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Voisine commercante, prenant des photos de mon jardin à des fins commerciales
Discussion sur le thème : e-Commerce, Internet

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J habite une maison de village, mitoyenne avec un commerce, une Fleuriste.
    Afin de se faire connaitre, elle utilise les reseaux sociaux, page [de réseau social], avis [d'un moteur de recherche] avec beaucoup de photos de ses creations.
    Elle n hesite pas d ailleurs à photographier ses ½uvres avec en toile de fond, mon jardin, mes fleurs, mon palmier et meme le jeux exterieur de mes enfants, dans un but COMMERCIAL
    il y en a une dizaine sur chacune de ses pages.
    Surement prefere t elle mon jardin au sien qui est un depotoire.
    Je ne suis pas du tout en bon terme avec cette personne sans gene. J aimerai donc savoir mes droits avant de la sommer d enlever ses photos.
    merci pour votre aide.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    L'article 5 de la charte que vous avez acceptée stipule :
    Point de nom de marque tu ne nommeras !
    Merci de ne pas citer de nom d'entreprise ou marque (même archi-connue)
    J'ai donc anonymisé votre discussion.

    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oh desolé pour cette erreur, 1ere fois que je poste et je n avais pas fais attention à ce detail.
    Mille excuses.
    Bien cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La règle est qu'il ne doit pas y avoir d'atteinte à votre vie privée.

    Si aucun membre de votre famille n'apparaît sur les photos en étant reconnaissable...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci d avoir pris le temps de me repondre Vincent.
    Du coup je n ai rien pr appuyer ma demande de retrait de ces photos?? On peut prendre en photo n importe quoi du moment q il n y a personne dessus en fait?? C est aberant.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    On ne peut pas prendre en photo quelque chose en portant atteinte aux droits des tiers.

    Mais ici, quels sont les droits qui seraient atteints ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Elle mets sur le net des photos de MON jardin, on y voit les limites de celui ci, c est pas mieux que la voiture G qui prennait des photos des jardins en passant dans les rues? Elles s en sert à des fins commerciales, q elle fasse des photos de son depot d ordures.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Et en quoi vos droits seraient atteints ? Vous habitez un château avec un jardin à la française couverts par des droits d'auteur ?

    Au passage la "voiture G" comme vous dites prend ces photos en toute légalité.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Maintenant oui les photos prisent sont legales, à l epoque où on y voyait les jardins non, la preuve ça a ete modifié et les cliches ont ete remplacé.
    je n habite pas un chateau, gardez vos reflexion pour vous !! C est pas ce q on demande!!!
    Je pose une question c est bien le but des forums non?? Justement pour pouvoir agir sans erreur.
    merci de vos reponses.
    Bonsoir.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ADEypert
    Maintenant oui les photos prisent sont legales, à l epoque où on y voyait les jardins non, la preuve ça a ete modifié et les cliches ont ete remplacé.
    Les photos des jardins étaient en soi légales en France. Il y a eu problème uniquement lorsque les clichés montraient les habitants dans leur jardin et du fait que les caméras permettaient de passer par dessus les haies. C'était alors une atteinte à la vie privée, c'est pour cela qu'il est apparu plus simple de ne plus prendre de photos dans les jardins.

    Citation Envoyé par ADEypert
    je n habite pas un chateau, gardez vos reflexion pour vous !! C est pas ce q on demande!!!
    Je pose une question c est bien le but des forums non?? Justement pour pouvoir agir sans erreur.
    Et moi je donne des réponses car voyez-vous c'est aussi le but d'un forum. Et je n'ai pas fait de réflexion, j'ai demandé une précision parfaitement justifiée.

    En effet, si vous habitiez un manoir avec un jardin à la française - ce qui est possible : comment puis je savoir sur un forum anonyme à qui j'ai affaire, bon sang de bois ?! - il y aurait eu une autre moyen de contester l'utilisation de ces photos, sur le terrain du droit d'auteur : en effet, le dessin d'un jardin à la française peut être protégé par un tel droit et cela vous aurait permis de vous opposer à la publication des photos (idem pour la façade d'une maison d'architecte mais les photos ici portent uniquement sur le jardin et pas la maison, c'est pour ça que je ne me suis pas intéressé à cette dernière).

    Ici, pas d'atteinte à la vie privée ni au droit d'auteur. En tout cas d'après les éléments communiqués.

    ...et je vous suggère fougueusement de descendre d'un ton avec moi, merci.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Desolé de mettre senti offisquée mais relisez vous, votre ton est des plus deplaisant dans votre reponse.
    Maintenant c est clair, je ne peux rien contre ses photos, il ne me reste q à faire comme elle.
    merci Vincent pour cette reponse riche en instruction.

  12. #12
    Pilier Junior

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    Bonjour il y a déjà une différence entre pendre une photo de biens et une photo de gens d'une part et publier/diffuser une photo avec ou sans utilisation commerciale d'autre part. (Je complète avec la photo de gens pour être précis dans ma réponse, et au cas ou le souci de pose un jour ; même si vous ne l'évoquez pas dans votre question)

    Rien n’interdit de photographier des biens, des choses, des objets des bâtiments privés, ce qui pourrait être sanctionné c'est de faire un usage de ces photos qui cause, pour la jurisprudence "un trouble anormal" et moins encore si ces biens sont visibles depuis l'espace public. Si rien dans la photographie n'est protégé par le droit d'auteur en ce qui concerne les biens vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause en justice.

    Pour les gens c'est un peu différent car on ne peux pas ni prendre une photo ni l'utiliser sans un accord ou une autorisation (qui peut être tacite). C'est le fameux "droit à l'image" qui ne vaut que si et seulement si la photo est publiée/diffusée/utilisée.

    Par contre on peut aussi défendre la thèse dite "théorie de l’accessoire et du principal" en estimant que les personnes photographiées ne sont pas le sujet principal de l'image, mais juste l'accessoire de toute la photo et que les personnes ne sont pas clairement identifiables sur l'image, non isolées etc... (et encore le côté artistique reconnu pourrait justifier certains clichés).

    En d'autres termes si on a pris des gens en photo, dans un lieu PRIVE, et sans consentement d'une part et que l'on utilise la photo d'autre part, ou même qu'on la publie ou diffuse, et à la condition que ces gens sont bien identifiables, sont le sujet principal de la photo, reconnaissables ensuite, alors il y a matière à aller devant un juge et peut-être plus en cas d'utilisation commerciale de l'image de ces gens là et bien évidement en en rapportant la PREUVE.

    Seul le JUGE a un pouvoir d'appréciation de ce genre d'affaires.

    Je passe pour terminer le fait que pour réclamer des dommages et intérêts il faut prouver et démontrer un préjudice, pour le volet civil de ce genre d'instances. (pour faire court et résumé).

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ADEypert
    ...Elle n hesite pas d ailleurs à photographier ses ½uvres avec en toile de fond, mon jardin, mes fleurs, mon palmier et meme le jeux exterieur de mes enfants, dans un but COMMERCIAL...
    Donc, si on comprend bien vous dites que cette personne utilise votre maison et votre jardin en arrière plan de ses clichés pour mettre en valeur ses propres ½uvres (tableaux, sculptures ??) et donc mieux les vendre; c'est çà ?

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui Tobias c est bien cela.
    Je n ai pas l intention de porter cela devant les tribunaux, juste une idee, savoir si je suis dans mes droits piur demander un retrait des photos ou pas.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Et pourquoi ne pas demander si vous ne pourriez pas avoir droit à une sorte de "commission" sur ses ventes, puisqu'elle se sert de VOTRE environnement pour gagner de l'argent ?

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Alors ça je n y avais pas pensé!! Mais non merci je ne veux pas traiter avec cette personne juste q elle arrete de mettre en photo les limites de mon jardin. Elle mets ses photos partout sur le net. Je suis flattee q elle trouve mon jardin beau au point q elle le prenne pour toile de fond mais je ne trouve pas cela normal q sous pretexte q il n y a personne sur les photos elle peut photographier mon bien et le publier. Avant d aller l affronter parce q nos rapports ne sont pas bons. J voulais etre sure de moi.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par ADEypert
    Oui Tobias c est bien cela.
    Je n ai pas l intention de porter cela devant les tribunaux, juste une idée, savoir si je suis dans mes droits pour demander un retrait des photos ou pas.
    Vous avez TOUJOURS le droit de demander, rien n'oblige la personne à qui vous demandez de vous répondre, ni même d'accéder à votre demande.
    Ici je reste très circonspect et dubitatif sur vos chances d'obtenir gain de cause sauf à démontrer que ce que cette personne reproduit ou en fait un usage commercial est "protégé". Vous pourriez au bout du bout de la limite argumenter que l'organisation de votre jardin est une création artistique, originale, et à ce titre protégée par le droit d'auteur dans votre demande. Mais c'est tendu, très tendu même.
    Après tout qui ne tente rien....

  18. #18
    Membre Benjamin

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    Ok!! J ai ma reponse.
    c est quand meme incroyable q n importe qui peux prendre des photos, d un lieu qui est privé et d en disposer comme il veut en le diffusant sur le net.
    en tout cas merci de vos reponses éclairées.

  19. #19
    Pilier Junior

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    dura lex sed lex (la c'est dure loi mais c'est la loi)

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