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Discussion : plateforme collaborative interne à  un organisme de formation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, Je ne sais pas si c'est dans la bonne catégorie.
    Mais j'ai des questions principalement sur l'utilisation d'une plateforme collaborative interne à l'organisme de formation qui m'emploie.
    Dont, je suis employée en temps que "prestataire de service" dans une formation continue diplômante pour faire des jours de formation (qui suit un référentiel RNCP avec un nombre d’heures imposées par celui par matière) et l’on doit mettre à disposition nos supports de cours à chaque jour d'intervention pour les élèves pour faciliter leur apprentissage. Jusque là pas de soucis pour moi, puisque j’ai ces élèves physiquement lors de mes cours.
    Cette année, j’apprends que la direction, à ouvert une autre session pour des professionnels qui doit débutée bientôt dont le contenu de la formation est allégée (280h au lieu de 1300h de cours) dû leur équivalence de diplôme mais ils doivent à la fin valider l’ensemble de l’examen . Ces nouveaux élèves n’auront avec moi physiquement qu’une partie des cours que je donne (exemple: 10,5 heures au lieu de 28h pour la réglementation professionnelle) et pour certaines matières, je n’aurais même pas de cours physique avec eux.
    J’apprends que la direction nous poussant à utiliser une plateforme collaborative (de façon oral, rien de signer et encore moins d'écrit) ,va mettre via cette plateforme un droit d’accès pour ces élèves pour mes supports de cours entiers fait pour la première classe ainsi que ceux de mes collègues pour que ces élèves puissent avoir le cours intégral (correspondant au 1300h) et le travailler seul afin de se présenter à l’examen en ayant tout les cours en poche. Hors, on ne me paye que pour les heures de cours physique. En bref, tout mes cours quelques soit la matière seront données à des élèves sans cession de mes droits d’auteur à mon donneur d'ordre.
    M'étant opposée à cela, j'ai enlever mes supports de cours sur la session des anciens élèves qui viennent de passer l'examen de fin de formation (estimant qu'ils avaient tous récupéré les supports de cours depuis le temps...). Mon donneur d'ordre veut m'imposer de les remettre pour qu'il puisse en disposer. Hors dans mon contrat de prestataire de service rien ne mentionne cette plateforme.

    Mes questions: ont-ils le droit de m’imposer d'utiliser cette plateforme pour déposer mes support de cours? et ayant le droit d'auteur de mes support de cours, puisse mettre et enlever ces supports sans leur demander leur autorisation sur ce type de plateforme? Merci par avance de votre réponse.
    Dernière modification par lywell ; 13/10/2019 à 17h41.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il faut d'abord relire toutes les clauses de votre contrat

  3. #3
    Membre

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    Eh bien comme je vous ai mis précédemment, le contrat ne fait que 2 pages donc c'est assez vite lu, et il n'y a rien sur cette plateforme aucune allusion, juste l'obligation de donner "les support de cours aux stagiaires à chaque intervention": Ce que j'ai toujours fait soit par PDF soit par photocopie.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Quelle est la nature de votre contrat avec l'organisme de formation ? (Vous dites "employé" et plus loin "prestataire" de service).
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre

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    Désolée, le terme "employé " ne convient pas ici. Car je suis prestataire de services pour des jours de cours.

  6. #6
    Membre Junior

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    Je suppose que comme souvent , les supports de cours sont sur [logiciel P].
    Ma réponse ne sera pas juridique du tout, mais l'utilisation correcte de [logiciel de présentation]résoudra ce pb : sur une diapo, on ne devrait pas écrire tout ce que l'on dit, mais uniquement les idées fortes.
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 14/10/2019 à 16h38. Motif: Anonymisation

  7. #7
    Pilier Junior

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    bonjour
    @Tchoupi78, votre réponse (contraire à la charte en plus) est totalement inadaptée : d'une part, on ne sait rien de la forme de ces cours (et j'espère qu'ils sont plus verbeux que ce que permet un simple logiciel de présentation) ; d'autre part, la question concerne le droit à disposer des supports de cours (et cela quelque soit leur format) alors même que la rémunération (vu la baisse des cours en présentiel) sera réduite
    Pour moi, si la mise à disposition (à perpétuité !) des supports n'est pas prévu dans le contrat, il n'y a pas à la laisser...Cela doit se négocier
    Dernière modification par Ashél ; 14/10/2019 à 15h07.

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    bonjour
    @Tchoupi78, votre réponse (contraire à la charte en plus)
    la nomdudit logiciel étant passé dans le langage commun, j'y ai pas fait attention.
    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    est totalement inadaptée : d'une part, on ne sait rien de la forme de ces cours (et j'espère qu'ils sont plus verbeux que ce que permet un simple logiciel de présentation) ;
    mais nous sommes bien d'accord, je ne fais que supposer et conseiller

    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    d'autre part, la question concerne le droit à disposer des supports de cours (et cela quelque soit leur format) alors même que la rémunération (vu la baisse des cours en présentiel) sera réduite
    hé bien justement : l'a-t-on obligé à laisser un support très détaillé ? on ne sait pas d'où ma supposition : quand on laisse un support de formation, on n'est pas obligé de le laisser très détaillé

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