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Impression d'un nom de lycée à des fins commerciales
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    je suis lycéen et j'aimerais savoir si je peux légalement imprimer le nom de mon lycée sur des sweat pour ensuite les vendres ?

    Mon lycée se nomme
    [XXX], à [Ville].


    D'avance merci beaucoup pour vos réponses, et bonne continuation sur ce magnifique forum.




  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    L'article 5 de la charte que vous avez acceptée stipule :
    Point de nom de marque tu ne nommeras !
    Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue)
    J'ai donc anonymisé votre discussion.

    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Non, ce n'est pas possible, car le nom de ce lycée, tout comme celui des élèves qui y sont inscrits, ne vous "appartient" pas.

    Vous ne pouvez donc pas en disposer librement, et encore moins dans un but commercial.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    C'est un peu compliqué ; cela dépend des cas.

    Supposons par exemple que votre lycée porte le nom d'une personne célèbre, décédée depuis longtemps ; en soi, rien ne s'oppose à ce que vous utilisiez son nom de cette façon ; il n'y a pas d'atteinte à la vie privée... si la personne n'est plus en vie.

    Mais... il est possible que cette personne ait crée une entreprise qui existe toujours en lui donnant son nom ! En ce cas, il peut y avoir atteinte à la réputation de cette entreprise ; il peut aussi si le nom a été déposé comme marque y avoir un délit de contrefaçon... si vous reproduisez cette marque sans autorisation.

    Le nom de la ville pose un autre souci ; certaines villes ont déposé leur nom comme marque et se montrent très nerveuses quand on utilise leur nom d'une façon qui ne leur convient pas.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    OK Vincent...

    Mais même si le nom est celui d'une personne décédée depuis longtemps, je ne pense pas qu'on puisse le faire figurer sur des vêtements avec la mention "Lycée Benjamin Trucmuche"...

    Par contre mettre simplement "Benjamin Trucmuche", là, oui, ça peut passer, non ?

    J'élargis la discussion :

    Selon moi, sans autorisation :

    1 - Mettre simplement "Benjamin Trucmuche" - OK
    2 - Mettre "Lycée Benjamin Trucmuche"- Peut-être OK s'il y a beaucoup de lycées portant ce nom là, et donc difficile de savoir auquel il est fait référence, sauf si la vente a lieu seulement dans la ville du lycée.
    3 - Mettre "Lycée Benjamin Trucmuche" alors qu'il n'y en a qu'un ou deux en France, non
    4 - Mettre "Lycée Benjamin Trucmuche - Ville de Fourrezy sur Vérins" - Non

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses
    Si cela peut aider le débat, (sans me faire anonymiser) mon lycée porte le nom d'un célebre constructeur qui à entre autre créer une fameuse tour à Paris qui porte son nom. (tu parles d'une énigme), ma ville est la ville de naissance de ce constructeur.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Alors, dans ce cas, je vous conseillerais de renoncer à votre projet.
    D'autre part, quel âge avez-vous ?

  8. #8
    Membre Benjamin

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    J'ai 16 ans, je suis actuellement en 1ere

    Mais si le Principale de mon lycée me donne une autorisation écrite de l'utilisation du nom, puis-je le faire ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Il y a un aspect juridique que vous ne devez pas négliger.

    Vous êtes mineur sûrement non émancipé, donc juridiquement, vous ne pouvez "monter" une affaire commerciale pour gagner de l'argent en votre nom, ni même signer un contrat pour effectuer des actes autres que ceux classiques de la vie courante...

    Dans quelles conditions compteriez-vous vendre ces fameux T-Shirts ?

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    c'est la dernière fois que l'on anonymise
    avis

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    En effet, je m'étais renseigner, je pensais attendre ma majorité ou éventuellement passer par tiers.

    Je pensais passer par une plateforme de vente en ligne cela me semblait la meilleur manière ( pas de magasin physique, pas de stock, pas de colis à envoyés car gérer par l'entreprise,...)

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il me semble bien que le nom est une marque déposée...

    Citation Envoyé par Tobias
    OK Vincent...

    Mais même si le nom est celui d'une personne décédée depuis longtemps, je ne pense pas qu'on puisse le faire figurer sur des vêtements avec la mention "Lycée Benjamin Trucmuche"...

    Par contre mettre simplement "Benjamin Trucmuche", là, oui, ça peut passer, non ?

    J'élargis la discussion :

    Selon moi, sans autorisation :

    1 - Mettre simplement "Benjamin Trucmuche" - OK
    2 - Mettre "Lycée Benjamin Trucmuche"- Peut-être OK s'il y a beaucoup de lycées portant ce nom là, et donc difficile de savoir auquel il est fait référence, sauf si la vente a lieu seulement dans la ville du lycée.
    3 - Mettre "Lycée Benjamin Trucmuche" alors qu'il n'y en a qu'un ou deux en France, non
    4 - Mettre "Lycée Benjamin Trucmuche - Ville de Fourrezy sur Vérins" - Non
    Ben ça va dépendre des cas. Un lycée public n'est pas doté de la personnalité morale et n'a donc pas droit à la protection de son nom.

    Mais si le Lycée est un établissement privé sous contrat il a doit a la protection de son image et peut s'apposer à cette utilisation de son nom.

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_
    Ben ça va dépendre des cas. Un lycée public n'est pas doté de la personnalité morale et n'a donc pas droit à la protection de son nom.
    Cela veut dire que dans mon cas je pourrais le faire. Sauf que vous dites que le nom est déposé donc je ne peux pas.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    dans l'école élémentaire où étaient mes enfants, c'est l'association des parents d'élèves qui a porté un projet de vente de tee shirts portant le nom de l'école , au bénéfice de l'établissement scolaire pour financer les oeuvres sociales.

    Bien entendu ce projet a été approuvé en conseil d’administration de l’établissement scolaire

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