Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Enregistrement ET diffusion d'une conversation téléphonique

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour à tous,

    J'ai retrouvé dans le forum de nombreuses discussions quant à l'enregistrement d'une conversation téléphonique, qui, à l'insu de la personne enregistrée est totalement illégal.
    Cependant, j'aimerais savoir si la diffusion de cette conversation est un fait aggravant, prévu par la loi.
    On pourrait imaginer qu'une personne, craignant, à l'annonce d'une nouvelle, la réaction d'une autre, enregistre la conversation. C'est illégal mais on pourrait faire preuve d'empathie. En revanche, enregistrer une conversation à l'insu d'un interlocuteur et en plus, la faire écouter à des tiers, sans raison valable, me semble encore plus grave..
    Est ce le cas?

    Merci de votre aide

    Akou

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    En droit strict, non.
    Je réponds aux questions mais ne vous leurrez pas : Avocat en grève contre la suppression de son régime de retraite autonome ; et contre les réformes de la procédure civile écrites avec les pieds.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci de votre aide...

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    enregistrer une conversation téléphonique sans l'accord de son interlocuteur n'est pénalement répréhensible que si les propos tenus évoquent la vie privée de la personne écoutée. si cela parle d'autre chose, rien de pénalement répréhensible.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour Akou
    Voir les articles 226-1 et 226-2 du code pénal.

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] [Service client - Appel téléphonique] Peut on demander l'enregistrement de la conversation?
    Par Anies dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/08/2014, 11h53
  2. [Pénal et infractions] enregistrement de conversation téléphonique
    Par Verosz dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/09/2009, 08h55
  3. [Pénal et infractions] L'enregistrement d'une conversation téléphonique peut constituer une preuve
    Par Titounet dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 11
    Dernier message: 11/09/2008, 00h29
  4. l'enregistrement clandestin d'une conversation téléphonique.
    Par Camille19 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 14
    Dernier message: 12/12/2007, 12h02
  5. [Déroulement du procès] Enregistrement d'une conversation téléphonique
    Par Serge1 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 16
    Dernier message: 27/09/2005, 20h09