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Discussion : Site internet, anonymat et responsabilité

  1. #1
    Membre

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    Bonjour!

    En réalité j'ai un tas de questions, mais pour faire simple je vais commencer aujourd'hui par en poser seulement deux (ok avec quelques sous-questions ).


    • Contexte:

    Je suis étudiant et il y a deux ans j'ai créé un site internet. J'ai rédigé mes propres CGU, et pour préserver mon anonymat, j'ai préféré ne pas écrire mon nom, prénom et adresse. Mon site n'est pas commercial, il est entièrement gratuit. Les utilisateurs de mon site peuvent librement y poster librement des images.


    • Questions:


    1. Ai-je réellement le droit de ne pas écrire mon nom, prénom et adresse dans les mentions légales de mon site?
      1. J'ai cru comprendre que je pouvais le faire, à condition de fournir des données à mon hébergeur, mais quelles sont exactement les données que je dois fournir?
      2. Et comment je suis censé leur fournir? par e-mail?

    2. Suis-je responsable du contenu que postent les utilisateurs sur mon site?
      1. Un utilisateur (étranger ou non) a posté des photos d'une personne sur mon site, sans son consentement. Suis-je responsable sachant qu'il a violé mes CGU? (j'ai supprimé ses photos dans les 48 heures après avoir remarqué une plainte par message)
      2. Est-ce que l'utilisateur (étranger ou non) est juridiquement dépourvu de toute responsabilité?
      3. Certains utilisateurs (étrangers ou non) s'amusent à poster des propos racistes. Suis-je responsable sachant qu'ils violent mes CGU? (j'en supprime quelques fois mais beaucoup sont postés tous les jours)
      4. Certains utilisateurs (étrangers ou non) s'amusent à poster des croix gammées, ont-ils le droit de le faire par liberté d'expression? Suis-je responsable sachant que mes CGU interdisent tout propos raciste?



    Je suis un peu perdu dans toutes ces questions juridiques. J'ai créé un site pour apprendre comment ça se passe sur le tas. J'ai appris malheureusement que lorsqu'on offre la liberté de poster librement sur un site, certains utilisateurs se permettent tout grâce à l'anonymat, et c'est terrible!
    Avec ce que certains postent sur le site, vous comprenez pourquoi je souhaite être anonyme. Je ne suis pas sur que mes CGU suffisent à me protéger juridiquement des ces personnes malintentionnées. D'où mes questions. J'espère avoir été clair.

    Merci d'avance pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Junior

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    la loi qui répond à vos questions : Loi ndeg 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique - Article 6 | Legifrance

    dans les mentions légales, les coordonnées de votre hébergeur suffisent. vous n'avez donné aucune info vous concernant quand vous avez créér votre espace chez cet hébergeur ?

    pour les messages postés par les visiteurs de votre site, votre responsabilité n'est pas automatiquement engagée (heureusement pour la liberté d'expression). l'auteur du message est lui responsable de son contenu, qu'il réside en France ou à l'étranger. vous pouvez devenir responsable si vous recevez une notification complète, que les propos dénoncés comme illicites sont bien manifestement illicites et que vous ne retirez pas les propos rapidement (24h) une fois la notification complète reçue.

  3. #3
    Membre

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    "dans les mentions légales, les coordonnées de votre hébergeur suffisent. vous n'avez donné aucune info vous concernant quand vous avez créér votre espace chez cet hébergeur ?"
    >> D'accord! J'ai renseigné le pays, mon nom et prénom. (j'ai aussi la possibilité de préciser mon adresse, mon numéro de téléphone et mon email, mais je l'ai pas encore fait. D'après votre article, il me semble que je devrais le faire)
    D'après l'article: "Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1."
    Quand est-ce qu'on considère qu'une personne édite à titre professionnel?
    Par exemple, si un jour je décide de créer un statut d'auto-entrepreneur en même temps d'être étudiant (ou salarié) parce que je mets en place un système d'achat ou un système de donations (car mon site commence à coûter cher), ce sera considéré comme un usage professionnel ou pas? Ou faut-t-il dépasser un certain seuil de chiffre d'affaire?

    "pour les messages postés par les visiteurs de votre site, votre responsabilité n'est pas automatiquement engagée (heureusement pour la liberté d'expression). l'auteur du message est lui responsable de son contenu, qu'il réside en France ou à l'étranger. vous pouvez devenir responsable si vous recevez une notification complète, que les propos dénoncés comme illicites sont bien manifestement illicites et que vous ne retirez pas les propos rapidement (24h) une fois la notification complète reçue."
    >> Ouf... ça me rassure


    Merci beaucoup pour votre réponse!

  4. #4
    Pilier Junior

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    si vous mettez en place ce système ou de la pub, ce sera à titre pro et il vous faudra aussi un statut, celui évoqué d'auto-entrepreneur par exemple.

  5. #5
    Membre

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    Merci beaucoup!
    je suis nouveau, expliquez-moi comment on fait pour vous envoyer un remerciement, je le ferais volontiers!

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    En bas, à gauche du cadre de chaque message, il y a un petit lien "Remerciement".
    C'est là qu'il faut cliquer....
    Il vaut mieux une couverture bien posée qu'un plaid de travers !!!!

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