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Discussion : Utilisation privée d'une image trouvée sur internet : jusqu'à quel point ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je me pose une question de curiosité rapport aux images qu'on peut trouver sur internet et les limites des utilisations privées qu'on peut en faire.
    Par exemple : sauvegarder n'importe quelle image, même un fanart, sans rien demander aux ayants droits, légal ?
    Utiliser n'importe quelle image quelle qu'elle soit en fond d'écran, légal aussi ?
    Quid des avatars sur internet ? Ils sont publiques après tout... Ou encore d'imprimer une image pour l'afficher chez soi ?

    Quelqu'un saurait-il rapport aux points que j'ai cités plus haut ?
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Dernière modification par Patty62 ; 03/10/2019 à 21h45.

  2. #2
    Pilier Junior

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    en gros, ce qui n'est pas autorisé, c'est ce que les ayant droits peuvent découvrir sans commettre de délit. ils ne peuvent pas rentrer chez vous sans autorisation pour regarder ce que vous avez sauvegardé, ce que vous mettez en fond d'écran, ce que vous mettez au mur, donc cela est autorisé.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Quand vous dites que c'est «autorisé», cela veut-il dire que c'est «toléré» (personne ne peut savoir ce qu'on fait, alors personne
    n'est poursuivit pour ça mais ça reste illégal) ou bien que ça n'a pas été interdit légalement parce que ç'aurait été impossible à faire
    respecter de toute façon ?

    De plus, si je suis bien votre réponse, en tout cas les avatars avec image soumise à des droits d'auteurs ne sont pas légaux, n'est-ce
    pas ? (Ils sont publiés sur internet)

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    tout à fait, par exemple j'ai dû obtenir l'accord du dessinateur de mon avatar

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Je vois, intéressant... Merci pour la confirmation.
    Comme je le supputais, c'est presque impossible légalement donc d'utiliser un avatar issu d'un fanart, puisque cela supposerait
    d'avoir l'accord d'une liste longue comme le bras d'ayants-droit... Mais une œuvre originale, pas trop de problème (on demande à une ou deux personnes et c'est bon).

    Cependant, est-ce que quelqu'un saurait concernant la seule autre question qui reste en suspens ?
    Rapport au fait de savoir si cela est seulement «toléré» ou bien si c'est bel et bien autorisé d'une façon ou d'une autre noir sur blanc dans la loi ?

    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Code de la propriete intellectuelle | Legifrance
    "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :


    1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;"

  7. #7
    Membre Junior

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    selon le Code de la Propriété Intellectuelle :
    Article L122-5 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
    Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

    1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

    2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée ;

    3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

    a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

    b) Les revues de presse ;

    c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

    Quel sens, quelle définition, quel cadre donner à "COPISTE" ??
    Je ne rentrerai pas dans le débat de savoir si une vidéo porno est une "oeuvre" ...
    Dernière modification par samirbouss ; 05/10/2019 à 18h51.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup pour vos réponse !
    Maintenant je sais tout ce que je souhaitais savoir, merci pour votre aide.

    Et oui, je ne rentrerai pas dans le débat non plus...

    Passez tous une bonne journée/soirée
    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Code de la propriete intellectuelle | Legifrance
    "Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :


    1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;"

    Certes, ce qui ramène à la notion de copie et au droit de copie, notion par ailleurs évoquée par Samirbouss sur le sens à donner à "copiste".
    A mon sens il faut déjà définir si l'on dit avoir acheté une oeuvre pour avoir le droit de la copier, pour usage privé, mais quid alors d'oeuvres exposées publiquement que l'on peut alors photographier et/ou filmer sans accord de l'artiste ?

  10. #10
    Membre Benjamin

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    J'avoue que ne sais pas pour le message plus haut, mais je me posais une question subsidiaire : je songeais encore au cas des
    fanarts, mais aussi au cas de ces images qu'on voit parfois sur internet et qui proviennent directement du film, comme des captures d'écran (et là, j'imagine que quelqu'un a dû cracker le DVD pour avoir ça... ?).

    Est-ce qu'utiliser pour son usage privé une image illégalement publiée par une personne est légal pour vous ensuite ?
    Dans le sens, publier un fanart : pas légal.
    Mais théoriquement, avec ce qui a été dit plus haut, sauvegarder un fanart pour s'en servir comme fond d'écran : légal.

    Du coup, qu'en est-il d'après vous ?

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    NON aucune utilisation n'est permise, sauf rares exceptions, d'une image qui a obligatoirement un auteur ou un propriétaire pu un ayant droit. Que l'image soit légale ou pas, déjà utilisée légalement ou pas, n'enlève pas les droits d'auteur qui y sont attachés (en France 70 ans après le décès de l'auteur) Les images extraites de DVD, Blu Ray ou VHS etc... n'échappent pas à la règle générale.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bonjour, merci pour votre réponse.

    Certes, je ne disais pas qu'on pouvait s'en servir comme bon nous semblait, mais tout le monde ne disait-il pas plus haut que par
    exemple, l'auteur une fois qu'il avait diffusé son œuvre, ne pouvait pas interdire qu'on sauvegarde l'image pour soi, ou encore,
    qu'on s'en serve comme fond d'écran ?
    C'est de cela dont je parlais.
    Ou bien je n'ai rien compris ?

    En tout cas si j'ai bien compris, ma question se rapportait donc à la situation imaginaire ou quelqu'un verrait un fanart (mettons, d'un perso qui s'appelle Paul, par commodité, et dont la série n'appartient pas à la personne qui le représente sur le fanart).
    L'artiste pouvait dessiner Paul pour lui-même, mais publier le dessin, si j'ai bien compris : pas permis par contre.
    Dans ce contexte, la personne qui voit le fanart de Paul se dit "Oh, sympa en fond d'écran...", mais... peut-elle s'en servir comme
    fond d'écran légalement, si à la base, l'image n'était pas censée être publiée ?
    Non, j'imagine ?

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