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Discussion : Mise en demeure Nom de Domaine "Contrefait"

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je viens de recevoir une mise en demeure d'un cabinet d'avocats concernant le dépot d'un nom de domaine pour mon activité de création qui serait très proche d'un nom de domaine déposé par leur client, une grosse société de vente par internet.
    Mon nom de domaine est "****-creation.com", leur nom de domaine "****.com.
    Je suis dans le domaine de la création et ne pensait pas pouvoir "parasiter" un site tel que celui-ci.
    Il me reproche :
    - l'enregistrement de ce nom de domaine qui contrefait sa marque
    - utiliser le sillage de la marque afin de bénéficier de ses investissements dans le domaine de la communication, le référencement, le marketing...
    Le cabinet me demande :
    "- qu'il soit immédiatement mis un terme à son trouble manifestement illicite
    - sollicite le transfert à son profit du nom de domaine
    - sollicite indémnisation de ses préjudices (commerciaux, d'images...) qui ne sauraient etre inférieur a 3000 euros, sauf à parfaire."
    J'ai déposé le nom de domaine le 6 décembre, reçu ce courrier le 10. Mon site internet n'était pas terminé et pas encore référencé. Mon activité de création n'est même pas encore lancée, je n'ai aucun client ! J'ai immédiatement demander la suppression pur et simple du domaine à mon hébergeur, supprimer le site internet et renvoyé un courrier pour signaler ces faits au cabinet d'avocats.
    Je leur ai signalé que j'étais sans revenu et dans la démarche d'une création d'entreprise et que je n'avais pas les moyens de payer les 3000 euros demandés de dommages et intérêts.
    Dois-je contacter un avocat immédiatement ? Dois-je avoir peur des poursuites de ce client ?
    Merci beaucoup de votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Pour ce qui est des 3.000 euros, c'est classique. Disons que c'est un moyen facile de gagner de l'argent sans trop se fatiguer.
    J'adore la formule "qui ne sauraient etre inférieur a 3000 euros". Dites vous que pour obtenir des dommages-intérêts, il FAUT PROUVER un préjudice. Et d'après ce que vous dites, ce n'est pas demain qu'ils pourront en trouver un surtout, que n'ayant encore aucun client, ils ne peuvent se prévaloir d'un détournement de clientèle.
    Donc, laissez-les venir..
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    je vous remercie infiniment de votre réponse rapide. Je suis un peu rassurée. Je n'en avais pas dormi de la nuit...
    J'attends donc la suite avant de faire toute autre démarche.
    Respectueuses salutations.

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