raisons de celui-ci.

    Pour retrouver cet avis ci-dessus sur Internet lequel à ma grande surprise n’a toujours pas été effacé par l’Ordre des médecins alors que sur son site (celui national peut-être) il explique justement à ses confrères comment faire pour supprimer ce qui dérange ceux-ci sur leur site de la part de leurs malades allez sur le site du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de [Ville] et cliquez sur Avis [moteur de recherche].

  12. #12
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    L'article 5 de la charte que vous avez acceptée en vous inscrivant stipule de ne pas citer de nom de marque, même archi connu. Je viens donc d'anonymiser votre dernier post en conséquence.

    Modo 16

  13. #13
    Membre Cadet

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    Merci pour votre information ci-dessus dont je tiendrai compte dans l'avenir.

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