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Divulgation d'un mail à un tiers
Discussion sur le thème : e-Commerce, Internet

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Dans le cadre d'un échange de mails entre collègues enseignants j'ai dénoncé le manque d'éducation d'une élève. L'un d'eux a divulgué à l'élève mes déclarations. Dans quelle mesure cette malveillance tombe t-elle sous le coup de la loi? Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour
    aucune
    cela aurait été pareil si vous aviez tenu vos propos oralement et que ces propos aurait été répété
    il n'y a pas de secret professionnel ou secret des correspondances

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour
    En principe rien n'interdit de publier diffuser des correspondances dont on est l'émetteur ou le destinataire SAUF si des éléments de ces correspondances révèlent des pans de votre vie privée et/ou protégés. (Code civil art. 9).

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