DROIT à€ L'IMAGE - Reproductions photos candidats militaires ou en exercice - Ouvrage historique

[THIERRY DAA]

Bonjour,

Une institution militaire de l'Armée de terre française me sollicite pour éditer et publier, À partir de ses propres documents iconographiques, un livre historique retraçant et relatant, de son origine à nos jours, le recrutement dans ses rangs.
L'ouvrage, rédigé et illustré par des images (photos de candidats, de soldats en exercice, ou ayant exercé) a été conçu en interne par un personnel de l'institution, qui sera contractuellement l'auteur, pour mise une mise à disposition des ouvrages à son corps d'Armée, ainsi qu'à l'éditeur.
Cet ouvrage est destiné :
- À être offert par l'institution (pour la moitié du tirage)
- À € être vendu en enceinte militaire à l'occasion de fêtes régimentaires
- À€ être vendu en enceinte militaire, telle que Musées, Mess ...
- À être vendu en librairies générales (spécialisées Histoire - Militaria)
Ma question concerne le droit à l'image dans ce livre historique reproduisant des photos prises en enceinte militaire ou publique.
Un ouvrage de ce type est-il éligible à l'exception du droit à l'image ?

En vous remerciant par avance,

Thierry

[VincentB_]

Bonjour,

Un ouvrage de ce type est-il éligible à l'exception du droit à l'image ?

"exception du droit à l'image" : connais pas...