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Discussion : Usurpation d'identité sur réseau social.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir à tous et merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

    Je suis enseignant et je suis responsable des services numériques dans mon établissement. Dernièrement, un enseignant a été averti par des élèves qu'un faux compte avait été créé à son insu par un autre élève sur un réseau social. Le temps d'essayer de retrouver le compte, le faux compte a été supprimé (il n'apparaissait plus dans les favoris par ceux qui l'y avaient enregistré), aucune capture n'a pu être réalisée.
    Les élèves ayant lancé l'alerte sont de bonne foi, nous avons une très forte suspicion sur l'auteur (qui a fait tourner le compte) mais nous ne pouvons rien faire, nous en sommes bien conscients.

    Ma question est la suivante : que risque une personne qui usurpe l'identité de quelqu'un sur un réseau social? J'ai lu tout et son contraire ici et là... Parfois, c'est un délit avec un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende, parfois il n'y a simplement pas de condamnation possible car réseau social...

    Je pose cette question car nous aimerions faire un communiqué aux familles pour les sensibiliser et nous aimerions pouvoir donner une échelle des risques encourus...

    Merci encore pour le temps que vous accorderez à ma requête.

    RéseauSocialeusement,
    Fred.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Code penal - Article 226-4-1 | Legifrance
    la condition n'est pas seulement de créer un compte au nom d'une autre personne mais il faut aussi "en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération"

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour collègue.

    Je réponds très vite czr je risque à tout moment de partir en garde à vue - quand je n'enseigne pas je porte une robe d'avocat et depuis hier c'est un motif d'interpellation :

    - pénalement : art 226-4-1 pén al 2,

    - civilement : art 9 civ.

    parfois il n'y a simplement pas de condamnation possible car réseau social...
    Bullshit.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci VincentB pour cette réponse et pour l'article du code pénal, c'est exactement ce que je cherchais !

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