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Discussion : Presse X - société [machin]

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour
    J'ai une question
    Un de mes clients a reçu un courrier de [société mandaté par une agence de presse] (via un avocat de [ville Y]] lui demandant une transaction amiable de plus de 2000 euros pour avoir utilisé des photos de Presse.
    Mon client avait pris des photos via [moteur de recherche] (et sa fonction réutilisation autorisée) sans même savoir que ces photos émanaient de [presse x].
    Le courrier est assez oppressant et demande un règlement rapide.
    Or, je me demandais si cela était vraiment valable : cela doit bien se passer par une constatation via un huissier non ?
    Mon client a 50 visites par jour, c'est un peu exagéré non ? Surtout si l'image s'en trouvait mal classée par [moteur de recherche] et sans mention aucune du crédit (en l'occurence presse x)
    Ils demandent retrait de l'image (ce qui est normal) mais aussi cette transaction ...
    J'aimerai avoir vos avis éclairés sur la question.
    Merci d'avance
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 01/09/2019 à 22h16. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Pour commencer on va arrêter les clowneries en matière de violation de droits de propriété intellectuelles, peut-être ? Parce que là, vous avez plein de noms de marques en violation des règles du forum...

    Mon client avait pris des photos via [gnagnagna] (et sa fonction réutilisation autorisée) sans même savoir que ces photos émanaient de [blablabla].
    Je me promène dans la rue ; "oh, sympa la [voiture de sport italienne] décapotable !" ; je rédige vite fait un petit panneau : "cette voiture est libre d'utilisation ; servez-vous, c'est open bar !" ; et hop, sous l'essuie glace, bien en vue. 10 minutes plus tard un passant voit le panneau, enjambe la portière, trafique le démarreur (c'est open bar on vous dit !) et vroum !

    Hé bien vous allez être stupéfait : même si il n'est pas écrit sur la portière "cette caisse appartient à Raoul Ducable pas touche", c'est défendu. Si.

    Votre client aurait dû vérifier davantage. La demande de l'adversaire est valable, pas besoin d'huissier.

    Mon client a 50 visites par jour
    OSEF.

    sans mention aucune du crédit
    Tout image est couverte par des droits d'auteur sauf si il est indiqué de façon expresse qu'elle est diffusée sous licence libre ou si les droits sont expirés. C'était indiqué ? Non ? Donc...

    Courrier d'excuses avec engagement de retirer l'image sans délai, plaidez la bonne foi, dites que vous espérez qu'il en sera tenu compte désolé jlefraipu et brûlez ensuite un cierge.
    Dernière modification par VincentB_ ; 01/09/2019 à 22h09.
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

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