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Site internet semblable
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je viens vers vous aujourd'hui pour vous demander conseil concernant un site qui vient de sortir (février 2020) et dont le concept, la présentation et le contenu est très fortement similaire à un de mes sites (ouvert en 2012).

    Quels sont les possibilités pour faire stopper la chose, tout en sachant que j'ai voulu trouver le nom de la personne ou les coordonnées de la société via les mentions légales mais que rien n'est indiqué.

    Vraisemblablement il s'agit d'un utilisateur de mon site.

    Quels sont les choses à faire pour prouver çà ? Pour demander l'arrêt du site ?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je n'ai pas vraiment de réponse juridique, mais avez-vous fait un whois pour voir qui a enregistré le nom de domaine ? Ca ne marche pas à tous les coups car certains serveurs assurent l'anonymat mais dans la plupart des cas quand même.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Oui j'ai bien déjà fait un Whois, il est caché...
    Quels sont les obligations en termes de Mentions légales, ce n'est pas une donnée obligatoire ?

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Junior

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    si je veux faire un forum juridique après avoir visité net iris, j'en ai le droit vu que les idées ne sont pas protégeables. après, il peut bien y avoir faute si vraiment des éléments sont repris. un avocat spécialisé pourra vous dire si une action en justice a une chance d'aboutir.
    les mentions légales d'un site qui doit respecter la législation française doivent au minimum comporter les coordonnées de l'hébergeur. un tracert du nom de domaine devrait donner cet hébergeur. une ordonnance sur requête obligerait l'hébergeur à donner les infos dont il dispose sur l'éditeur du site.

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci de vos réponses, il y a pas mal de ressemblance, des copies complète de texte et le concept est le même.

    Pour les mentions légales tout comme la politique de confidentialité, j'ai vu cette

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    lien hors charte
    [/edit]

    sur un blog juridique pas mal. Je vais continuer mes recherches.

    Merci à toux

  6. #6
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Merci à toux
    C'est un poison d'Avril ?

  7. #7
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Modérateur 10
    C'est un poison d'Avril ?
    Lol non, erreur de frappe ! Désolé

    Merci à tous !

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