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Discussion : Droit des images des artistes

  1. #1
    Membre

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    Salut à toutes et à tous,

    comme vous pouvez le voir, je nouveau ici. Je n'ai pas encore parcouru le site.

    Brève présentation : né en Inde en 1984, adopté en 1988 par des Suisses, je vais commencer la [Haute École Pédagogique], [...] en septembre 2008 (formation initiale = 3 ans).

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression du lien, assimilé à de la publicité
    [/edit]



    Actuellement, je vis [dans cette ville] en colocation (2 étudiantes et 2 étudiants solidairement liés). Je penche de plus en plus à me lancer dans l'enseignement primaire ou secondaire (bon... le système français est différent du nôtre...). J'aime la musique (apprends le violon), les échecs (chef d'équipe, pas d'équipe nationale ), la cuisine, la nature (l'écologie et la science aussi), le respect des êtres vivants, découvrir d'autres cultures et langues (Il ne me manque que des sous.).




    Voilà... j'ai assez l'habitude des fora. Et je me suis dit... pourquoi pas chercher un forum sur le droit. Je suis tombé sur celui-ci, qui me semble pas mal du tout.

    Pour poser la question suivante :



    Des artistes québecois viennent jouer en Suisse (cf. [

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait du lien, assimilé à de la publicité
    [/edit]

    ) en mai-juin 2008. Ce festival est composé, cette année, uniquement d'artistes musiquébecois. Nous, les

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression du lien auto promotionnel
    [/edit]

    Cousins Fringants[/URL] écoutons beaucoup de musiquébecoise (association française composé de beaucoup de Français et de Québecois, d'un Belge et d'un Suisse (moi )). Et, bien sûr, nous voulons promouvoir ce festival (surtout moi, puisqu'il se passe en Suisse).

    Dans un premier temps, j'ai demandé aux organisateurs s'ils pouvaient nous passer des flyers. La dame m'a répondu qu'ils ne les sortaient pas avant avril 2008... (me semble un peu tard...) J'ai demandé s'ils nous autorisaient à en concevoir avant avril 2008. Oui (au téléphone).

    Mes questions viennent alors :

    Sur ce papier volant :

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Suppression de la photo respect de l'anonymat des personnes sur la photo, visages identifiables
    [/edit]



    figure le programme avec quelques photos.

    Hmm... c'est au niveau des photos, que j'ai cherchées grâce[au moteur de recherche] image, que la question se pose. On m'a écrit que ça portait atteinte aux droits (d'auteurs ? de la personne ? ... ).

    L'idée étant de :

    - distribuer ces flyers lors de concerts et spectacles
    - les afficher sur des panneaux d'affichages accompagnés d'autres affiches promouvant la musique
    - les poser dans des salles, où se trouvent déjà des autres affiches et flyers promouvant des artistes en musique.



    Je ne voudrais pas me trouver hors-la-loi.


    Est-ce que obtenir l'autorisation et des organisateurs du festival (déjà obtenue par téléphone) et des artistes respectifs suffit ?

    En tous les cas, je prévois de demander à chaque lieu respectif si autorisation j'ai de déposer ces affiches.

    Où se situent les différences exactement si je fais cette même publicité sur la toile virtuelle (des fora, par exemple) ? dans la nature du media (virtuel vs papier) ?



    Voilà... désolé pour ce long message descriptif, mais je ne suis pas contre une réponse détaillée. Je suis une cruche pour le droit. J'ai parfois de la misère à saisir toute son étendue... (surtout le droit d'auteur...) Je ne suis même pas sûr d'avoir écrit ce message dans la section adéquate.




    Shokin
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/02/2008 à 13h29. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Pour faire simple : oui ces artistes disposent d'un droit sur leur image, d'autant plus qu'elle peut avoir une valeur commerciale.

    Même si vos intentions sont louables (promotion du groupe, ...), il y a des risques juridiques : en tant qu'éditeur d'affiches et autres supports, votre responsabilité sera engagée car, apparemment, la conception et la mise en forme de vos documents ne seront soumises à aucun contrôle préalable de l'organisateur officiel. C'est pourtant son travail : le choix des mots, des photos et leur mise en page peut avoir une importance stratégique dans le succès d'un tel évènement.

    Exemple :
    Le festival souhaite un positionnement "haut de gamme" : support papier glacé, photos professionnelles couleur...
    Et vous débarquez avec des fly sur papier jaune fluo avec une imprimante bas de gamme et des photos piquées sur internet, sûrement en violation des droits d'auteur du photographe, lequel n'a probablement pas l'autorisation des personnes reproduites (atteinte à l'image aspect "vie privée" ou "propriété artistique", tout dépend du contexte des prises de vue) ...

    Vous aurez alors clairement porté préjudice à l'image de la manifestation (responsabilité civile) et, incidemment, des artistes (droit à l'image aspect "propriété artistique") !

    Cela ne fait rien moins que 4 motifs de se voir poursuivre en justice. Par ailleurs, le support de diffusion (internet, papier, ...) ne change rien à l'affaire.

    Le plus simple est bien entendu d'obtenir un mandat en bonne et due forme (détail de votre mission, écrit, daté, signé) du tourneur / organisateur du festival pour participer à cette campagne de promotion.
    Dernière modification par Radioblog ; 13/02/2008 à 15h31.
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Salut, Radioblog,

    Merci pour ta réponse ! j'en découvre ! (jamais approfondi mes connaissances en droit, juste les cours obligatoires sur le droit en général , c'est le moment de m'y mettre la moindre, pour connaître les limites)


    Mes questions de novice vont déambuler en ribambelle (si je les pose, ce n'est pas forcément pour l'histoire que je viens de raconter, mais parce qu'elles me viennent à l'esprit, et pour élargir et approfondir mes étroites connaissances en droit).

    Citation Envoyé par Radioblog Voir le message
    Pour faire simple : oui ces artistes disposent d'un droit sur leur image, d'autant plus qu'elle peut avoir une valeur commerciale.
    1. Est-ce que les personnes qui ne sont pas considérées comme "artiste" (si c'est le terme juridique employé en français ; vous, moi, par exemple) disposent aussi d'un tel droit sur leur image (visuelle / vocale) ?

    2. Est-ce que ce droit naît dès le moment où la personne (physique) devient artiste ? ou celle-ci doit-elle effectuer des démarches pour bénéficier de ce droit ?

    3. Même question que 2. pour des personnes qui ne sont pas artistes.

    4. Existe-t-il d'autres attributs que "artiste" pour bénéficier de tel droit ?

    Citation Envoyé par Radioblog Voir le message
    C'est pourtant son travail : le choix des mots, des photos et leur mise en page peut avoir une importance stratégique dans le succès d'un tel évènement.
    Hmmm... c'est vrai. Ils ne m'ont pourtant pas donné de réponse détaillée, juste un feu vert par courrier électronique.

    D'autre part, plusieurs artistes m'ont répondu, dont l'un qui me demande d'utiliser les photos qu'il a fournies aux responsables du festival.

    Citation Envoyé par Radioblog Voir le message
    Le plus simple est bien entendu d'obtenir un mandat en bonne et due forme (détail de votre mission, écrit, daté, signé) du tourneur / organisateur du festival pour participer à cette campagne de promotion.
    Je crois que c'est ce que je vais faire : envoyer un courrier électronique aux organisateurs, :

    a) en leur indiquant que je renonce à mon projet (car illicite... heu quelle est la différence entre licite et légal ? ).

    b) en leur demandant simplement l'autorisation de diffuser le flyer officiel plus tôt que prévu, en leur expliquant à qui je vais en fournir des exemplaires, dans quelles régions, dans quels types d'établissements.

    En cas de réponse négative, j'attendrai la diffusion officielle pour les distribuer.



    Je vais rechercher sur [le moteur de recherche Y], dans les bibliothèques et librairies les mots que tu as mis en gras.

    Si tu (et vous autres aussi) as des ouvrages complets (formels ou pédagogiques) sur ce(s) gros sujet(s) à me conseiller, je suis preneur.



    Shokin
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2008 à 09h03. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonsoir,

    REPONSE EN GRAS ET ITALIQUE

    Citation Envoyé par Shokin Voir le message
    Salut, Radioblog,

    Merci pour ta réponse ! j'en découvre ! (jamais approfondi mes connaissances en droit, juste les cours obligatoires sur le droit en général , c'est le moment de m'y mettre la moindre, pour connaître les limites)


    Mes questions de novice vont déambuler en ribambelle (si je les pose, ce n'est pas forcément pour l'histoire que je viens de raconter, mais parce qu'elles me viennent à l'esprit, et pour élargir et approfondir mes étroites connaissances en droit).



    1. Est-ce que les personnes qui ne sont pas considérées comme "artiste" (si c'est le terme juridique employé en français ; vous, moi, par exemple) disposent aussi d'un tel droit sur leur image (visuelle / vocale) ?

    CHAQUE PERSONNE DISPOSE D'UN DROIT SUR SON IMAGE QUI REPOSE SUR L'ARTICLE 9 DU CODE CIVIL :"chacun a droit au respect de sa vie privée. (...)". MAIS CERTAINES PROFESSIONS VIVENT DE LEUR IMAGE (MANNEQUINS, ...) : CE DROIT DEPASSE ALORS LE STRICT CADRE DE LA VIE PRIVEE. LE PREJUDICE N'EST PLUS SEULEMENT MORAL MAIS PEUT ETRE FINANCIER ET PROFESSIONNEL.

    2. Est-ce que ce droit naît dès le moment où la personne (physique) devient artiste ? ou celle-ci doit-elle effectuer des démarches pour bénéficier de ce droit ?

    AUCUNE DEMARCHE. EN CAS DE LITIGE, LE JUGE APPRECIE SOUVERAINEMENT LE PREJUDICE AU CAS PAR CAS... TOUT DEPEND DES ELEMENTS DE PREUVE APPORTES, DE LA NOTORIETE...

    3. Même question que 2. pour des personnes qui ne sont pas artistes.

    LE DROIT A LA VIE PRIVEE EST UN DROIT DE LA PERSONNALITE, donc acquis dès la naissance.

    4. Existe-t-il d'autres attributs que "artiste" pour bénéficier de tel droit ?

    VOIR 1°). TOUTE PERSONNE DISPOSE D'UN DROIT A LA VIE PRIVEE MAIS SI ELLE PEUT PROUVER QUE CETTE ATTEINTE LUI A CAUSE UN PREJUDICE FINANCIER SUPPLEMENTAIRE, LE JUGE EN TIENDRA COMPTE.

    Hmmm... c'est vrai. Ils ne m'ont pourtant pas donné de réponse détaillée, juste un feu vert par courrier électronique.

    D'autre part, plusieurs artistes m'ont répondu, dont l'un qui me demande d'utiliser les photos qu'il a fournies aux responsables du festival.



    Je crois que c'est ce que je vais faire : envoyer un courrier électronique aux organisateurs, :

    a) en leur indiquant que je renonce à mon projet (car illicite... heu quelle est la différence entre licite et légal ? ).

    ILLEGAL : CONTRAIRE A LA LOI AU SENS STRICT (LOI = TEXTE VOTE PAR LE PARLEMENT)
    ILLICITE : CONTRAIRE A UN TEXTE (LOI, DECRET, ARRETE), A L'ORDRE PUBLIC, "AUX BONNES MOEURS"...

    b) en leur demandant simplement l'autorisation de diffuser le flyer officiel plus tôt que prévu, en leur expliquant à qui je vais en fournir des exemplaires, dans quelles régions, dans quels types d'établissements.

    En cas de réponse négative, j'attendrai la diffusion officielle pour les distribuer.



    Je vais rechercher sur [le moteur de recherche Y], dans les bibliothèques et librairies les mots que tu as mis en gras.

    Si tu (et vous autres aussi) as des ouvrages complets (formels ou pédagogiques) sur ce(s) gros sujet(s) à me conseiller, je suis preneur.

    Ouvrage plus général qui traite de toutes les contraintes juridiques liées à l'exploitation de textes, photos, musiques, internet, ...

    STERIN Anne-Laure ; GUIDE PRATIQUE DU DROIT D'AUTEUR ; ed. MAXIMA 2007. 44,50 €

    Des réponses concrètes à des questions pratiques... Idéal pour les non juristes.




    Shokin
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 15/02/2008 à 09h04. Motif: anonymisation
    Droit de l'audiovisuel et du cinéma, propriété littéraire et artistique, droit à l'image.

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Salut Radioblog,

    merci pour ta réponse !

    Je vais me procurer ce livre.


    Il n'est, de loin, pas exclu que je revienne poser des questions sur ce forum.



    Shokin

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