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Discussion : vendre logiciel avec contenu internet gratuit, est-ce illégal ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je suis étudiant qui débute sa première année de prépa. Pour subvenir à mes dépenses, j'ai eut l'idée minutieuse de faire un logiciel [**], conçu entièrement de mes mains, et de le vendre pour gagner de l'argent, bien-sur le tout légalement au travers d'une association. Cependant, ce logiciel consiste à pouvoir trouver des exercices simplement en cliquant sur 3 boutons. Mais ces exercices proviennent de sites webs qui partage ce contenu de manière gratuite. Ce n'est donc pas mon contenu. Et pour que le logiciel puisse afficher les exercices, j'ai enregistrer certains de ces exercices en ligne dans une base de donnée personnelle. Mais évidemment je spécifie toutes les sources, étant donnée que mon produit n'est non pas les exercice mais bien le logiciel qui permet d'y accéder instantanément, je suis totalement clair sur le fait que les exercices proposés dessus sont gratuits.
    Donc ma question est, suis-je malgré tout hors-la-loi en proposant ce logiciel ?
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 15/08/2019 à 12h03. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Membre Cadet

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    Tout d'abord, je ne suis ni juriste, ni avocat, ni magistrat. Je peux donc me tromper.

    A mon sens, vendre un logiciel permettant d'accéder a du contenu gratuit n'a rien d'illégal (c'est bien ce que fait un navigateur web). J'ai tout de même un doute concernant la propriété intellectuelle des exercices.


    En revanche, vous parlez de les vendre via une association...
    Or une association est, par définition, a but non lucratif.
    Si le but est de gagner de l'argent, il vous faut une entreprise.

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse ! Les avis sont assez partagés, car sur un autre forum on me dit que c'est illégal car je cite " ce n'est pas le fruit de mon travail".
    Mais une nouvelle fois je vend non pas les exercices mais plutôt le logiciel permettant de les trouver. Si j'ai bien compris le problème réside dans le fait que je m'approprie les données d'un site sans l'autorisation. Mais si maintenant je fais un site web, dans lequel une fois certains paramètre choisi par l'utilisateur, mon site trouvait automatiquement un exercice adéquat sur un site web, et donnait à l'utilisateur UNIQUEMENT le lien web en question, sans que ma base de donnée possède aucune information, dans ce cas-là suis-je dans la légalité ?

    Pour l'association, c'est un ami à ma mère qui m'a proposé ça, mais il a du se tromper, je mettrait donc sûrement un statut d'auto-entrepreneur...

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par alexer Voir le message
    Merci de votre réponse ! Les avis sont assez partagés, car sur un autre forum on me dit que c'est illégal car je cite " ce n'est pas le fruit de mon travail".
    Mais une nouvelle fois je vend non pas les exercices mais plutôt le logiciel permettant de les trouver.
    Non, puisque vous dites les avoir copiés dans une bdd personnelle.
    Ceci est donc une copie qui n'est sûrement pas légale (ça dépend sûrement du site et des auteurs de chaque exercice, mais il serait étonnant qu'ils autorisent l'utilisation commerciale du fruit de leur travail mis à disposition gratuitement).

    Si vous ne faites rien que proposer des liens trouvés sur le web, votre logiciel n'est rien d'autre qu'un moteur de recherche.
    Liens sur lesquels l'utilisateur devra cliquer pour visiter les sites contenant les exercices.


    Je ne qualifierais pas cette idée de "minutieuse".

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