Telécommande anti écran pub. Légal ou non?

[madyoyo]

Bonjour à tous


J’aurais une question, actuellement purement théorique, mais qui pourrait bien devenir un cas réel dans un avenir proche.



un peu par hasard, j’ai découvert l’existence sur divers sites d’une sorte de télécommande infrarouge universelle dont la seule fonction est d’éteinte automatiquement (presque) tout les écrans et téléviseurs du marché. Sa forme la rends d'ailleurs facile à dissimuler et d'avoir un large rayon d'action

La marque étant déposée, je ne pense pas pouvoir citer l’objet, donc recherchez « télécommande anti tv » sur votre moteur de recherche favori, vous le trouverez forcément.



Le but affiché de ce produit est de luter contre l’invasion des écrans publicitaires dans l’espace public, et contre la pollution qu’ils entraînent



Ma question est, vous l’aurez deviné, de savoir si l’usage d’un tel « gadget » est légale (dans l’espace public ou dans un lieu privé), et quelles infractions pourraient être reprochées à un « utilisateur » .



Puisque les appareils sont éteints « normalement » et peuvent être rallumés immédiatement, il ne me semble pas qu’il puisse être reproché une quelconque dégradation.

A ma connaissance, les fréquences du spectre infrarouge ne sont pas réservées, donc il est tout à fait légal d’émettre ce type de signaux.



Par contre, je me demande si l’article art. 323-1 du Code pénal serait applicable à cette situation ?



Merci d'avance pour vos réponses

[Tobias]

Bonjour.

Si on comprend votre question, vous demandez si vous avez le droit de vous balader dans la rue et d'éteindre les téléviseurs à distance.
C'est çà ?
Si c'est çà, alors non, vous n'avez pas le droit d'intervenir sur des appareils qui ne vous appartiennent pas, même si vous pensez agir "pour le bien de la communauté"....
De la même façon qu'on ne peut pas utiliser des brouilleurs de communications pour ennuyer tous les gens qui nous gonflent dans les transports avec leurs parlottes personnelles, et dont nous n'avons strictement rien à f......

[yapasdequoi]

De la même façon qu'on ne peut pas utiliser des brouilleurs de communications pour ennuyer tous les gens qui nous gonflent dans les transports avec leurs parlottes personnelles, et dont nous n'avons strictement rien à f......

C'est bien dommage ... car il y a bien une nuisance

[Tobias]

Hé oui.... il y a des coups de pied OQ qui se perdent !!!!

[July]

Votre réponse se trouve >> ici <<

[VincentB_]

Bonjour.

Si on comprend votre question, vous demandez si vous avez le droit de vous balader dans la rue et d'éteindre les téléviseurs à distance.
C'est çà ?
Si c'est çà, alors non, vous n'avez pas le droit d'intervenir sur des appareils qui ne vous appartiennent pas, même si vous pensez agir "pour le bien de la communauté"....
De la même façon qu'on ne peut pas utiliser des brouilleurs de communications pour ennuyer tous les gens qui nous gonflent dans les transports avec leurs parlottes personnelles, et dont nous n'avons strictement rien à f......

Je ne suis pas du tout d'accord.

Quand je prends le train, apprendre que Josiane à couché avec Roger pour se venger de Rosie dont elle est jalouse depuis qu'elle a tourné dans le clip de Karim qui totalise plus de 50 vues en 6 mois sur [site-de-vidéos-en-ligne] mais surtout n'en parle pas à Fred (*) me plonge toujours dans des abîmes d'hilarité qui pour être refoulée n'en est pas moins extatique.

Par contre... ça existe un équivalent pour niquer la sono d'un voisin cassos qui gueule en faisant boum-boum ? Je pense que c'est un article qui aurait beaucoup de succès...










(*) les prénoms ont été changés.

[Anarys95]

Bonjour.


De la même façon qu'on ne peut pas utiliser des brouilleurs de communications pour ennuyer tous les gens qui nous gonflent dans les transports avec leurs parlottes personnelles, et dont nous n'avons strictement rien à f......

La dernière fois qu'un monsieur parlait assez fort dans un transport en commun c'était pour dire haut et fort qu'il allait en référer à SES avocats par-ci ses avocats par là... Je me suis levé pour lui dire qu'on entendait tout, savoir combien d'avocats il avait et s'il voulait m'en prêter un... on ne l'a plus entendu du reste du trajet.

[VincentB_]

La dernière fois qu'un monsieur parlait assez fort dans un transport en commun c'était pour dire haut et fort qu'il allait en référer à SES avocats par-ci ses avocats par là...

Un homme selon mon coeur donc.

[Tobias]

Les avocats ont un noyau dur, c'est bien connu.....