Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Utilisation d'images tirées de films du domaine public dans un but commercial

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je souhaite ouvrir prochainement un site de vente en ligne de produits dérivés du cinéma, de type posters, tee-shirts...
    Pour ce faire, je voudrais utiliser des images tirées de films qui seraient tombés dans le domaine public, que je modifierais ou pas
    (par exemple le célèbre plan de la lune avec la fusée tirée du film "Le voyage dans la lune" de Méliès).
    A ce titre, j'ai plusieurs interrogations, et j'ai du mal à trouver des réponses sur le net:

    1. Ai-je le droit d'utiliser cette image dans un but commercial, dans la mesure ou le film est tombé dans le domaine public?
    2. Ai-je le droit d'utiliser le titre du film dans un but commercial? (exemple: inscrire "Le voyage dans la lune" sur un tee-shirt)
    3. Ai-je le droit d'utiliser le titre d'un film ou des images de ce dernier en France s'il s'agit d'un film américain tombé dans le domaine public aux Etats-Unis? (L'article L123-12 du Code de la propriété intellectuelle laisserait entendre que oui)

    En vous remerciant par avance de vos réponses!

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    1 - oui sous réserve de respect du droit moral.

    2 - oui sous réserve de respect du droit moral.

    3 - données insuffisantes.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Bonjour,

    1 - oui sous réserve de respect du droit moral.

    2 - oui sous réserve de respect du droit moral.

    3 - données insuffisantes.

    Merci pour vos réponses VincentB_

    En ce qui concerne ma 3eme question, je vais tenter d'être plus clair:

    L'article L123-12 du Code de la propriété intellectuelle dit ceci :

    Lorsque le pays d'origine de l'oeuvre, au sens de l'acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la Communauté européenne et que l'auteur n'est pas un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l'article L123-1.

    Prenons deux exemples de films tombés dans le domaine public américain:

    - La ruée vers l'or (1925) de Charlie Chaplin.
    Le pays d'origine du film est américain MAIS son auteur Charlie Chaplin est anglais: je ne peux pas utiliser le film.

    - Le mécano de la Général (1927) de Buster Keaton et Clyde Bruckman.
    Le pays d'origine du film est américain ET ses auteurs sont américains: je peux utiliser le film.

    Est-ce que j'ai bien compris l'article L123-12 ?
    Dernière modification par Spookyneo ; 09/11/2019 à 19h17.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Spookyneo Voir le message
    Est-ce que j'ai bien compris l'article L123-12 ?
    Dis comme ça : oui.

    Remarque au passage : on voit bien les conséquences incalculables du brexit... car dans un avenir proche pour votre 1er exemple la réponse pourrait bien être inversée !
    Dernière modification par VincentB_ ; 09/11/2019 à 19h44.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Dis comme ça : oui.

    Remarque au passage : on voit bien les conséquences incalculables du brexit... car dans un avenir proche pour votre 1er exemple la réponse pourrait bien être inversée !
    Encore merci pour vos réponses! Et effectivement, point très intéressant concernant le Brexit auquel je n'avais pas pensé!

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Cela dit en principe votre hypothèse numéro 3 est peu probable la durée au terme de quelle une oeuvre cinématographique tombe dans le domaine public étant la même en France, au RU et aux USA...
    Dernière modification par VincentB_ ; 10/11/2019 à 15h19.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  7. #7
    Membre

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Cela dit en principe vote hypothèse numéro 3 est peu probable la durée au terme de quelle une oeuvre cinématographque tombe dans le domaine public étant la même en France, au RU et aux USA...

    Ce que j'ai du mal à saisir, c'est la distinction entre les conditions de copyright basés sur les décès d'auteurs et les conditions de copyright basés sur les dates de publications...

    En France, il semble clair que les droits d'auteurs protègent tout travail de ce dernier jusqu’à 70 ans après sa mort.
    Une fois ce délai écoulé, la totalité des œuvres de ce dernier tombent dans le domaine public.

    Aux USA, il semble que ce soit la durée de 95 ans après la date de publication de l’œuvre qui fasse foi.
    Les œuvrent tombent donc une à une dans le domaine public au fur et à mesure que le délai des 95 ans est écoulé.

    Mais une fois de plus, je ne peux pas être catégorique sur la compréhension de ces règles.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Aux USA c'est 70 ans pour une personne physique, 95 pour une personne morale. Tout simplement.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

Discussions similaires

  1. [Propriété Intellectuelle] Utilisation d'images de constructeur auto à but commercial
    Par KentB dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 3
    Dernier message: 30/05/2017, 12h15
  2. [Propriété Intellectuelle] Utilisation images à but pédagogique.
    Par bluegrassboy dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/12/2016, 08h25
  3. [Propriété Intellectuelle] Les affiches de films tombés dans le domaine public
    Par patrick1306 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/11/2011, 16h41
  4. [Rapport avec les pros du droit] Copier des ambiances, des phrases ou des images tirées de films dans un projet ?
    Par Finelarme dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 21/12/2010, 20h46
  5. [Propriété Intellectuelle] Projection de films tombés dans le domaine public
    Par Napoleon3 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 16/04/2009, 18h36