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Discussion : Usurpation d'identit sur rseau social.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir tous et merci d'avance ceux qui prendront le temps de me lire et de me rpondre.

    Je suis enseignant et je suis responsable des services numriques dans mon tablissement. Dernirement, un enseignant a t averti par des lves qu'un faux compte avait t cr son insu par un autre lve sur un rseau social. Le temps d'essayer de retrouver le compte, le faux compte a t supprim (il n'apparaissait plus dans les favoris par ceux qui l'y avaient enregistr), aucune capture n'a pu tre ralise.
    Les lves ayant lanc l'alerte sont de bonne foi, nous avons une trs forte suspicion sur l'auteur (qui a fait tourner le compte) mais nous ne pouvons rien faire, nous en sommes bien conscients.

    Ma question est la suivante : que risque une personne qui usurpe l'identit de quelqu'un sur un rseau social? J'ai lu tout et son contraire ici et l... Parfois, c'est un dlit avec un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende, parfois il n'y a simplement pas de condamnation possible car rseau social...

    Je pose cette question car nous aimerions faire un communiqu aux familles pour les sensibiliser et nous aimerions pouvoir donner une chelle des risques encourus...

    Merci encore pour le temps que vous accorderez ma requte.

    RseauSocialeusement,
    Fred.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Code penal - Article 226-4-1 | Legifrance
    la condition n'est pas seulement de crer un compte au nom d'une autre personne mais il faut aussi "en vue de troubler sa tranquillit ou celle d'autrui, ou de porter atteinte son honneur ou sa considration"

  3. #3
    Pilier Snior

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    Bonjour collgue.

    Je rponds trs vite czr je risque tout moment de partir en garde vue - quand je n'enseigne pas je porte une robe d'avocat et depuis hier c'est un motif d'interpellation :

    - pnalement : art 226-4-1 pn al 2,

    - civilement : art 9 civ.

    parfois il n'y a simplement pas de condamnation possible car rseau social...
    Bullshit.
    Dernire modification par VincentB_ ; 21/01/2020 09h29.
    Je rponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grve contre la suppression de son rgime de retraite autonome ; et contre les rformes de la procdure civile crites avec les pieds.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci VincentB pour cette rponse et pour l'article du code pnal, c'est exactement ce que je cherchais !

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