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Discussion : Chômage et droits d'auteur à venir, charges sociales ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Je suis à quelques mois de ma retraite légale (Juillet 2020) Au chômage depuis longtemps et je ne perçois que l'ASS (518 euros) et l'APL (304 euros) pour vivre, rien d'autre.

    Je viens de m'entendre avec une maison d'édition pour publier, vers Septembre/Octobre 2020 un livre dont je suis l'auteur, après accord de sa part.


    A supposer 1.000 tirages vendus sur 2020 et 2021 des revenus d'auteur devraient me rapporter environ 3.200 euros. (9% du Prix de vente H.T.).


    L'éditeur me demande pour rédiger le contrat et sa signature des infos personnelles tout de suite pour des "Déclarations URSSAF"


    1- Devrais-je avoir à verser des cotisations ou charges sociales quelconques et si oui combien ? Quand ?
    1- Vais-je perdre alors mon allocation chômage ASS ?


    Merci à tous
    Dernière modification par Masiero ; 15/02/2020 à 11h37.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour à nouveau !

    Personne ?

    J’ajoute pour ne pas multiplier les fils, que l'éditeur me demande d'être membre d'une société pour la gestion collective des droits, mais je crois que pour en être membre il faut d'abord avoir été publié au moins une fois ? Donc si c'est vrai je ne peux pas encore en être, comme c'est mon 1er ouvrage !

    C’est le serpent qui se mord la queue !

    Qu'en est il ? Est-ce une obligation légale ?

    Merci à tous !

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Personne ?
    Peut être la question n'es pas au bon endroit ?

    Merci

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Personne à nouveau ?
    Peut être la question n'est pas au bon endroit ?
    Merci à tous, je suis ennuyé avec ce souci.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    L'éditeur (établi en France) versera à l'URSSAF pour votre compte la CSG et une cotisation maladie, c'est ce qu'on appelle le précompte. Ce montant sera déduit de ce qui a été négocié avec vous et qui est en fait "brut".
    Le prélèvement sera donc fait au moment où vous serez effectivement payé. Classiquement un contrat d'édition c'est 1/3 à la commande, 1/3 à la remise du manuscrit et 1/3 à la publication/un délai raisonnable après la remise du manuscrit, de l'ordre d'un mois ou deux. Plus les droits sur les ventes, calculés et versés en juin de l'année suivante après clôture des comptes. L'adhésion à une société de gestion collective n'est pas obligatoire, c'est l'éditeur qui vous reverse vos droits directement.
    La seule info dont a besoin l'éditeur, c'est votre numéro de sécurité sociale.
    Les taux figurent sur le site service public - auteurs Ignorez tout ce qui concerne la cotisation vieillesse, c'est réservé aux auteurs qui touchent plus de 9000 ¤ de droits par an.
    Normalement les droits d'auteur ne doivent pas être pris en compte par Pôle Emploi car il ne s'agit en aucun cas de la rémunération d'une activité professionnelle. Il y a une circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004 sur le sujet.
    Dernière modification par Nedelka ; 28/02/2020 à 10h23.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour . Merci beaucoup, donc si j'ai bien compris, et sachant que je serai probablement en retraite cette année je ne risque pas, en cas de versements rapides, perdre mes actuelles allocations ASS de chômage ? Dernière chose : Il y aura t il une validation de trimestre(s) pour le calcul du taux plein ou pas avec ce que je pourrait toucher même pour moins de 9.000 euros par an ? Merci encore !!

  7. #7
    Pilier Sénior

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    De ce que je comprends il faut cotiser 1522 ¤ de retraite de base pour valider un trimestre ... vous serez loin du compte.
    Pour vous informer uniquement sur la partie cotisations sociales en tant qu'auteur (rien à voir avec votre situation vis à vis de Pôle Emploi) il faut contacter l'AGESSA, qui est l'organisme de gestion de la protection sociale des artistes-auteurs. .
    Voir sécurité sociale des artistes-auteurs
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour les réponses.

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