Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Propriété de site web et nom de domaine

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Suite à un projet de création d'un GIE avec une personne en 2018, j'ai été en charge de créer le site web, le back-office, ainsi que de constituer un fichier clients.

    Le GIE a été créé en 2019, et la personne avec qui je collaborai s'est auto-proclamée Administrateur Unique au sein du GIE.

    Je n'ai donc aucune fonction vis à vis du GIE, et je suis en conflit avec l'administrateur unique.

    Le site web est aujourd'hui utilisé par le GIE, sans mon accord.

    Le nom de domaine (et donc le site web) possède le nom même du GIE.

    La question est :
    - suis-je propriétaire du site web, que j'ai conçu en amont de la date de création du GIE ?
    - suis-je propriétaire du nom de domaine que j'ai créé (en mon nom) en 2018 ?

    Merci.
    Dernière modification par Kuikui ; 15/10/2019 à 20h20.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Qui a enregistré le nom de domaine (et qui a payé) ?
    Avez-vous été rémunéré pour le travail de création du site ?
    Aujourd'hui, qui paye l'hébergement du site ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    moi, non, et moi.

    Le site est hébergé sur un de mes serveurs personnels.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    C'est quasi impossible de répondre sans examiner le dossier en détail...

    Je répondrais oui aux deux questions, au vu des infos communiquées, mais c'est pifométrique.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Malheureusement, il n'y a pas beaucoup plus de détail à apporter ...

    J'avais un projet de GIE avec une personne, j'ai fait un site web auquel est associé un nom de domaine .. tout ça gratuitement puisqu'on était sensé travailler ensemble.

    Au final, cette personne a décider de travailler sans moi, et a déposé les statuts APRES création du site web.

    Le GIE maintenant officiellement créé, utilise le site web que j'ai fait sans m'avoir demandé mon accord.

    Le renouvellement du nom de domaine arrive bientôt ... que faire ?
    Suis-je obligé de rétrocéder le nom de domaine puisqu'il porte le nom du GIE ?

    Merci.
    J'avoue ne pas trop savoir vers qui m'orienter.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le renouvellement du nom de domaine arrive bientôt ... que faire ?
    Je n'ai donc aucune fonction vis à vis du GIE, et je suis en conflit avec l'administrateur unique.
    Au final, cette personne a décider de travailler sans moi, et a déposé les statuts APRES création du site web.
    Si vous abandonnez le nom de domaine, il sera probablement réutilisé par l'administrateur du GIE.
    Le site est hébergé sur un de mes serveurs personnels.
    Je suppose que vous seul avez connaissance du nom d'utilisateur à employer, et du mot de passe ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

Discussions similaires

  1. [Création, Reprise] Nom de domaine et nom de site e-commerce
    Par DimitriB87 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/10/2014, 17h11
  2. [Propriété Intellectuelle] le propriétaire d'un nom de domaine peut-il revendiquer la propriété du contenu d'un site ?
    Par superchinois dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/05/2014, 09h27
  3. [Création, Reprise] Création de site Web - travail bénévole et propriété du code
    Par Lude dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 31/07/2011, 12h54
  4. [Création, Reprise] Contrat entres des particuliers pour la proprièté d'un site web
    Par Alfredh dans le forum Entreprise
    Réponses: 22
    Dernier message: 09/02/2011, 18h13
  5. [E-Commerce, Internet] Nom de domaine au nom d'une entreprise - enregistré au nom d'un tiers - conflit, excuses bidons...
    Par Super_newbie_pro dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/12/2010, 14h56