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Discussion : Droits de reproduction d'images pour un documentaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je travaille actuellement à la réalisation d'un documentaire sur la vie et l’½uvre d'un artiste britannique dessinateur et photographe décédé en 1962 sans héritiers.
    Afin d'illustrer ce documentaire, je souhaiterais y faire apparaître certaines de ses photographies ainsi que des dessins. Je sais qu'une partie de sa réalisation (originaux) a été acheté par un collectionneur américain.
    Mes questions sont donc les suivantes :
    - l'artiste n'est pas encore tombé dans le domaine public. Mais étant donné qu'il n'a pas d'héritiers, puis-je les diffuser librement dans le documentaire?
    - est-ce que les droits de diffusion ont été acquis par le collectionneur en même temps que les ½uvres? Auquel cas, il deviendrait l'ayant-droit et je dois obtenir l'autorisation de diffusion de lui?

    Je vous remercie pour vos éclaircissements, étant relativement novice dans ce domaine!

    Bonne journée!
    Helena
    Dernière modification par HelenaLestrat ; 17/10/2019 à 14h29.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par HelenaLestrat Voir le message
    - l'artiste n'est pas encore tombé dans le domaine public. Mais étant donné qu'il n'a pas d'héritiers, puis-je les diffuser librement dans le documentaire?
    L'absence d'héritiers est sans incidence sur l'existence d'un droit d'auteur. Cela étant, tout dépend de ce que vous enisagez très concrètement de faire : vous pourriez tomber dans une exception au droit d'auteur.

    Citation Envoyé par HelenaLestrat Voir le message
    - est-ce que les droits de diffusion ont été acquis par le collectionneur en même temps que les ½uvres?
    Possible - donc pas du tout certain.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse! Après recherches, les droits sur l'oeuvre de cet artiste appartiendraient bien au collectionneur.
    Concrètement, nous souhaiterions diffuser certaines de ses oeuvres (dessins et photographies) dans le documentaire pour illustrer le propos. Est-ce que ce cas de figure pourrait tomber dans l'exception au droit d'auteur? Je connais mieux les règles lorsqu'il s'agit de reproduire le travail graphique d'un artiste dans un livre, mais quid lorsqu'il s'agit d'un documentaire? Est-ce que la démarche (et les coûts) sont les mêmes que pour l'édition d'un ouvrage destiné à être commercialisé?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour, il existe l'exception dite "de courte citation" qui vous permet, raisonnablement et dans certaines limites de reproduire une petite partie d'½uvre sans autorisation spécifique de l’auteur ou du titulaire des droits. Par contre cela ne dispense pas de citer les sources. Souvent on obtient une autorisation et on mentionne "avec l'aimable autorisation de..." Pour reproduire une oeuvre au cas général et une photo ,une image, un dessin, au cas particulier il faut ne pas l'altérer ou le modifier. .

    En effet, le Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « lorsque une ½uvre a été divulguée,l’auteur ne peut interdire (...), sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les courtes citations, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’½uvre à laquelle elles sont incorporées » (article L 122-5, 3°),

    La Cour de cassation considère traditionnellement que le droit de citation ne peut s’exercer qu’en matière littéraire et ne s’applique pas au domaine des ½uvres graphiques et plastiques, musicales et audiovisuelles. Toutefois, les juges du fond semblent plus enclins à étendre cette exception à d’autres domaines.

    l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle dans son 9° autorise « la reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d’une ½uvre d’art graphique, plastique ou architecturale, par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur. »


    Dernière modification par Anarys95 ; 29/10/2019 à 19h16.

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