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Utilisation image sur site internet
Discussion sur le thème : Propriété Intellectuelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous

    Je suis développer et gérant d'un site internet qui concerne mon activité d'éleveur canin. J'ai reçu un courrier (avocat) dans lequel ont m'informe que j'ai utiliser une image sur mon site internet sans l'autorisation de l'auteur et que celui-ci estime le préjudice à 1080¤, au vue de l'emplacement et de la taille de l'image (578x875 pixel) et qu'on me somme de payer...amiablement sinon dans les circonstances, une action en contrefaçon aurai de forte chance d'aboutir favorablement .

    Néanmoins, je ne conteste pas les tords qui me sont reprochés mais cette image je l'ai capturer sur [un site de partage de photographies] sur le profil d'un utilisateur. J'aimerai ajouter que ma démarche était uniquement à but pédagogique, informatif et que l' usage de cette image ne m'a apporté aucun bénéfice, au contraire, et elle est là pour informer les lecteurs, que la dysplasie fais partie des tares dont la race de chiens que j’élève est assujetti. De plus toute les autres images ou illustrations sur mon site sont, soit ma propriété, soit ,soit acheter, soit libre d'utilisation ou avec accord des auteurs. La page sur laquelle figurer cette image na générer que 1652 vue unique entre Janvier 2019 et Janvier 2020, autant dire très peu de trafic et d'audience.

    Dans ce cas de figure quel recours puis-je avoir ? comment estimé réellement le montant du préjudice car je trouve que la somme demander est excessivement coûteuse pour une image.

    Est ce que dans ce cas, la notion de "l'usage loyal" est applicable et/ou valable en France ?

    Je vous remercie par avance du temps que vous aurez accorder à mon litige.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Non, la notion de "fair use" est propre au droit US et n'existe pas en droit français.

    Vous dites que la page a été peu vue : c'est la raison pour laquelle les dommages et intérêts demandés sont faibles.

    Dans ces cas là, retirez la photo, envoyez un message avec vos excuses "promis jlefraiplus" et brûlez des cierges.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour, sauf cas de cessions de droits, une photographie appartient à son auteur (le photographe) ou à ses ayants droits, et à personne d'autre (durant 70 ans après sa mort sauf erreur de ma part.)

    TOUTE utilisation, publication, republication, réutilisation d'une photographie encore protégée DOIT être autorisée, (même un simple recadrage ou une simple retouche sont prohibées) et ce même si la photo a déjà été largement diffusée, publiée ou utilisée ailleurs. C'est du pénal : un "délit de contrefaçon"

    Je plussoie VincentB_

  4. #4
    Membre

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    Merci de votre retour.

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