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Discussion : La loi exige-t-elle un motif prévis en cas de censure sur un forum ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,


    J’ai été censuré de la quatrième de couverture d’un livre publié sans jamais aucun problème pour celle-ci et pour celui-ci sur le site de son hébergeur.


    Le problème c’est que sur deux forums dont un médical et un de prostitution j’y ai été censuré sans aucune explication en tant qu’utilisateur de ceux-ci de la quatrième de couverture par leur modérateur.


    Il est possible que le motif caché de la censure ce fut sur ces deux forums que ma quatrième de couverture ait été considérée comme de la publicité par leur modérateur. Elle était interdite par la charte du forum médical mais je n’avais joint à mon texte que mon nom d’auteur et le titre de mon livre et pas de liens d’achat vers celui-ci. Elle n’était pas prévue par le règlement sur le forum prostitution et j’avais joint à mon texte deux liens d’achat vers mon livre.


    Quoi qu’il en soit je demande : la loi exige-t-il un motif précis en cas de censure des utilisateurs sur leur blog ou sur leur forum de la part du modérateur ? si oui sous quelle forme doit-être communiqué alors celui-ci ? certains modérateurs à ce sujet vous communiquent une liste de motifs possibles de censure tels que : pornographie, racisme, atteinte à la vie privée, diffamation, haine, sexisme, etc. et c’est à vous-même qu’il appartient de choisir alors le bon motif de censure. Mais est-ce légal ? Enfin si le motif de la censure apparaît alors au censuré comme un mensonge a-t-il réellement un droit de recours en justice ? peut-il être dédommagé de son préjudice ? si oui avec quel genre d’avocat ?


    Qui peut m’aider ?


    Bien cordialement à vous,


    [...]
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 10/12/2019 à 09h07. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Bonjour
    J’ai été censuré de la quatrième de couverture d’un livre publié sans jamais aucun problème pour celle-ci
    Comment on peut être censuré de la quatrième de couverture?
    Que voulez-vous dire?

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    sauf à connaître la charte des forums impliqués, on ne peut que supposer et c'est cette charte qui fait loi justement. De la même façon ici, où il est interdit aussi de mentionner même sous forme déguisée des marques ou noms de sociétés.
    Pour moi, mettre une quatrième de couverture est bien une publicité dans le sens qu'elle permet de faire connaître un produit.
    Si la charte des forums interdit la publicité, votre ban est justifié. Et un recours en justice pour cela ? quel est votre préjudice ?
    Dernière modification par Ashél ; 09/12/2019 à 17h20.

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour vos réponses ci-dessus.

    Je veux bien admettre que j’ai fait une publicité pour mon livre même si pour le forum médical il n’y avait pas de liens d'achat vers mon livre et pour le forum prostitution rien de prévu au sujet de la publicité par son règlement puisque vous me le dîtes. En réalité mon but n’était pas de faire de la publicité mais d’être utile à mes lecteurs en matière de schizophrénie et mes censeurs le savaient très bien mais étaient mal intentionnés à mon égard pour des raisons trop longues à expliquer ici.

    Mais vous ne répondez pas à ma deuxième question qui concerne tous les jours des milliers de censurés sur Internet et qui je vous le rappelle était la suivante :

    « La loi exige-t-elle un motif précis en cas de censure des utilisateurs sur leur blog ou sur leur forum de la part du modérateur ? si oui sous quelle forme doit-être communiqué alors celui-ci ? certains modérateurs à ce sujet vous communiquent une liste de motifs possibles de censure tels que : pornographie, racisme, atteinte à la vie privée, diffamation, haine, sexisme, etc. et c’est à vous-même qu’il appartient de choisir alors le bon motif de censure. Mais est-ce légal ? Enfin si le motif de la censure apparaît alors au censuré comme un mensonge a-t-il réellement un droit de recours en justice ? peut-il être dédommagé de son préjudice ? si oui avec quel genre d’avocat ? »

    [...]
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 10/12/2019 à 09h07. Motif: anonymisation

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    la loi dit cela :
    "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
    Code civil - Article 1240 | Legifrance
    vous aurez donc gain de cause si un juge considère que le responsable du forum a commis une faute en vous bannissant, que cette faute vous a causé un préjudice que le juge vous reconnait.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Etre banni d'un forum cause un préjudice REEL proche du zéro absolu...
    Sauf si cette participation génère des revenus.... ce qui n'est vraiment pas répandu du tout !!!!!!
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ;5473004
    Quoi qu’il en soit je demande : la loi exige-t-il un motif précis en cas de censure des utilisateurs sur leur blog ou sur leur forum de la part du modérateur ? si oui sous quelle forme doit-être communiqué alors celui-ci ? certains modérateurs à ce sujet vous communiquent une liste de motifs possibles de censure tels que : pornographie, racisme, atteinte à la vie privée, diffamation, haine, sexisme, etc. et c’est à vous-même qu’il appartient de choisir alors le bon motif de censure. Mais est-ce légal ? Enfin si le motif de la censure apparaît alors au censuré comme un mensonge a-t-il réellement un droit de recours en justice ? peut-il être dédommagé de son préjudice ? si oui avec quel genre d’avocat ?
    Un blog ou un forum est un lieu privé, si vous voulez, un peu comme votre salon. Vous y invitez qui vous voulez, mais vous pouvez demander à n'importe lequel de vos invités de le quitter.
    Un forum ou un blog est un espace de discussion privé qui appartient à un directeur de publication, et il n'y a pas de règles (hors les lois concernant par exemple la diffamation...etc). Le directeur de publication, pour une raison qui lui est propre, peut refuser de vous publier, retirer vos publications, les biffer..etc.
    Vous n'avez à ce titre aucun recours judiciaire.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 10/12/2019 à 09h07. Motif: anonymisation
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il existe même pas mal de forums où la modération se fait "a priori"..... c'est-à-dire que vous laissez un message et les modos décident de le publier ou pas. Et quand vous n'êtes pas publié, on ne vous donne aucune raison. C'est comme çà....
    Si ça convient, OK sinon, on se barre sans couiner !
    Dernière modification par Tobias ; 10/12/2019 à 09h09.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Difficile de comprendre, mais dans la logique je rejoins les autres commentaires.

    Citation Envoyé par ;5473324
    le forum prostitution
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 10/12/2019 à 09h08. Motif: anonymisation

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour toutes vos réactions.


    Ce n’est bien sûr pas vrai que parce qu’une personne entre dans votre lieu privé on puisse faire librement tout ce qu’on avec celle-ci. Exemples : je n’ai pas le droit de violer une femme même si celle-ci à violer l’entrée de mon domicile ; je n’ai pas le droit non plus d’acheter un acte sexuel à une femme même si c’est celle-ci qui me propose celui-ci que le lieu soit alors public ou privé.


    C’est en réalité aussi la même chose sur un blog ou sur un forum d’Internet.


    Ce n’est pas parce qu’un modérateur me déclare qu’il me censure pour un sexisme contraire à la loi que je le dois le croire obligatoirement : il peut très bien me censurer au prétexte caché par lui par exemple qu’il veut que je respecte sa ligne éditoriale en matière de féminisme car alors c’est un bon filon pour son site pour faire des coups médiatiques, avoir de l’audience, faire du fric …


    Or ce genre de mensonge sur Internet est à mon avis interdit par la loi dans la mesure où contrairement à ce que vous me déclarez un modérateur doit bien donner un motif précis lorsqu’il censure et cela conformément à ce qu’a prévu justement la loi à ce sujet !


    Où avais-je trouvé cela autrefois ?


    Sur le site de l’Ordre des médecins de Paris à la page intitulée : « Avis négatifs sur Internet » sous-titre : « Des conseils sur la conduite à tenir ». L’adresse de cet article de celui-ci est toujours la suivante : [Les liens sont interdits pour moi sur ce forum] mais par contre la page où il y avait justement le passage de l’article de la loi avec les mots : « motif précis » elle a été supprimée à l’adresse : [les liens sont interdits pour moi sur ce forum] laquelle signale maintenant pour cela une « erreur 404 ».


    Le problème si ce passage de la loi existe toujours et n’a pas changé c’est : que faut-il entendre par « motif précis » quand un modérateur vous donne (obligatoirement car c’est la loi si j’ai bien compris les explications autrefois du site de l’Ordre des médecins de Paris) un motif de censure ? car que fait celui-ci en général ? il vous donne une liste de motifs susceptibles d’expliquer votre censure par lui mais ne vous donne jamais le vrai motif qui en général restera toujours systématiquement caché. Ces motifs sont en général les suivants : pornographie, haine, racisme, diffamation, insultes, atteinte à la vie privée, sexisme, etc. Bref avec ce genre d’arguments de la part d’un modérateur vous ne savez jamais franchement de sa part le motif véritable de votre censure.


    Je me permets de faire remarquer que si des utilisateurs de blogs ou de forums ne respectent pas la loi rien ne garantit non plus à l’avance qu’un modérateur la respecte lui aussi. Car il n’y a actuellement aucun organisme officiel chargé de vérifier la moralité des modérateurs exactement comme en médecine il n’y a pas non plus d’organisme officiel chargé de vérifier la moralité d’un psy …


    Enfin s’agissant du problème du préjudice celui-ci n’est pas bien sûr en général d’ordre matériel en matière de censure. Il est en réalité surtout d’ordre psychologique et en ce sens à mon avis peut être aussi indemnisé par des dommages et intérêts si celui-ci par exemple porte atteinte à votre réputation. Exemple de préjudice non matériel mais psychologique : la perte par un hôpital d’un dossier médical. À ma connaissance celle-ci il y a environ dix ans était indemnisée de 1 000 à 2 000 ¤.


    RUKIROTO
    Dernière modification par Bonne Foi ; 10/12/2019 à 11h40.

  11. #11
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bjr C'est un sujet compliqué tendu et polémique.

    La charte d'un site fait loi SAUF à estimer des clauses comme abusives, ce que seul un juge peut décider

    Parfois on confond modération et censure aussi. Là encore la notion d'abus de droit peut être envisagée. Toujours par un magistrat.

    Tout est assez subjectif sur ce sujet. Contrairement à une idée fort répandue, même propriétaire ou administrateur ou modérateur d'un forum, d'un site, d'un blog etc. on y fait non pas ce que l'on veut, mais ce que la Loi permet de faire (ou à contrario interdit de faire).

    Entre liberté contractuelle et abus de droit ou clause abusive la frontière n'est pas simple a définir.

    Ce qui est sûr c'est que les propos dénigrants, injurieux, diffamatoires, haineux, homophopes , révisionnistes ou autres similaires ou carrément hors sujet ou manifestement pas raisonnables peuvent (doivent) être modérés.

    Le reste est appréciation.
    Dernière modification par Anarys95 ; 10/12/2019 à 13h39.

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    C'est très simple : à partir du moment où ce n'est pas vous qui payez l'hébergement du forum, vous n'êtes pas chez vous. Si vous voulez vous exprimer à votre façon, il vous suffit de créer votre propre site/forum. Essayez donc de faire publier vos propos dans un journal papier, vous verrez que vous subirez la même "censure". Les gens qui créent des contenus, que ce soit sur le net ou ailleurs, ne sont pas obligés d'accepter tout le monde, et vous ne subissez aucun préjudice car personne ne vous a obligé à venir là. Vous n'avez pas plus de préjudice en ayant été banni, que si vous n'étiez jamais venu écrire sur ces fora.

  13. #13
    Pilier Cadet

    Infos >

    Il y a une différence notable entre le droit de ne pas accepter à priori quelqu'un ou un propos, un texte, un commentaire et le droit, une fois que celui-ci a été publié de le modérer et/ou de bannir à postériori un membre.
    Par ailleurs il faut aussi d'abord et avant tout lire la charte ou le règlement pour savoir si les cas de modération et/ou de bannissement sont prévus ou pas.
    A mon sens seul un juge à la compétence à trancher la question, au cas par cas.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Encore une fois, tout dépend si le forum fait de la modération "a priori" ou "a posteriori"....

    Dans le second cas, il est tout à fait normal d'exclure illico et manu militari quelqu'un qui a posté un message qui ne respecte pas la Charte....

    Dans le premier, si le participant poste régulièrement des messages hors charte qui donc ne sont pas publiés, là aussi il est normal qu'au bout d'un certain nombre de messages refusés, la modération lui dise d'aller "poster ailleurs"....

    Et aller blablater devant un juge juste parce qu'on a été exclus d'un forum risque de ne pas être très productif.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    Entre liberté contractuelle et abus de droit ou clause abusive la frontière n'est pas simple a définir.
    Cela me parait compliqué de parler de liberté contractuelle et de clause abusive là où il n'y a aucun lien juridique, mis à part l'utilisation gratuite d'un espace public de discussion...

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par _ Voir le message
    Or ce genre de mensonge sur Internet est à mon avis interdit par la loi dans la mesure où contrairement à ce que vous me déclarez un modérateur doit bien donner un motif précis lorsqu’il censure et cela conformément à ce qu’a prévu justement la loi à ce sujet !
    Très bien... Dans ce cas, quelle est cette fameuse loi ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; Aujourd'hui à 07h55. Motif: anonymisation
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  16. #16
    Pilier Junior

    Infos >

    je suis preneuse de cette info aussi (parce que en tant que modérateur sur d'autres sites, je n'en ai jamais entendue parler...)

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    J'ai fait des recherches justement pour retrouver cette loi.

    C'est bien le site de l'Ordre des médecins de Paris qui faisait référence à celle-ci.

    Le texte que j'ai lu sur celui-ci utilisait bien les mots : "motif précis".

    Or comme je l'ai déjà dit plus haut cette page sur le site de l'Ordre des médecins de Paris a disparu et à la place apparaît maintenant une "erreur 404".

    J'ai tapé dans le moteur de recherche XXXX "Motif précis censure Legifrance" m'ai n'ai rien trouvé.

    En réalité je ne dispose pas de beaucoup de temps pour fouiller tout Internet à ce sujet.

    Je vous assure que je n'ai pas eu des hallucinations en visitant le site de l'Ordre des médecins de Paris.

    Mais pourquoi a-t-il effacé cette page ?

    Je n'en sais rien !

    TOPAZE
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 11/12/2019 à 18h14. Motif: anonymisation

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Peut-être justement parce que ce qu'il y était dit était faux.

    Connaissez vous "la première leçon du sorcier" (tirée d'un cycle de fantasy dont je tairai le nom) :

    Les gens ont tendance à tenir pour vrai ce qu'ils souhaitent être la vérité ou ce qu'ils redoutent être la vérité.
    Dernière modification par Tobias ; 11/12/2019 à 13h48.
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    [HS Mode ON]
    Je suis fan !!!
    [HS Mode OFF]

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Code de la consommation - Article L111-7-2 | Legifrance
    "Elle indique aux consommateurs dont l'avis en ligne n'a pas été publié les raisons qui justifient son rejet."
    cela concerne un site d'avis. on peut donner son avis sur un forum mais je ne pense pas qu'un juge appliquera cette loi à un forum.

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >


    Article L111-7-2


    Créé par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 52

    Sans préjudice des obligations d'information prévues à l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et aux articles L. 111-7 et L. 111-7-1 du présent code, toute personne physique ou morale dont l'activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne.


    Elle précise si ces avis font ou non l'objet d'un contrôle et, si tel est le cas, elle indique les caractéristiques principales du contrôle mis en ½uvre.


    Elle affiche la date de l'avis et ses éventuelles mises à jour.


    Elle indique aux consommateurs dont l'avis en ligne n'a pas été publié les raisons qui justifient son rejet.


    Elle met en place une fonctionnalité gratuite qui permet aux responsables des produits ou des services faisant l'objet d'un avis en ligne de lui signaler un doute sur l'authenticité de cet avis, à condition que ce signalement soit motivé.


    Un décret, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, fixe les modalités et le contenu de ces informations.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce n'est PAS applicable aux forums de discussions.
    Cela concerne uniquement les avis des consommateurs sur les produits qu'ils achètent.
    A vouloir absolument que vous ayez été censuré, et que ladite censure soit illégale, vous êtes près à faire feux de tout bois.
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  23. #23
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je cherche la vérité sur le sujet.

    Et si vous avez raison je vous en remercie.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par _ Voir le message
    Je cherche la vérité sur le sujet.
    Et si vous avez raison je vous en remercie.
    Très bien, on avance, alors je recommence.
    Un forum de discussion est un lieu privé comme net iris par exemple. Il y a, ou pas, des règles qui ont été préalablement fixées. C'est le "propriétaire" dudit forum qui décide de ces règles, et de la manière de les appliquer. Hors les cas prévus par la loi (par exemple, propros diffamatoires, injurieux, homophobes, racistes...etc), la publication, ou non, ou dépublication dépend de la seule volonté de ce "propriétaire.
    La loi ne prévoit pas toutes les situations de la vie d'un citoyen, et c'est le cas ici.
    Vous pourriez toujours éventuellement attaquer au tribunal pour faire valoir un préjudice, mais cela me parait très compliqué, voire impossible, de le prouver.
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; Aujourd'hui à 07h56. Motif: anonymisation
    Nous étions au bord d'un gouffre, nous avons fait un grand pas en avant.
    Félix Houphouët-Boigny

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Cela me parait compliqué de parler de liberté contractuelle et de clause abusive là où il n'y a aucun lien juridique, mis à part l'utilisation gratuite d'un espace public de discussion...
    Le fait qu'il y a un forum d'un côté et des utilisateurs de l'autre, en sus de l’existence d'une charte, ou de tout texte qui le régit, et régit les devoirs de chacun, etc... me parait tout à fait suffisant pour affirmer qu'il y a bien un lien juridique.

    Si les propriétaires d'un forum, ses admins et ses modos agissent "contre" les propos d'un membre ou d'un visiteur, alors ledit visiteur a qualité et intérêt à agir en contestation de la décision prise à son encontre.

    De ce point de vue en effet il y a le principe de la liberté contractuelle et le principe de l'abus de droit ou des clauses abusives, à la seule appréciation des tribunaux compétents. Un réseau social n'est il pas lui aussi un espace gratuit de partages et de discussions tout aussi gratuits ?

    Je crois que tout simplement c'est le droit des contrats et des obligations, ni plus ni moins.
    Dernière modification par samirbouss ; 12/12/2019 à 17h01.

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