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Discussion : Utilisation d'un appareil haut de gamme dans un cadre professionnel

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaite utiliser, dans un cadre professionnel, un appareil électronique onéreux, à visée cosmétique, vendu librement aux particuliers. L'usage de l'appareil en question constitue l'essentiel de la valeur ajoutée inclue dans la prestation que je souhaite proposer.
    => Dois-je demander une quelconque autorisation à la société qui distribue ce produit ?
    => Ai-je besoin d’une quelconque autre autorisation ? Est-ce que cela revient à un coiffeur qui utilise un sèche-cheveux sur ses clients ?

    Merci pour votre réponse !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Dois-je demander une quelconque autorisation à la société qui distribue ce produit ?
    Cela dépend de ce que vous faites, si vous utilisez le nom du produit etc ...
    De plus un produit peut être vendu pour un usage de particulier et pas professionnel, et les CGV ne sont pas les mêmes ...
    Ai-je besoin d’une quelconque autre autorisation ? Est-ce que cela revient à un coiffeur qui utilise un sèche-cheveux sur ses clients ?
    Là aussi cela dépend de la prestation et de l'intitulé de votre offre de prestation ; mais à mon avis vous avez besoin d'un diplôme minimum dés que vous touchez un client d'après cette loi relative au développement du commerce et de l'artisanat.
    I. ― Quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, ne peuvent être exercées que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci les activités suivantes :
    ― l'entretien et la réparation des véhicules terrestres à moteur et des machines agricoles, forestières et de travaux publics ;
    ― la construction, l'entretien et la réparation des bâtiments ;
    ― la mise en place, l'entretien et la réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides, ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques ;
    ― le ramonage ;
    ― les soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux et les modelages esthétiques de confort sans finalité médicale. On entend par modelage toute man½uvre superficielle externe réalisée sur la peau du visage et du corps humain dans un but exclusivement esthétique et de confort, à l'exclusion de toute finalité médicale et thérapeutique. Cette man½uvre peut être soit manuelle, éventuellement pour assurer la pénétration d'un produit cosmétique, soit facilitée par un appareil à visée esthétique ;
    ― la réalisation de prothèses dentaires ;
    ― la préparation ou la fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie et poissonnerie, ainsi que la préparation ou la fabrication de glaces alimentaires artisanales ;
    ― l'activité de maréchal-ferrant ;

    ― la coiffure.

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Kang74,

    Merci pour votre réactivité, vos réponses et la justification

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