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Discussion : Supprimer une page internet sur demande d'avocat : puis-je l'afficher sur mon site ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je vous explique la situation : un ami tient un site internet sur une thématique précise (disons une thérapie inconnue en France, mais qui a fait l'objet de plusieurs milliers d'études scientifiques justifiant de son efficacité). A ce titre, il a publié une page explicitant en quoi la communication d'une entreprise française vendant des formations à cette thérapie ne respectait pas la littérature scientifique.
    Il a reçu un courrier d'avocat lui demandant de retirer certains éléments précis de cette page, sur demande de cette entreprise (principalement, des jugements de valeurs vis à vis de l'entreprise).

    Il a donc remplacée toute la page avec la mention "Cette page a été supprimée à la demande du cabinet XXXX AVOCATS de -VILLE- saisi par -ENTREPRISE-.

    Nouveau mail de l'avocat, lui demandant de supprimer cette mention.

    D'où mes questions :
    - a-t-on le droit d'expliciter sur un site qu'un contenu a été retiré sur demande d'un avocat, de le citer, ainsi que son client ?
    - a-t-on le droit de communiquer sur le fait qu'une telle demande a été faite ?
    - cette demande est-elle confidentielle ou est-on en droit de la rendre publique ?

    A titre personnel, je tiens également un site sur la même thématique et j'ai tendance à pas mal prévenir les gens de l'escroquerie de cette entreprise. Pouvoir y communiquer qu'un confrère a reçu une lettre d'avocat lui demandant de retirer des informations de son site, me permettrait d'expliciter en quoi, l'entreprise en question est toxique.

    Merci à tous,

    K.

  2. #2
    Pilier Junior

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    si les propos sont assumés, il fallait les laisser et répondre à l'avocat que la liberté d'expression permet la critique. et si la partie adverse va en justice, une solution est de ne pas se défendre en première instance si vous voulez éviter un cout financier. je l'ai fait dans 2 affaires et les deux fois, je n'ai pas perdu.

    après, pour moi, vous ne faites rien d'illicite en laissant la mention.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Serge74,

    Merci à vous pour la réponse rapide.

    En effet, ce n'est qu'une mise en demeure, donc rien de "grave", mais on parle ici d'un petit site, donc je trouve l'action assez grosse, d'autant que cette entreprise nous connait, on a déjà communiqué, donc ils auraient pu passer par de l'amiable plutôt qu'un courrier de but en blanc.

    Je suis entièrement d'accord avec vous sur le la liberté d'expression, c'est vrai qu'on n'y avait pas pensé, probablement la peur de la diffamation ou que sais-je.

    Les propos dont la suppression fut demandée ressemblent à :
    - "déplorer la façon dont cette formation est exploitée"
    - "forme de communication plus adaptée à la publicité pour une lessive, des repas amaigrissants, etc."
    - "devoir générer des profits pour assurer des revenus aux personnes"
    - "dévalorisation de la -THERAPIE- avec de telles pratiques"
    - "la fin justifie les moyens pour remplir le tirroir-caisse"...

    Ça entre bien dans la liberté d'expression ça ?


    Merci encore,

    K.

  4. #4
    Pilier Junior

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  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour, à mon avis la liberté d'expression doit permettre de vous laisser vous exprimer tant que vos propos ne sont pas une violation du droit d'auteur, ou insultants, ou injuriants ou dénigrants, ou diffamatoires ou d'une manière général réprimés.
    Compliqué d'être sûr et certain d'une réponse sans savoir très précisément de quoi on parle.

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