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Discussion : Droti de prendre une personne en photo malgré son refus catégorique.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je me posais une question, par simple curiosité.

    Je suis en voyage et je prends beaucoup de photo, entre autre de gens que je rencontre. Ultérieurement je compte écrire et vendre un livre. Ai je le droit de el faire sans demander al permission de ces gens étant totalement incapable de les retrouver?

    Maintenant, imaginons que j'ai un différend avec un commerçant. Je compte porter plainte contre lui et donc je prend immédiatement sa photo avant d'aller voir la police. Bien entendu, le commerçant s'oppose catégoriquement a ce que je conserve cette photo que je viens de prendre. Ai je le droit de la conserver pour porter plainte contre lui ou suis je tenu de l'effacer à sa demande?

    Dans un cas un peu plus extrême, je suis agressé apr des voyous dans la rue. Je prends une photo vite fait avec mon portable et je l'envoie sur le cloud pour éviter qu'elle soit conservée. La personne est-elle en droit d'exiger, malgré le fait qu'elle soit en train de me passer à tabac, que j'efface la photo?

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour, ce sujet des photographies de gens a été traité ici à plusieurs reprises dans différentes rubriques de ce forum. En très court et très résumé dans un lieu PRIVE c'est interdit de capter l'image de quelqu'un sans son accord et de la diffuser.

    Dans un lieu PUBLIC aucun texte, aucune disposition, sauf très rares exceptions particulières, n’interdit à quelqu'un de capter l'image d'autrui. Seule la publication non autorisée peut causer problème si cette publication est gravement préjudiciable ou attentatoire à la dignité humaine. (Voir en ce sens les autres fils de ce forum sur ce sujet).

    On compte plusieurs centaines de jugements sur le Droit à l'Image en France depuis une dizaine d'années.

    PERSONNE même la Police ne peut vous forcer à effacer vos images, votre propriété, ni le faire de force. Seul un JUGE le pourrait dument saisi de l'affaire et pour de sérieuses raisons.
    Dernière modification par samirbouss ; 11/09/2019 à 07h50.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Hum.... Je ne suis pas sur qu'on se soit bien compris.

    Prenons un cas plus extrême. Soit je suis chez quelqu'un qui m'a invité chez lui, que cette personne tente alors un acte qui me conduise à vouloir porter plainte contre lui (tentative de viol par exemple). Suis je en droit de conserver la photo? Du poitn de vue du bon sens je dirais que oui, mais la loi réserve parfois 'étrange surprise.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Vous parlez de bon sens, mais je dirais que la correction impose de ne pas prendre en photo quelqu'un qui le refuse. Dans certains pays, le fait de passer outre peut vous occasionner pas mal d'ennuis avec les gens et avec la police locale qui ne prendra jamais fait et cause pour vous...

    Quant à prendre en photo un commerçant avec lequel vous avez un différend, cela ne sert à rien. La photo doit se rapporter au différend. Avoir un portrait du commerçant ne vous apportera aucune aide, si ce n'est dire que c'est avec lui qu'il y a un problème, mais c'est tout...
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour. 2 choses :
    1- Le droit est une notion, la morale, l'éthique, la déontologie, la politesse et autre courtoisie sont autre chose.
    2- En matière pénal toute preuve peut être présentée et déclarée recevable même un enregistrement audio ou vidéo ou phot "à l'insu".

    Vous n’avez pas le droit de photographier une personne sans son accord dans un lieu privé, et encore moins de publier cette photo sans son autorisation. MAIS paradoxalement cette preuve est recevable dans une affaire pénale.

    Si vous photographiez votre agression chez un particulier vous n'en avez pas le droit, mais cette photo est une preuve, à tout le moins un commencement de preuve (car elle peut être trafiquée ensuite ) recevable en matière pénale. Il y a même des cas ou la police pourrait vous rémunérer pour une photo ayant permis l'arrestation de quelqu'un de recherché.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Anarys95 Voir le message
    2- En matière pénal toute preuve peut être présentée et déclarée recevable même un enregistrement audio ou vidéo ou phot "à l'insu".
    Ne serait-ce pas plutôt au civil que cette assertion s'entend ?

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par ceroxon Voir le message
    Hum.... Je ne suis pas sur qu'on se soit bien compris.

    Prenons un cas plus extrême. Soit je suis chez quelqu'un qui m'a invité chez lui,
    Est-ce que vous faites la distinction entre lieu privé et lieu public ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Ne serait-ce pas plutôt au civil que cette assertion s'entend ?
    C'est non.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Ne serait-ce pas plutôt au civil que cette assertion s'entend ?
    Non au pénal des preuves "illégales" sont recevables alors qu'elles ne le sont pas au civil.

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