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Discussion : Protéger une idée plus ou moins aboutie; Possible ou pas ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    en recherche de budgets et de moyens matériels ou humains je dois soumettre des projets résumés et synthétisées de court métrages ou de photographies.
    Dans ces projets figurent des idées plus ou moins bien arrêtées et précises. J'ai la crainte que ces idées en tout ou partie soient ensuite utilisées et réalisées sans mon accord et sans me rémunérer.

    Il y a t il un moyen de protéger ces projets et les idées artistiques de ceux-ci pour éviter qu'on me les "vole" ? Une sorte de dépôt légal ?

    Merci à tous

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour, peut être en déposant ces idées matérialisées et détaillées par un "brevet" ou vers tout autre organisme qui pourrait enregistrer ces idées, mais finalisées comme des ½uvres ? je ne suis pas spécialiste, c'est juste une piste. On dépose bien à la Sacem des partitions pour la musique par exemple.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Tant que ce ne sont que de simples idées ou concepts, aucune protection n'est possible.

    MAIS : supposons votre court métrage ; si vous avez un scénario, lui est protégé par le droit d'auteur.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  4. #4
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Même s'il est possible de "protéger" un scénario à la SACD, cela ne permet de prouver que l'antériorité de l'oeuvre, cela n'empêchera jamais de devoir faire un procès (coûteux) pour aller au bout de l'histoire.

    Or, une idée reste une idée. Là je rejoins VincentB_, difficile de protéger, sauf à pouvoir (parfois) protéger son invention par un brevet. Ce qui coûte de l'argent de base, alors même que vous n'avez tiré aucun revenu de cette idée à ce stade. Mais cela ne concerne pas un court-métrage.

    Le coût de dépôt à la SACD est cependant bien plus accessible qu'un brevet. Néanmoins, même si c'est la base, ce n'est pas nécessairement d'une grande utilité. Il vaut mieux prendre sur soi et tenter de faire confiance.

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Imaginons que j'ai un projet d'une scénographie photographique, ou plus simplement d'une photographie.
    Quid de la pertinence et de la validité de dessins préparatoires assortis de commentaires écrits et autres précisions textuelles, suffisants, permettant si ce projet était "volé" et réalisé par autrui de contester en justice la réalisation par un tiers malhonnête ?

  6. #6
    Membre Cadet

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    Si c'est protégé auprès d'une structure type SACD, cela doit suffire, a priori grâce à l'antériorité de l'oeuvre, pour contester en justice (par contre, il faut se sentir capable d'aller jusque là).

    Ceci dit, pour augmenter ses chances, à se demander s'il ne serait pas judicieux de "crypter" des mentions discrètes au hasard des documents protégés. Le tiers malhonnête serait ainsi incapable de retrouver le sens de ces mentions cryptées, contrairement à l'auteur. A condition de ne pas perdre sa propre clé de cryptage évidemment...

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