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Discussion : Dépôt de marque - Comment évaluer la similitude intellectuelle ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour / Bonsoir,

    Je souhaite créer une marque de vêtements et déposer le nom auprès de l'INPI. Je suis en train d'effectuer des recherches d'antériorités sur la base de données de l'INPI, je regarde également les noms de domaines enregistrés, les noms commerciaux auprès du RCS, les noms de sociétés,... Il y a avait un nom très proche du mien mais la société a cessé ces activités en Septembre dernier donc la voie à l'air libre.

    Cependant, il y a une marque de vêtements qui me pose question, celle-ci ne porte pas un nom similaire au mien mais évoque une idée semblable et la dernière syllable est identique. En prenant des noms fictifs, c'est comme si une marque s'appellait Blueberry (myrtille) et la seconde Strawberry (fraise) pour la même classe de produits. L'idée dans cet exemple est la même : un nom de fruit et la dernière syllable est identique.

    Est-ce que dans ce cas-ci, la première marque peut contester la seconde pour similitude intellectuelle ? J'ai lu la documentation sur le site de l'INPI mais j'ai du mal à trouver des exemples sur l'application de celle-ci pour en comprendre les contours.

    Bonne soirée à tous !

    Nicolas
    Dernière modification par NicolasHuot ; 16/11/2019 à 21h25.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par NicolasHuot Voir le message
    Il y a avait un nom très proche du mien mais la société a cessé ces activités en Septembre dernier donc la voie à l'air libre.
    Et là c'est le drame.

    Citation Envoyé par NicolasHuot Voir le message
    Cependant, il y a une marque de vêtements qui me pose question, celle-ci ne porte pas un nom similaire au mien mais évoque une idée semblable et la dernière syllable est identique. En prenant des noms fictifs, c'est comme si une marque s'appellait Blueberry (myrtille) et la seconde Strawberry (fraise) pour la même classe de produits. L'idée dans cet exemple est la même : un nom de fruit et la dernière syllable est identique.

    Est-ce que dans ce cas-ci, la première marque peut contester la seconde pour similitude intellectuelle ? J'ai lu la documentation sur le site de l'INPI mais j'ai du mal à trouver des exemples sur l'application de celle-ci pour en comprendre les contours.
    En théorie c'est possible.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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