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Discussion : Câble de fibre installé en surplomb de mon terrain sans autorisation

  1. #1
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    Bonjour, Il y a environ trois mois, j'ai eu la désagréable surprise en rentrant du travail de constater qu'un câble a été installé au dessus de ma propriété, câble reliant un poteau électrique à l'angle de mon habitation, traversant tout mon terrain (sur environ 15 m) passant devant les fenêtres de mes chambres coté cour, surplombant ma terrasse et allant rejoindre la maison de mon voisin (nouveau propriétaire).
    Deuxième mauvaise surprise, je constate quelques jours plus tard l'existence de traces de pas sur ma toiture secondaire (au dessus de laquelle passe ce câble) et qu'au 1er orage, une fuite est apparue au niveau de la jonction entre deux toitures secondaires, qui avaient été totalement colmatée lors de travaux de réfection de toitures, avec une grosse flaque d'eau à ce niveau, juste là où il y a les traces de pas.
    Pensant qu'il s'agissait une ligne du réseau historique, je les contacte et envoie un courrier recommandé. Ceux-ci après expertise m'ont contacté pour me signifier qu'effectivement cette action est totalement interdite, mais qu'il s'agit de l'installation de la fibre et donc plus de leur ressort.
    Le voisin me dit qu'il était absent lors de cette installation, et aurait contacté le réseau pour faire le nécessaire.
    De mon coté j'ai donc contacté le réseau de la fibre qui a pris note de ma réclamation, et devant une inaction totale et le temps qui passe, j'ai envoyé à nouveau un courrier recommandé cette fois au responsable du réseau de la fibre.
    Rien n'y fait, je n'ai toujours à ce jour aucune nouvelle et ce câble n'est toujours pas déplacé.
    J'imagine que pour la fuite, j'aurai du mal à prouver leur responsabilité, mais je refuse totalement le passage de ce câble surtout la façon dont il a été installé, il s'agit d'une pollution visuelle inacceptable.
    Merci de me donner la marche à suivre afin d'être entendue.
    Cordialement
    Dernière modification par dutisa ; 21/10/2019 à 11h32.

  2. #2
    Membre Junior

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    confrontée au même type de problème , nous ( quand je dis nous , la question a été posé par une autre personne que moi et approuvé par de très nombreuses autres personnes présentes) avons interrogé le maire lors d'une réunion publique qui a reconnu la pollution visuelle dans de très nombreux endroits de la ville mais a dit qu'il n'y pouvait rien.
    j'ai demandé au service de l'urbanisme son avis car il y a un paradoxe entre les exigences de mettre telle couleur , tel type de porte etc et ces cables qui pendouillent à la vue de tous .
    là aussi , on m'a répondu : vous avez raison mais on n'y peut rien;
    on m'a donné une adresse mail où écrire pour expliquer mon problème (adresse mail correspondant au service ordonnateur de la pose de tous ces cables.
    les services de la mairie m'ont précisé qu'ils avaient juste cette adresse mail et qu'on ne pouvait les contacter que par mail.
    j'ai donc envoyé un mail.
    la réponse a été : donnez-nous un numéro de téléphone pour qu'on puisse vous téléphoner ...
    je l'ai donné et je n'ai jamais été rappelée

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Avez-vous pensé à contacter une association de défense des consommateurs connue ? Il est probable que cet opérateur peu scrupuleux sévit en d'autres endroits et les actions groupées ont plus de chance d'aboutir.
    Je doute que la mairie n'ait pas d'autre contact qu'une simple adresse email. Normalement une convention a du être passée avec la ville pour donner l'autorisation d'intervenir.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Membre

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    Merci pour vos conseils, pour l'instant je ne sais pas trop comment agir, il me semblait que des lettres recommandées aux entreprises concernées étaient suffisantes, mais il me semble que ce n'est plus le cas maintenant !
    J'ai tenté de trouver des réponses sur différents forum, le dernier me conseillait de contacter un médiateur, avec un lien vers celui-ci, réponse du site à la deuxième étape "je ne suis pas éligible au médiateur car non cliente de l'opérateur" ! la bonne blague...

    Donc en gros, n'importe qui peut pénétrer chez vous en toute impunité, installer n'importe quel dispositif dans votre propriété, et bien que la loi interdise totalement ceci, vous ne pouvez plus faire valoir vos droits ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour, peut-être que les conciliateurs de justice ou médiateurs de la république à défaut du médiateur de l'opérateur pourraient vous aider en phase amiable de conciliation avant de saisir un juge, si vraiment vos droits ont été violés ? Car s'il y a eu violation de votre propriété privée il y a violation de l'art. 9 du code civil. Mais il vous faudra le prouver pas simplement l'affirmer.
    Dernière modification par samirbouss ; 22/10/2019 à 12h21.

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