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Discussion : Résiliation sans frais

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voici mon cas. Cela fait un mois que j’ai changé mon FAI pour un autre. Ce changement fut motivé par l’offre qui était en cour.
    Cette offre fut la suivante :
    - La box fibre internet plus télé pour 15¤ après réduction
    - Le mobile pour 10¤ après réduction

    La réduction s’applique de la manière suivante :
    - La box initialement est à 43¤
    o Une première réduction de 18 ¤ s’applique (promo en cours)
    o Puis une seconde promotion de 10 ¤ s’applique si je souscris à l’offre mobile

    - Le mobile initialement le forfait est à 20 ¤
    o Une réduction de 10 ¤ s’applique si je souscris à l’offre box (ci-dessus).

    En somme, mon forfait me revient en tout à 25 ¤.

    Il s’agit d’un contrat avec engagement de 12 mois

    Cette offre fut souscrite par téléphone il y a un peu plus d’un mois.

    Cependant depuis l’installation de ma box je n’ai aucun service, malgré l’intervention de plus de 7 techniciens. Face à ce désagrément que je subis (pour mes examens, mon travail et pour mes besoins personnels), j’ai décidé de rompre mon contrat.

    J’appelle le service résiliation de ce FAI. Après des discussions intenses (en employant les termes juridiques qu’il faut), il accepte de résilier mon offre box sans frais.

    Cependant, la question que je me pose à aujourd’hui et que j’ai fait par au service résiliation c’est est-ce que je peux résilier mon offre mobile sans frais également ?

    Je suis parti du principe suivant :

    - Que j’ai souscrit à l’offre mobile uniquement pour pouvoir bénéficier d’une remise supplémentaire sur mon offre box. Ainsi en quelque sorte l’élément déclencheur fut cette offre box (contrat qui est voué à être rompu). Ainsi en l’absence de ce contrat box, mon contrat téléphonique est voué à disparaître également.

    - La réponse de ce FAI fut la suivante « Il nous est possible de résilier sans frais votre offre mobile. Cependant en l’absence de l’offre box vous ne pourriez plus bénéficier de la réduction de 10 ¤ sur votre offre mobile. Ainsi votre forfait passera de 10 ¤ à 20¤ ».

    Réponse que j’ai trouvé hallucinante dans la mesure que je ne me suis pas engagée pour cela.

    Ainsi est-il possible de résilier mon offre mobile selon ma logique ? Si oui quels sont les articles de droit qui pourront étaillier ma lettre ?

    Par ailleurs, je me suis penché sur d’autres points pour pouvoir annulé ce contrat sans frais.

    - Je n’ai jamais signé de contrat. Aucun contrat ne me fut envoyé par la poste ni dans mes mails.
    o J’ai fait remarquer ce point au service résiliation et mon dit que seul mon accord verbal vos acceptations. Or entre professionnel et particulier seul un écrit juridique signé vos acceptations.
    o Ainsi est-il possible de rompre mon contrat en l’absence de celui-ci ?

    - Le service résiliation me dit que mon contrat est dans mon espace client. Je n’ai bien évidemment rien trouvé. Cependant partout du principe qu’il existe ce contrat, me semble-t-il, serait au nom de Rohall H et non de Rohann H. En effet lors de ma souscription le commercial téléphonique a mal orthographié mon prénom. Cela est confirmé sur mes factures
    o ainsi est-il possible de rompre mon contrat du fait que mon prénom soit mal orthographié ?


    Je suis désolé pour la longueur du texte. J’ai essayé d’être le plus précis possible.

    Je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Rohann Voir le message
    Bonjour,

    o Ainsi est-il possible de rompre mon contrat en l’absence de celui-ci ?


    o ainsi est-il possible de rompre mon contrat du fait que mon prénom soit mal orthographié ?



    Je vous remercie par avance de vos réponses.
    Bonjour.
    Si aucun contrat n'a été formé, il n'existe pas et logiquement vous ne pouvez pas résilier un contrat qui n'existe pas. Si le contrat existe, même souscrit par téléphone les FAI ont une obligation de résultats et pas une simple obligation de moyens. Réclamez officiellement au service client par LRAR et en cas de soucis persistants au médiateur en étant factuel, clair net et précis.

    Une erreur de plume (de frappe) sur le prénom n'est pas un motif de résiliation.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Cette offre fut souscrite par téléphone
    Bonjour
    Est-ce au cours d'un démarchage de l'opérateur?
    Sinon, avant la conclusion du contrat et de manière lisible et compréhensible, l'opérateur vous a-t-il fourni les informations prévues à l'article L221-5 du code de la consommation?

  5. #5
    Membre

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    [QUOTE=Pasdentourloop;5390 654]Bonjour
    Est-ce au cours d'un démarchage de l'opérateur?

    J'ai appelé dans un but pour obtenir des informations sur l'offre qui m'était proposé et je me suis abonné. Aucune des informations par la loi m'a été donné sauf mon délai de rétractation. Par ailleurs, j'ai eu la surprise d'avoir eux des frais de mise en service sans que cette information me fut donné à la souscription.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Aucune des informations par la loi m'a été donné sauf mon délai de rétractation.
    Les prix, de même que l'engagement n'étaient-ils pas indiqués dans l'offre que vous avez consultée? N'y avait- il pas d'autres informations? Et où avez-vous vu cette offre?

  7. #7
    Membre

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    Si le prix et l'engagement étaient mentionné sur le site du FAI.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Puisque vous êtes allé sur le site du FAI, vous aviez accès aux CGV et à la brochure tarifaire (où vous pouviez voir qu'elle prévoyait, entre autres, des frais de mise en service).
    Je pense hélas que vous ne pouvez contester la validité du contrat.

    J’appelle le service résiliation de ce FAI. Après des discussions intenses (en employant les termes juridiques qu’il faut), il accepte de résilier mon offre box sans frais.
    La partie box est-elle finalement résiliée? Dans la négative, le FAI vous a-t-il confirmé par écrit ce qu'il vous a répondu?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    bonjour à mon avis pour avoir eu de mêmes déboires il y a eu un contrat et une mise à disposition des conditions, mais si rien ne fonctionne vous pouvez réclamer car le FAI doit vous fournir un service qui fonctionne, et ce en principe sans coupures ou dysfonctionnements. Alors écrivez en recommandé au service client et au cas ou au médiateur.

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