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Discussion : Présentateur TV

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous

    C’est mon premier post ici, je suis reconnaissant que ce genre de forum existe.

    J’ai une question de droits d’auteur.

    Je prépare un film dans lequel j’aimerais reproduire, avec un acteur, le commentaire d’un présentateur TV américain lors d’un événement historique.

    Il ne s’agit pas d’un texte pré-écrit mais d’un commentaire en direct.

    Y’a-t-il un droit d’auteur sur les paroles prononcées par le présentateur ?

    Je réalise que cette question n’est pas forcément évidente, et dépasse le cadre français.

    Je vous remercie beaucoup par avance
    Cordialement

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour, je pense que le droit de citation pourrait s'appliquer; c'est à dire le droit de citer brièvement, de manière courte, des propos déjà tenus et protégés à ce titre, qu'ils soient oraux ou écrits. A creuser et à vérifier.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Pour moi c'est tout a fait clair. Si vous n'obtenez pas l'accord du présentateur, voir de la chaine, vous allez droit au plagiat.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Question difficile en raison d'un élément d'extranéité.

    1 - Selon les normes françaises il y a protection par le droit d'auteur. Ces commentaires n'ont pas été scriptés mais portent l'expression de la personnalité de leur auteur ; et attention, le titulaire du droit d'exploitation est alors souvent le producteur et il a les moyens en général de faire respecter ses droits...

    Reste à savoir si on peut tomber dans une des exceptions au droit d'auteur mais là, données insuffisantes.

    2 - Selon les normes US, joker.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par VincentB_
    2 - Selon les normes US, joker.
    Pour les normes, sans être paranoïaque, on trouve des logiciels qui scannent pour détecter le plagiat. Quelques un de nos artistes Français en font d'ailleurs les frais.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre Junior

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    Je croyais qu'il existait un "droit de citation" avec de courts extraits, et en citant l'auteur, ne nécessitant pas d'autorisations de celui-ci ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Vous croyez à tort. Il existe un droit de courte citation, uniquement à certaines conditions ; et ce doit est difficilement reconnu pour des oeuvres autres qu'écrites.

    Le droit de citation c'est le "fair use" du droit US. Il n'existe pas en droit français.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  8. #8
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par VincentB_ Voir le message
    Vous croyez à tort. Il existe un droit de courte citation, uniquement à certaines conditions ; et ce doit est difficilement reconnu pour des oeuvres autres qu'écrites.

    Le droit de citation c'est le "fair use" du droit US. Il n'existe pas en droit français.
    L’article L. 122-5 3°du Code de la propriété intellectuelle dispose que «lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.» Reste à définir la frontière entre "citation" et "courte citation".
    Dernière modification par samirbouss ; 23/09/2019 à 15h02.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par samirbouss Voir le message
    L’article L. 122-5 3°du Code de la propriété intellectuelle dispose que «lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.» Reste à définir la frontière entre "citation" et "courte citation".
    Non.

    Il faut définir le contexte, la nature de l'oeuvre dans laquelle la citation va être incorporée, sa finalité, etc.

    Il ne "reste" pas à définir la longueur de la citation. Il y qqs préalables à examiner avant.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..