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Discussion : DROIT à€ L'IMAGE - Reproductions photos candidats militaires ou en exercice - Ouvrage historique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Une institution militaire de l'Armée de terre française me sollicite pour éditer et publier, À partir de ses propres documents iconographiques, un livre historique retraçant et relatant, de son origine à nos jours, le recrutement dans ses rangs.
    L'ouvrage, rédigé et illustré par des images (photos de candidats, de soldats en exercice, ou ayant exercé) a été conçu en interne par un personnel de l'institution, qui sera contractuellement l'auteur, pour mise une mise à disposition des ouvrages à son corps d'Armée, ainsi qu'à l'éditeur.
    Cet ouvrage est destiné :
    - À être offert par l'institution (pour la moitié du tirage)
    - À € être vendu en enceinte militaire à l'occasion de fêtes régimentaires
    - À€ être vendu en enceinte militaire, telle que Musées, Mess ...
    - À être vendu en librairies générales (spécialisées Histoire - Militaria)
    Ma question concerne le droit à l'image dans ce livre historique reproduisant des photos prises en enceinte militaire ou publique.
    Un ouvrage de ce type est-il éligible à l'exception du droit à l'image ?

    En vous remerciant par avance,

    Thierry

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par THIERRY DAA Voir le message
    Un ouvrage de ce type est-il éligible à l'exception du droit à l'image ?
    "exception du droit à l'image" : connais pas...
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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