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Discussion : Suppression de compte sans raison valable dans un forum public de voyages

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour , je voudrai savoir quels sont mes recours possible . Mon compte dans les deux principaux forums public de voyages est supprimé sans raison valable par les modérateurs qui sont également membres actifs de ces deux forums .
    Je voyage beaucoup , d'une manière assez différente des autres voyageurs (ce qui plaît a certains en témoigne les messages privés que je reçois) N'ayant plus de famille (tous décédés) j'ai plaisir a partager mes récits de voyages , ainsi qu'a échanger des informations avec d'autres membres tout en restant dans la charte de ces forums , et en étant correct avec la communauté .
    Hors mes récits ne conviennent pas aux modérateurs qui suppriment mes messages et bloquent mon compte sans raison .
    Quel sont mes recours possible ???

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Vous n'avez aucun recours. Les forums sont le plus souvent anonymes et dans leurs règlements, les cas d'exclusion sont prévus.

    Vous dites que vos écrits ne leur plaisent pas. Mais peut-être vous ont-ils mis en garde et qu'ayant continué, ils ont estimé que vous outrepassiez leur charte.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je n'ai pas été mise en garde . Sur le forum [XXX] où j'ai écris 590 posts tous encore visibles actuellement et mes nouveaux messages sont bloqués par le modérateur- membre qui les lis et en diffuse qu'un seul sur 4 environ deux jours après . Mes 160 messages sur le forum [XXX] ont été supprimés sans me prévenir alors que j'avais des réponses favorables d'autres membres concernant ma vision et mes récits de voyages . Mon compte a été supprimé . J'ai demandé des explications par mail , et voici la réponse dont la vision du modérateur-membre est totalement fausse , car je ne parlais que de mes voyages et pas de ma personne !!!
    Bonjour,
    Dans la majorité de vos messages, soit vous parlez de vous-même, soit vous faites la leçon aux autres. Vous battez des records de signalements faits par les membres et c'est effectivement souvent pénible de vous lire (messages qui partent dans tous les sens à propos de vos expériences personnelles, de vous...).
    Il semble que vous allez devoir vous trouver un autre forum... où vous pourrez faire la leçon aux autres et parler de vous-même. Nous ne sommes pas le premier forum qui ferme votre compte... Mais, bien sûr, pour vous, selon vos dires, le problème ce sont les autres, la pensée unique des autres... Il n'est pas question ici de valoriser une pensée unique (même le contraire), mais d'avoir un minimum de courtoisie dans ses échanges (sans condescendance...), de respect des différences et de savoir laisser la place aux autres interlocuteurs et à leur pensée. Parfois, il faut savoir se faire petit pour mieux écouter.
    L'équipe [XXX]

    Dernière modification par Modérateur 07 ; 30/10/2019 à 11h17.

  4. #4
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformément à l'article 6 de la charte du forum que vous avez signée en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de sociétés !

    Merci !

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour

    il faut déjà lire la charte ou les conditions d’utilisation, le règlement pour y voir si l'on y parle de la modération, de la suppression de commentaires et pire du bannissement d'un membre. (Liberté contractuelle).

    A mon sens le seul et unique recours envisageable, et encore ? est la violation de la liberté d'expression, (Droits de l'homme).

    Je ne crois pas qu'un administrateur ou un modérateur ait le droit absolu et totalement discrétionnaire de supprimer ce qui lui plait, juste et seulement car il n'apprécie pas un propos ou un membre. Ce serait un abus de droit et notamment si vos êtes membre de ce forum, et que vos propos ne sont pas répréhensibles ( injures, diffamation , provocation à la haine etc...) ni un abus caractérisé, ou totalement hors sujet. ( troll ; polémique; innombrables messages en peu de temps etc... )

    A l'inverse ces forums sont libres de vous accepter ou pas au départ. Là vous ne pouvez rien faire.

    Autre piste : voir si c’est un modo qui vous a banni, alors que ce droit n'appartient qu'à un admin (et donc pas à un modo).

    Après il faut les PREUVES de vos allégations.
    Dernière modification par samirbouss ; 30/10/2019 à 12h56.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour
    1- la liberté contractuelle autorise de rédiger des clauses entre les parties ( vous et le forum) mais on peut toujours tenter de les contester comme abusives, c'est fréquent.

    2- La liberté d'expression est une valeur fondamentale et essentielle dans une démocratie, les 3 textes qui pourraient être invoqués sont reproduits ci-après :


    Déclaration des Droits de l'Homme France Art. 11.

    La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.




    Déclaration des Droits de l'Homme Nations Unies Art.19.

    Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.


    Déclaration des Droits de l'Homme CEDH (Conseil de l'Europe) Art. 10

    Liberté d’expression

    1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
    2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.

      A la lecture de la réponse de l'équipe du forum et de vos explications peut-être avez vous un peu dépassé les bornes, et un peu abusé ( sans vous en rendre compte ) ? Tentez une demande de réactivation de votre compte, en mode OK je ferai attention, mais en citant ces 3 textes comme liberté fondamentale. Vous verrez bien. ( et les réponses pourront vous servir de preuves au cas ou)
    Dernière modification par Anarys95 ; 30/10/2019 à 13h32. Motif: mise en forme/page

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par samirbouss Voir le message

    Autre piste : voir si c’est un modo qui vous a banni, alors que ce droit n'appartient qu'à un admin (et donc pas à un modo). .
    Haha, jolie invention, vous la sortez d'où ???? j'ai presque envie de signaler votre post à la modération rien que pour voir leurs réponses...

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    Haha, jolie invention, vous la sortez d'où ???? j'ai presque envie de signaler votre post à la modération rien que pour voir leurs réponses...
    Bonjour je le sors ,comme vous dites, du principe général du droit des contrats et des obligations. Si dans le règlement, la charte, les CGU du site il est précisé les fonctions et droits 1- des admins et 2- des modos l'argument est pertinent et fondé. Autrement dit si les textes précisent quoi que ce soit de relatif à la modération, suppression de commentaires ou au bannissement de membres, de qui y fait quoi en admin ou en modo, et sous quelles conditions ces dispositions sont la loi des parties. Il n'est pas si rare que ces textes précisent qui peut modérer, pourquoi et comment. D’où la nécessité de lire ces conditions d'utilisation.

    A titre privé et personnel j'ai obtenu il y a 6 ans d'un conciliateur d'un FAI et un forum sur lequel j'intervenais souvent, mes propos étant trop supprimés à mon goût que la modération modère ses modérations, dans la mesure ou je n'abusais pas. De mon coté je me suis engagé à des commentaires plus courts et pas forcément ponctués de références politiques et/ou juridiques chaque fois. CQFD.
    Dernière modification par samirbouss ; 30/10/2019 à 15h59.

  9. #9
    Pilier Junior

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    justement, j'ai suis modérateur (pas ici), et je peux vous assurer que sur les deux forums où j'exerce, nous, modérateurs, avons le droit de bannir .... Chaque forum répond à un fonctionnement qui lui est propre, vous citez une règle qui existe peut être mais pas forcément dans le forum concerné... (et il me semble qu'ici, les modérateurs bannissent non ?)
    La différence est technique, il faut que le "privilège" technique de bannir ait été donné par l'admin (en effet, par défaut, les modérateurs ont des droits moindres...)

    En clair, si le modérateur a pu bannir notre postant, il en avait le droit technique, et je ne vois pas quelle règle juridique vient contredire cela
    Dernière modification par Ashél ; 30/10/2019 à 16h14.

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    justement, j'ai suis modérateur (pas ici), et je peux vous assurer que sur les deux forums où j'exerce, nous, modérateurs, avons le droit de bannir .... ,
    Respectueusement vous croyez avoir le droit de bannir (souverainement et de manière discrétionnaire ?), ce qui n'est pas en avoir le droit absolu, droit dont on peut estimer qu'on en abuse, tout comme peuvent être jugées des clauses contractuelles comme "abusives" aussi, nonobstant toute acceptation et clauses contraires.

    Si les textes du site précisent que (seul) l'administrateur peut modérer, supprimer un propos, bannir un membre etc. et qu'il y a des conditions pour exercer cette possibilité, alors ce texte doit être respecté et par suite seul l'administrateur à ce pouvoir.
    Si celui-ci est dévolu expressément à un modérateur ou des modérateurs, sans préciser l'administrateur, idem.
    Sans texte c'est encore moins évident d'avoir le droit de faire ce qu'on veut, comme on le veut.

    Code civil (ancien art. 1134); nouvel article 1103 "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits."
    Art. 1104. - Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d’ordre public.

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    et je ne vois pas quelle règle juridique vient contredire cela
    Outre le droit des contrats et des obligations cité par samirbouss, et moi-même ici qui s'applique dans un contrat synallagmatique, La CEDH a déjà eu l'occasion de statuer à quelques reprises sur le droit fondamental à la liberté d'expression sur la toile.
    Quelques belles études juridiques ont également été publiées, des discours aussi, retranscrits sur le sujet.

    Autant en effet vous auriez parfaitement le droit de refuser l’accès à un site, le statut de membre, ou de le limiter à quelques rubriques ou sujets, de le subordonner à des conditions, autant dès lors que l'internaute est membre, et accepté/admis comme tel, il a le droit de l'utiliser et de s'y exprimer sans abus, sans violation de la loi, et le principe de la liberté d'expression comme celui du respect du contrat formé s'appliquent.
    Dernière modification par Anarys95 ; 30/10/2019 à 17h41.

  11. #11
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message

    Si les textes du site précisent que (seul) l'administrateur peut modérer, supprimer un propos, bannir un membre etc. et qu'il y a des conditions pour exercer cette possibilité, alors ce texte doit être respecté et par suite seul l'administrateur à ce pouvoir.
    Si celui-ci est dévolu expressément à un modérateur ou des modérateurs, sans préciser l'administrateur, idem.
    Sans texte c'est encore moins évident d'avoir le droit de faire ce qu'on veut, comme on le veut.
    Comme vous dîtes, SI les textes ....
    Mais en tant qu'utilisateur du forum, je n'ai pas à connaître si l'admin a le droit, si le modo a le droit, de même que je ne vais pas vérifier les textes de mon salon de coiffure pour savoir si la shampouineuse a le droit de faire un soin ou de prendre un café à 16h ; cela relève du fonctionnement interne du forum (ou du salon de coiffure)
    le contrat qui lie l'utilisateur d'un forum et le "forum", c'est la charte, après de savoir qui fait quoi dans la cuisine interne du forum n'est pas contractuel
    si notre postant veut saisir la CEDH qu'il le fasse, moi je réagissais sur l'affirmation "les modérateurs n'ont pas le droit de bannir"
    la liberté d'expression ne permet pas de supporter les délires de certains si on n'en a pas envie, un forum ne fait pas exception ; si les modérateurs ont reçu des signalements concernant l'auteur, il y avait peut etre une raison mais ici nous n'en savons rien
    si notre postant veut savoir, soit il passe au dessus des modérateurs (qui peuvent être partiaux, les humains ayant une tendance à l'imperfection), soit il saisit un juge.

    et oui, j'ai le droit de bannir dans mes forums, c'est dans mon contrat que j'ai signé avec les entreprises concernées...

  12. #12
    Membre Junior

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    Admettons que le droit de modération, bannissement existe, avec ou sans textes, ce droit ne peut être dévoyé et utilisé abusivement. Je pense que tout le monde sera d'accord.

    Par ailleurs les contrats que vous avez signés avec des entreprises sont ils opposables aux tiers ? S'ils ne le sont pas les utilisateurs ne sont tenus que par les termes du contrat (charte) dont ils ont connaissance, et qui régissent les relations entre le forum et ses utilisateurs, membres.

    Pour notre visiteur il est évident que s'il a abusé dans ses messages, leur nombre, la longueur, la teneur de ceux-ci etc... on peut agir en modération... et aller jusqu'au bannissement, oui on peut, MAIS si les conditions de ces suppressions et bannissement sont évoquées et explicites dans la charte ou conditions d'utilisation ou règlement du site.
    Pas dans des dispositions internes réservées aux administrateurs et modérateurs du site.

    Vaste et intéressant sujet que l'internet et ses libertés ou pas.

  13. #13
    Membre Junior

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    Bonjour,
    A partir du moment où l'inscription à ces forums est gratuite, leur propriétaire peut bannir tout membre qui ne respecte pas les règles. Ca me paraît aussi simple que ça. C'est la même chose pour une personne qui entre dans un magasin sans rien acheter et qui perturbe la clientèle, le patron a le droit de le mettre dehors.
    Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, j'administre plusieurs sites et blogs, et à ce titre j'ai le droit d'accepter ou de bannir qui je veux. De la même façon que je ne suis pas obligée d'inviter chez moi une personne qui tient des propos qui ne me plaisent pas ou qui a une attitude incorrecte. La liberté d'expression s'apprécie selon qu'on est sur son propre site ou pas. Les gens qui veulent déblatérer n'ont qu'à créer leur propre site, c'est tout. Il y a un tas de plate-formes gratuites qui permettent de le faire, sans aller mettre le souk chez les autres !

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Bonsoir

    C'est drôle, samirbouss, vous me rappelez un intervenant de ce forum qui soutenait les mêmes idées et a été exclu un nombre incalculable de fois.

    En ce qui me concerne, une charte de forum n'a rien à voir avec un contrat, c'est plutôt une règle de conduite comme le code des pirates, les Tables de la Loi, ou les règles du fight club.
    Conséquemment, comme dirait Brel, les administrateurs et ou modérateurs choisissent qui fait partie de la communauté ou est abandonné sur une île déserte.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Surtout si on regarde ce qui se passe actuellement, médiatiquement parlant, où des gens sont interdits de conférence, d'antenne voire virés de leur boulot simplement parce qu'ils ont OSE dire qu'ils n'étaient pas d'accord avec un machin sociétal dont on nous rebat les oreilles, je me dis que penser à alerter la CEDH juste pour avoir été banni d'un forum, ça montre qu'on n'a pas grand chose d'autre d'intéressant à faire dans la vie...
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Bonsoir

    C'est drôle, samirbouss, vous me rappelez un intervenant de ce forum qui soutenait les mêmes idées et a été exclu un nombre incalculable de fois.

    En ce qui me concerne, une charte de forum n'a rien à voir avec un contrat, c'est plutôt une règle de conduite comme le code des pirates, les Tables de la Loi, ou les règles du fight club.

    Conséquemment, comme dirait Brel, les administrateurs et ou modérateurs choisissent qui fait partie de la communauté ou est abandonné sur une île déserte.

    Pardon ?? En quoi est-ce drôle ? Moi c'est moi et personne d'autre, passons...

    Je fonde ce que je dis sur le principe général du droit des contrats et des obligations quelque soit le nom qu'on donne au texte en question. C'est du droit civil.
    A supposer que votre argument soit pertinent, sur quel fondement juridique vous basez vous ??

    Sur la remarque de Brel, il y a une différence entre le droit d'accepter ou de refuser à un membre de faire partie d'un forum, d'un groupe, d'un site, et -ENSUITE- le droit de censurer ou de modérer, et de bannir.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    Surtout si on regarde ce qui se passe actuellement, médiatiquement parlant, où des gens sont interdits de conférence, d'antenne voire virés de leur boulot simplement parce qu'ils ont OSE dire qu'ils n'étaient pas d'accord avec un machin sociétal dont on nous rebat les oreilles, je me dis que penser à alerter la CEDH juste pour avoir été banni d'un forum, ça montre qu'on n'a pas grand chose d'autre d'intéressant à faire dans la vie...

    Détrompez vous : des affaires minimes, insignifiantes, banales vont tous les mois jusqu'à la CEDH.
    Chaque citoyen gère sa vie et ce qu'il en fait à sa guise, comme il l'entend, et heureusement ! Si ce recours européen existe il n'est pas critiquable qu'on utilise ce recours (surtout en France qui reste l'un des pays les plus condamnés, pour info et démonstration par les juges européens).
    Tant moralement que juridiquement ce n'est pas contestable de saisir les juges européens.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par samirbouss Voir le message
    Pardon ?? En quoi est-ce drôle ? Moi c'est moi et personne d'autre, passons...

    Je fonde ce que je dis sur le principe général du droit des contrats et des obligations quelque soit le nom qu'on donne au texte en question. C'est du droit civil.
    A supposer que votre argument soit pertinent, sur quel fondement juridique vous basez vous ??

    Sur la remarque de Brel, il y a une différence entre le droit d'accepter ou de refuser à un membre de faire partie d'un forum, d'un groupe, d'un site, et -ENSUITE- le droit de censurer ou de modérer, et de bannir.

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    Détrompez vous : des affaires minimes, insignifiantes, banales vont tous les mois jusqu'à la CEDH.
    Chaque citoyen gère sa vie et ce qu'il en fait à sa guise, comme il l'entend, et heureusement ! Si ce recours européen existe il n'est pas critiquable qu'on utilise ce recours (surtout en France qui reste l'un des pays les plus condamnés, pour info et démonstration par les juges européens).
    Tant moralement que juridiquement ce n'est pas contestable de saisir les juges européens.
    Si c'est critiquable simplement parce que moi, je l'ai décidé et comme il n'existe aucune loi contre çà, ça me donne le DROIT de le faire, de le penser et de le dire..
    Après, si ça ne plait pas, je m'en moque à un point qui me donne une idée de l'infini.....
    Mais ensuite vu comment aujourd'hui, il n'est plus possible de dire quoi que ce soit qui ne soit pas sur les rails des censeurs et autres protecteurs de la pensée unique, je continuerai à dire ce que je pense de tous ces gens qui veulent nous imposer leur crétinisme et leur totalitarisme soi-disant intellectuel... Et tant mieux si on me déteste pour ça, car comme disait Cyrano :

    Chaque ennemi de plus est un nouveau godron
    Qui m’ajoute une gêne, et m’ajoute un rayon
    Car, pareille en tous points à la fraise espagnole,
    La Haine est un carcan, mais c’est une auréole !
    Dernière modification par Tobias ; 31/10/2019 à 08h40.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  18. #18
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    Bonjour,
    A partir du moment où l'inscription à ces forums est gratuite,
    Donc vous subordonnez l'exercice d'un droit à la condition de gratuité ( ou pas ) d'un site ? Sur quel fondement juridique ?
    Cà me semble une erreur manifeste de droit, pour rester poli.

    Pour le reste : avoir le droit oui ; abuser de ce droit non.
    J'ai déjà répondu sur ce fil pour ce qui concerne le droit d'accepter ou pas un membre, et le droit de modérer ou de censurer des propos, et in fine de bannir un membre qui sont deux choses différentes.
    Modérer n'est pas censurer.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Annegret Voir le message
    Bonjour,
    A partir du moment où l'inscription à ces forums est gratuite,
    Donc vous subordonnez l'exercice d'un droit à la condition de gratuité ( ou pas ) d'un site ? Sur quel fondement juridique ?
    CÃ me semble une erreur manifeste de droit, pour rester poli.

    Pour le reste : avoir le droit oui ; abuser de ce droit non.
    J'ai déjà répondu sur ce fil pour ce qui concerne le droit d'accepter ou pas un membre, et le droit de modérer ou de censurer des propos, et in fine de bannir un membre qui sont deux choses différentes.
    Modérer n'est pas censurer.
    Dernière modification par samirbouss ; 31/10/2019 à 08h49.

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Tobias Voir le message
    S
    Mais ensuite vu comment aujourd'hui, il n'est plus possible de dire quoi que ce soit qui ne soit pas sur les rails des censeurs et autres protecteurs de la pensée unique, je continuerai à dire ce que je pense de tous ces gens qui veulent nous imposer leur crétinisme et leur totalitarisme soi-disant intellectuel...
    OUI certes, mais nous sommes plus tout à fait dans le domaine du droit ici. Or sur un site juridique sérieux comme l'est NI les motivations et justifications en droit me semblent primordiales, car la loi n'est pas la morale (Droit 1ère année).

    Si nous sommes de plus en plus censurés, restreints dans cette liberté d'expression, en effet, il n'en demeure pas moins que cette liberté existe bel et bien et a été reprise dans 3 textes essentiels que j'ai pris la peine de reproduire dans ce fil. Libre à chacun d'ester en justice, ou de se laisser faire. Chacun de ces choix doit être respecté.

    La liberté contractuelle, le droit des contrats et des obligations existent et autorisent de rédiger des contrats, mais les clauses peuvent en être abusives.

    Le droit de faire quelque chose existe, mais l'abus de ce droit peut être sanctionné (abus de droit).

    La hiérarchie des normes aussi nous dicte ce qu'un texte inférieur peut ou ne peut pas édicter en regard d'un texte supérieur.
    Enfin la bonne foi est un élément aussi, à considérer.
    Le tout sous le seuil contrôle des juges, souverains.

    Exemple(s) que je connais très très bien : Toutes les semaines on me dit que je n'ai pas le droit de photographier des gens sans leur accord dans l'espace public (alors que si !!) Idem que les gens ont le droit de me demander d'effacer mes photos prises sans leur accord (alors que non, même la police n'a pas ce droit !! ).
    Il y a dans moult domaines ce qu'on croit savoir et la réalité qui peut être différente.

    Tous les mois j'entends que Place de l'étoile à Paris en cas d'accident c'est 50/50 alors que non c'est un rond point classique et c'est le code de la route qui s'y applique.
    etc. etc. etc. Les gens croient savoir, mais parfois (souvent) se trompent.

    Affirmer avoir le droit de modérer ou de bannir est une chose, le croire aussi, mais la réalité juridique au cas d'espèce et pour chaque cas particulier, et plus encore sans texte(s) peut être plus nuancée.



    Je note toutefois que beaucoup affirment telle ou telle chose mais sans la motiver ou la justifier par un texte ou une jurisprudence pertinente.

    VOILA.

    Ici je pense que vu ce qui est raconté il y a probablement eu abus de cette liberté, vu le nombre de messages de publiés, mais il faudrait en savoir plus.

    Sauf rebondissement, l'essentiel me semble avoir été dit et ce sera mon ultime bafouille ici ; sur ce sujet.
    Dernière modification par Anarys95 ; 31/10/2019 à 15h35.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai attendu un peu avant d'intervenir, histoire de rigoler un peu.

    Tout d'abord il convient de distinguer deux choses :
    - la liberté d'expression, principe général régi par la loi (au sens large car c'est en fait un principe de valeur constitutionnelle), limitée éventuellement par la loi ;

    - le support de l'expression dont l'utilisation est régie par un contrat : la charte que l'on signe en s'inscrivant EST un contrat.

    Des propos ne violant pas le contrat sont donc régis par le seul principe de liberté d'expression.

    Des propos ne violant pas les règles relatives à la liberté d'expression peuvent en revanche violer le contrat conclu avec l'éditeur du support (site web, journal...) et ils peuvent donc être sanctionnés à ce titre.

    Exemple :
    - si vous dites que les supporters de l'Olympique de Marseille sont des beaufs, en soi, vous faites usage de votre liberté d'expression ; aucune disposition légale ne vient limiter le droit d'émettre une telle opinion ;

    - mais si vous l'écrivez dans le forum du site web du principal club de supporters de cette équipe dont la charte proscrit les commentaires désobligeants envers l'équipe et ses supporters sauf durant la semaine suivant la sodobranlée du classico, une sanction pour violation du contrat conclu avec ce club lors de votre inscription sur le site sera parfaitement justifiée.

    Par contre le club ne pourra exercer de poursuites contre l'auteur des propos puisque le principe de liberté d'expression y fait obstacle.

    Une réponse correcte avait été fournie d'emblée par Tobias, à laquelle je me contente d'apporter un éclairage juridique. Tous les posts suivants étaient superflus mais j'ai tenu à laisser la discussion se poursuivre vers un réjouissant gloubi-boulga nimportequoitesque d'un fort beau gabarit.
    Dernière modification par VincentB_ ; 01/11/2019 à 14h49.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    La minute de Vincent
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Tous les posts suivants étaient superflus mais j'ai tenu à laisser la discussion se poursuivre vers un réjouissant gloubi-boulga nimportequoitesque d'un fort beau gabarit.
    C'est bon le gloubiboulga ^^

    N’empêche que j'aimerai bien des jurisprudences pertinentes sur la question posée, si possible.

    Si en effet la liberté d'expression peut être limitée par la loi, s'il n'est pas contestable que faute d'avoir été accepté comme membre quelque part on peut tout à fait aller s'exprimer ailleurs, oui en effet, et donc que le problème de cette liberté ne se pose pas, il me semble sensiblement différent d'analyser cette liberté et ces ( et non "ses" ) restrictions, ici contractuelles, donc à la lecture du contrat formé entre le site et ses membres, dès lors que l'on a été accepté et admis comme membre d'un forum d'un blog ou d'un site quelconque.

    Je maintiens qu'avoir un droit tiré d'un contrat ou d'une convention, entre parties, n'autorise pas à abuser de celui-ci, et sans me déguiser en Casimir Orange.

    En tout cas c'est mon avis, qui ne me semble pas idiot.
    Dernière modification par samirbouss ; 01/11/2019 à 19h25.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par samirbouss Voir le message
    Je maintiens qu'avoir un droit tiré d'un contrat ou d'une convention, entre parties, n'autorise pas à abuser de celui-ci, et sans me déguiser en Casimir Orange.
    C'est le seul point où j'ai un minimum d'accord avec vous, et la raison pour laquelle pour moi une charte n'est pas un contrat : celui qui y contrevient sera exclu (ou pas) mais celui qui la respecte n'a aucune garantie qu'il ne sera pas viré...sans recours.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Je suis heureux de ce constat d'accord à minima.

    Si l'on admet pouvoir user d'une charte et l’utiliser pour l'exercice d'un droit, ici en l'espèce de droit de bannir un membre, de manière discrétionnaire, alors l’interprétation sur le caractère licite ou abusif de ce droit, voire du texte lui même est du ressort du juge.

    Pour cette raison peu importe la sémantique, le terme employé, dès lors qu'un texte est opposable et applicable, doit être respecté par les parties, il y a bel et bien contrat.

    Un célèbre réseau social US utilise d'autres mots, et pourtant les tribunaux français ont bien interprété et déclaré abusives en France encore cette année des clauses de ces "standards de la communauté" preuve que le vocabulaire importe peu sur la nature contractuelle du texte. Pour les mêmes raisons ce réseau social a été jugé en France dans d'autres instances la clause de territorialité de juridiction ayant été jugée, elle aussi, abusive.

    En conséquence une charte est bel et bien un contrat entre 2 parties, y compris sur le web.
    Dernière modification par samirbouss ; 01/11/2019 à 20h43.

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne pense pas qu'il y ait le moindre rapport : ce réseau ne contestait pas un droit à ses utilisateurs, il entendait que les litiges soient jugés uniquement selon la loi de lieu se son siège social (je simplifie certainement beaucoup), ce qui rendait quasi impossible à la quasi totalité desdits usagers de faire valoir leurs droits.

    Comme si vous deviez contester votre exclusion de net-iris devant une juridiction guatémaltèque ou pékinoise. Mais ce n'est pas le droit de vous exclure qui serait en cause (quoique).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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