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Droits d’auteur du prestataire dans la vente d’une société
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je suis auto entrepreneur et j’ai développé un logiciel e-commerce dans le domaine de la prestation de service à domicile. Ce développement m’a été commandé par mon client contre rémunération pour sa création avec un contrat de maintenance pour l’hébergement et les mises à jour du logiciel.
    Ce logiciel est donc exploité par mon client et aujourd’hui il songe à vendre sa société qui est évidemment complètement dépendante du logiciel.
    Il me demande de signer un document qui stipule qu’il a la propriété du logiciel et du code source pour pouvoir le valoriser lors de la vente.
    Quels sont mes droits dans ce cas de figure sachant que je ne veut pas entraver ses projets et que j’entretiens de bonnes relations avec lui?
    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous pouvez faire ce que vous voulez y compris refuser ou monnayer cet accord. Il faudrait en pratique examiner tout ce qui a été signé lors de la prestation originelle.

    Mais je vous conseille très très vivement de vous faire assister par un confrère pour d'une part ne pas vous faire avoir... et d'autre part le cas échéant réaliser une belle opération !

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Dois-je comprendre que, aujourd’hui, je suis propriétaire du logiciel même s’il m’a payer pour le réaliser?

    Je n’ai rien formalisé à l’écrit.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    On n'est pas "propriétaire" d'un logiciel.

    On est titulaire d'un certain nombre de droits de diverses natures.

    En l'état, il a une licence d'utilisation, c'est tout.

    Si des droits plus étendus doivent lui être octroyés cela doit être formalisé... contre rémunération.

    Et vous devez veiller à ne pas retrouver dans une situation où vous lui céderiez définitivement un droit total d'exploitation.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    Merci, c’est plus clair pour moi.

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