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Discussion : Interdire de se désinscrire aux membres d’un forum est-ce légal en France ?

  1. #1
    Membre

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    Interdire de se désinscrire aux membres d’un forum est-ce légal en France ?


    Bonjour cher(e)s ami(e)s,

    Lors de mon inscription sur un forum d’information sur la prostitution j’ai fait alors une erreur humaine : j’ai signé sa charte sans ne la lire et alors je n’ai pas vu ainsi qu’il était en réalité interdit de se désinscrire un jour ou l’autre de celui-ci lorsqu’on a alors pris un pseudonyme sur celui-ci.


    À mon avis cette clause dans une charte ou un règlement de forum est illégale car nul ne peut prévoir ce qui peut lui arriver ensuite sur le forum en question et en particulier comme ce fut mon cas avoir affaire à des administratrices de celui-ci lesquelles n’ont pas été gênées d’abuser souvent de moi.

    Mais quel est votre avis à ce sujet ?

    Bien cordialement à vous toutes et tous,

    Olive Topaze

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour

    Vaste et intéressant sujet que celui de la liberté contractuelle, et les textes que que les parties doivent en effet respecter, et les clauses pouvant être estimées illégales ou abusives donc réputées nulles et de nul effet de plein droit, sous le seul et unique contrôle souverain du juge.

    En d'autres termes que vous ayiez accepté des clauses est une chose, que certaines de ces clauses soient illégales ou abusives dans leur formulation, dans leur interprétation ou application en est une autre. Seul un magistrat possède, à mon sens, le pouvoir de trancher cette question.

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonsoir
    c'est le meme demandeur que là ?
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...s-censure.html

  4. #4
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

    - - - Mise à jour - - -

    Oui, je suis bien le même demandeur que vous citez.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Avez vous lu la charte de ce forum ou vous vous inscrivez deux fois (du coup)?

    j’ai fait alors une erreur humaine : j’ai signé sa charte sans ne la lire
    Perseverare est diabolicum.
    Dernière modification par ribould ; 23/01/2020 à 06h43.

  6. #6
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Puisque vous n'avez visiblement toujours pas lu la charte de Net-Iris que vous avez pourtant acceptée deux fois, je vais me permettre de vous en rappeler deux points :

    Chacun son tour.
    Ne posez votre question qu'une seule fois, sur le forum le plus approprié.
    Un seul à la fois !
    Les multi-comptes ne sont pas autorisés et seront immédiatement bannis,
    Vous avez contrevenu à ces deux points en un seul message...


    Vous souvenez-vous avoir dit :

    Citation Envoyé par Topaze_ Voir le message
    mes censeurs le savaient très bien mais étaient mal intentionnés à mon égard pour des raisons trop longues à expliquer ici.
    Comme nous ne sommes pas (encore) "mal intentionnés à votre égard" je me contente de fermer également ce post : vous avez eu les réponses appropriées dans votre première discussion.

    Si par hasard, d'ici un temps plus ou moins long, la même question revenait avec (ou sans) un autre pseudo, les raisons de votre banissement ne seraient pas longues à expliquer...

    Modo 03

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